sité des cultes, et y pourvoir, soit initiative des citoyens et l'esprit en! dans l'état actuel de nos inis et de nos mœurs, l'esprit d'asas chez nous, l'initiative des ciue et impossible. Il ne faut donc moment à affranchir l'État de l'on budget, et les Églises de l'obliir. On doit entrevoir maintenant e complications dans la question ux, et dans la rémunération des par l'État, soit par les fidèles. as pour la législation des cultes, matérielle. Ce n'est pourtant là arce des difficultés.

bien autrement grave. La religion mêlée à tous les actes de la vie, à ariage, à l'éducation des enfants, à Occasions innombrables de conflits. · de la loi ou des mœurs. econnaître qu'en France, loin de és, la loi a tout fait pour les préjuin 1792, la constatation des actes rtenait au clergé catholique. Il en

le plus important de la vie.

crète, comme principe d'une loi dont elle struction publique de lui présenter les déve

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mentation uniforme pour tout le royaume; et d'aileurs une pareille organisation ne pouvait pas subsiser après qu'on eut supprimé la religion d'État et rendu es droits civils aux non catholiques. Depuis l'émancipation des cultes, la constatation des naissances 1 et des décès est faite par l'officier de l'état civil, qui est aussi chargé de la célébration des mariages 3. Il est interdit aux ministres des cultes, sous des peines sévères, de bénir un mariage qui n'aurait pas été contracté préalablement devant l'officier municipal '. Ce magistrat, avant de célébrer un mariage, ne fait point d'enquête sur le culte auquel les conjoints appartiennent; et comme le mariage religieux n'a par lui-même aucun effet civil, il s'ensuit qu'au point de vue légal, la difficulté de la différence des cultes entre conjoints n'existe même pas. Quant aux enfants, la loi française, qui oblige le père à donner à ses enfants une éducation convenable selon sa fortune, ne contient aucune stipulation particulière relativement à l'éducation religieuse. D'un autre côté,

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loppements, qu'il y aura dans chaque commune un autel à la patrie, et que provisoirement les déclarations des naissances, mariages et décès, seront reçues dans le lieu des séances de la municipalité. » (Séance de l'Assemblée législative du 19 juin 1792.)

1. Art. 55 du Code civil.

2. Art. 78 du Code civil.

3. Art. 75 du Code civil.

4. Art. 199 et 200 du Code civil.

5. Art. 385 du Code civil.

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conséquent sa volonté fait loi, quels sirs ou les volontés de la mère. Enpulture sont la propriété des comsoumis exclusivement à l'autorité et - des administrations municipales. es où l'on professe plusieurs cultes, avoir un lieu d'inhumation particuas où il n'y a qu'un seul cimetière, la partage par des murs en autant de le cultes différents, avec une entrée chacune, et en proportionnant cet e d'habitants de chaque culte '. e toutes ces lois sont pleines de prégesse. On a réglé ce qu'on pouvait on le remarque: toutes ces stipulaa vie civile à côté de la vie religieuse, vie religieuse. Si les futurs époux as de la promesse échangée devant demandent en outre la bénédiction culte, aussitôt reparaissent les exies de chaque Église, en face desrouve désarmé, si elles ne blessent les lois du pays, et s'il n'existe pas lleurs la situation n'est pas la même mbre d'États de l'Europe, où la sé

civil.

rial an x11 ( 11 juin 1804), art. 15 et 16.

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paration du pouvoir civil et du pouvoir spirituel est loin d'être aussi nettement déterminée qu'en France. Je citerai, par exemple, l'Espagne, où les curés n'ont pas cessé d'être exclusivement chargés de la constatation des actes de l'état civil. Dans le grand-duché de Toscane, un arrêté grand-ducal, en date de 1854, a enlevé cette attribution aux magistrats pour la restituer au clergé. Personne n'ignore que les mariages mixtes sont une source de persécutions et de troubles en Russie, en Pologne, en Prusse, dans un grand nombre d'États de l'Allemagne et de la Suisse, en Autriche depuis le Concordat. En Espagne et dans une grande partie de l'Italie, ils sont impossibles. Pour comprendre l'importance capitale de cette question, il suffit de penser que certains ministres du culte refusent péremptoirement de bénir l'union de deux personnes dont l'une n'appartient pas à leur communion, et que d'autres mettent pour condition à de pareils mariages, que les enfants seront élevés dans leur Église. Il résulte de ces exigences que l'indifférence religieuse se propage, ou que des consentements arrachés à la passion deviennent pour l'avenir une source de déchirements intérieurs. L'accaparement des enfants au profit du schisme 1 est

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1. Vicissitudes de l'Église catholique des deux rites en Pologne et en Russie, traduit de l'allemand par un prêtre de la congrégation de l'Oratoire, et précédé d'un avant-propos par le comte de Montalembert, partie I, § 3.

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gémir en Pologne et en Russie sous ereur Nicolas. Ce systèine est ancien 5 persécutions; et ce n'est pas sans onnement que l'on voit, en 1767, tique usurper dans de telles masance paternelle, et décider que le era nécessairement élevé dans la reen dépit de l'opposition du père 1. loi puisse troubler un homme même pendant il y a des pays de l'Europe er pour savoir dans quel coin de ourrir un cadavre. C'est encore une e le concordat autrichien vient de arante millions d'hommes qui apmpire d'Autriche, et sur lesquels il vingt-deux millions de catholiques.

le duc de Choiseul (Lettre ministérielle du partient pas à son père, mais à l'État, et atholique; or, quand une fois on est cathoser de l'être. »

ances récentes, l'une, en France, l'autre en on de savoir si l'autorité paternelle peut être xercice, en ce qui touche à l'éducation relidevant les tribunaux. En France, une famille à la cour d'Orléans de priver de la tutelle de qui venait de se convertir au protestantisme. amille protestante plaidait devant la cour du 17 et 21 janvier 1857, pour soustraire la fille en Crimée à la direction de sa mère cathoas les deux cas, a maintenu les droits de l'auus voilà bien loin du duc de Choiseul.

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