...raison de décider. « Si vous le pensez ainsi vous prononcerez le rejet du pourvoi. » ARRÊT. LA COUR; — Sur le moyen unique du pourvoi, tiré de la violation de l'art. 48 et de la fausse application de l'art. 49, f 6, Cod. proc.: — Attendu qu'aux termes de l'art. 49,...

...arrêt C. nu., cli. req. , IHM. Zangiacomi prés , Nicod ат. gén. (loncl. oonf.) Galisselav. « LA COUR , — Sur le moyen unique du pourvoi, tiré de la violation de l'art. 1«6K C. Civ. : » Attendu , en fait , qu'il est constaté par l'arrêt attaqué que la demanderesse...

...agi de bonne foi. M. le premier avocat général Delebecque a conclu au rejet du pourvoi. ABEÈT. LA COUR; — Sur le moyen unique du pourvoi tiré de la violation de l'article 1793 du Code civil, de la violation de la foi due aux actes, par suite des articles 1319....

...observations auxquelles nous nous référons. L'arrêt de la C. cass. est conçu en ces termes : LA COUR; — Sur le moyen unique du pourvoi, tiré de la violation de l'art, 1 351 Ç. N . et du droit de la défense; — Attendu, en fait, que par un arrêt delà Cour d'assises...

...— c. SICHEL.) Pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'Amiens du il juillet 1895. ARRÊT. LA COUR; — Sur le moyen unique du pourvoi, tiré de la violation de l'article 1020 du code de procédure civile; Attendu qu'une sentence arbitrale est valable bien qu'elle...

...conclusions, le montant des frais de fourrière qui constituaient un des chefs de sa réclamation. ARRÊT. LA COUR ; — Sur le moyen unique du pourvoi, tiré de la violation de l'art. 1er de la loi du H avril 1838 ; Attendu que l'action principale n'avait pour objet .que le paiement...

...— Mais la Cour de cassation, (Ch. des requêtes) a rejeté le pourvoi, par un arrêt ainsi conçu : Sur le moyen unique du pourvoi, tiré de la violation de l'art. 2l, §2, delà loi du 5 juin 185 > : — Attendu, en droit, que l'immunité relative au montant annuel...

...de fait et de droit, la Cour appréciera si ce n'est pas le cas de rejeter le pourvoi. ABKÊT. LÀ COUR; — Sur le moyen unique du pourvoi tiré de la violation de l'article 1er, n° 7, de la loi d,u 28 février 1872 : Attendu, en fait, qu'il résulte du jugement...

...etc. La Cour de Cassation a repoussé le pourvoi formé par le sieur llicci par l'arrêt suivant : LA COUR : — Sur le moyen unique du pourvoi tiré de la violation de l'art. 2 de la loi du 16 juin 1851, des art. 23 Code proc. Civ. et 2229, 642 et 2226 Code Civ. : Attendu qu'il...

...jugée, lequel fut confirmé par arrêt de la Cour de Toulouse du 16 août 1878. Pourvoi. Arrêt. La Cour, sur le moyen unique du pourvoi, tiré de la violation de l'art. 1351 C. civ. et de l'autorité de la chose jugée : Attendu, en droit, que si les décisions de la...