Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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Sayfa 58
... navigation between the subjects and vessels of the King of England , and of the Emperor of Morocco ; and if any ship of war or privateer belonging to the King of England or His subjects , shall meet with any ship or vessel belonging to ...
... navigation between the subjects and vessels of the King of England , and of the Emperor of Morocco ; and if any ship of war or privateer belonging to the King of England or His subjects , shall meet with any ship or vessel belonging to ...
Sayfa 69
... navigation , entre les sujets et les vaisseaux du Roi d'Angleterre et ceux de l'Empereur de Maroc , et si aucun des vaisseaux de guerre ou d'armateur , ́appar- tenant au Roi d'Angleterre ou à ses sujets , se ren- contrait avec aucun ...
... navigation , entre les sujets et les vaisseaux du Roi d'Angleterre et ceux de l'Empereur de Maroc , et si aucun des vaisseaux de guerre ou d'armateur , ́appar- tenant au Roi d'Angleterre ou à ses sujets , se ren- contrait avec aucun ...
Sayfa 92
... navigation , qui pourraient être commis sur ledit chemin de halage appartiendra à la République française . La navigation du fleuve sera libre aux citoyens et sujets des deux Puissances contractantes . Les péages perçus sur la partie du ...
... navigation , qui pourraient être commis sur ledit chemin de halage appartiendra à la République française . La navigation du fleuve sera libre aux citoyens et sujets des deux Puissances contractantes . Les péages perçus sur la partie du ...
Sayfa 93
... navigation à ses bords , aux îles qu'il renferme , seront exécutés pour tous les districts situés sur le bord de ce fleuve qui par la suite pourront appartenir à Son Al- tesse Sérénissime ou à ses successeurs et ayant - cause . 31 ...
... navigation à ses bords , aux îles qu'il renferme , seront exécutés pour tous les districts situés sur le bord de ce fleuve qui par la suite pourront appartenir à Son Al- tesse Sérénissime ou à ses successeurs et ayant - cause . 31 ...
Sayfa 101
... Algiers , in the presence of Almighty God , the 19th day of March 1801 and in the year of the Hegira 1216 and the 6th day of the Moon Gilip . Signed JOHN FALCON . 1801 36 . Traité de commerce et de navigation entre et le Dey d'Alger . 101.
... Algiers , in the presence of Almighty God , the 19th day of March 1801 and in the year of the Hegira 1216 and the 6th day of the Moon Gilip . Signed JOHN FALCON . 1801 36 . Traité de commerce et de navigation entre et le Dey d'Alger . 101.
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever