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Es de bien-être spirituel et temporel. A l'exception de e et de la Russie, cette liberté a trouvé accès et a été pratique dans la plupart des pays de l'Europe; il y e soixante ans qu'elle a été reconnue par la grande ante nation qui a donné le jour aux aïeux de notre né souverain. En 1815, elle fut reconnue par la ConƆn germanique; par les constitutions des années 1837 elle fut consacrée pour les deux royaumes de la pépyrénéenne; elle est actuellement reconnue dans les trichiens et la Turquie d'Europe. En demandant ue la liberté de conscience soit également mise en e chez nous, nous ne demandons pas l'introduction -ies nouvelles et non soumises à l'expérience, nous ons seulement qu'on reconnaisse un principe de ue notre constitution proclame et qui est reconnu et pratique, on peut le dire, par toutes les nations civiu monde. Nous osons, par conséquent, espérer que Majesté Royale daignera donner son approbation gra■ la pétition que nous lui présentons en toute soumisdans les sentiments d'obéissance, de fidélité et de nent avec lesquels nous sommes, etc.

Projet de loi touchant une liberté de religion plus étendue.

› paragraphe 3, chap. 1er du Code pénal, et le dernier 1 paragraphe 2, chap. 1er de la loi ecclésiastique touchant es statuées pour apostasie de notre véritable doctrine ique, et la profession d'une autre confession de foi, sont

(relativement aux successions), cesse également d'êt vigueur.

Dans le cas même où un membre de l'Église suédoise drait se séparer de cette Église, s'il ne se laisse pas dissu de ce projet par les exhortations et les instructions du teur de la paroisse à laquelle il appartient, ledit pasteur lui en faire la déclaration pour être inscrite dans les regi de la paroisse; mais jusqu'au jour où cette déclaration été faite, celui qui veut se séparer demeure tenu de se mettre, sous le rapport religieux, aux règlements en vig pour les membres de l'Église suédoise.

2o Est également changé et révoqué le paragraphe 4, cha du même Code, en ce qui est statué touchant la responsal (la peine de l'exil) pour propagation de doctrines error Ce paragraphe sera rédigé ainsi qu'il suit:

Quiconque expose publiquement, ailleurs que dans église qui n'appartient pas à l'Église d'État, ou propage d autre manière des doctrines qui sont en opposition ave vérités fondamentales de la pure doctrine évangélique, pay une amende de 100 à 500 daler (de 80 à 400 fr.), ou condamné de deux mois à un an de prison.

Les poursuites pour propagation de doctrines erro ne pourront cependant avoir lieu qu'envers des membres clergé de l'Église d'État, à moins que le chancelier de jus royal, après s'être enquis de la cause et de ses rappo n'ait donné ordre de poursuivre. Si cette propagation s faite par des écrits imprimés, ce délit sera puni d'aprè loi sur la presse. »

3o Quiconque cherche, par persuasion, menace, prome d'avantages temporels ou tout autre moyen illicite, à pro quer l'apostasie de l'Église suédoise, sera condamné, l'action n'est ailleurs prévue et punie d'une peine plus sévè

་ལམ་

›is à un an.

s enfants de parents appartenant à l'Église suédoise sidérés comme membres de cette Église, et doivent vés dans la pure doctrine évangélique, quand même rents, après la naissance des enfants, auraient emune autre confession de foi, Si, après avoir contracté ›, l'un des deux époux seulement embrasse une autre , les enfants issus de ce mariage seront élevés comme d'être dit (dans le luthéranisme),

conseillers de fabrique sont tenus de veiller à ce que enfants soient élevés, par leurs parents ou ceux qui nent lieu, comme il vient d'être statué. Si le père ou e, ou les personnes chargées par eux d'élever et ire des enfants qui appartiennent à l'Église suédoise nettent, dans l'exercice de cette fonction, d'insinuer fants une foi religieuse non conforme à la pure doevangélique, ils seront punis comme il est dit au § 3

sus.

n tout ce qui n'est pas modifié par la présente loi, les hances touchant les coreligionnaires étrangers restent oute leur vigueur, et elles seront également appliquées Suédois qui se séparerait de l'Église d'Etat. sonne ne pourra, par suite de sa confession religieuse, ire affranchi de l'observation des lois en vigueur dans aume. Si quelqu'un prétendait que sa foi religieuse ne met pas de prêter serment, lorsque cela est requis, pour un cas particulier, rien n'a été statué spécialele roi décidera, après avoir pris l'avis du tribunal

me.

1 est permis aux membres de l'Église suédoise de se pour des exercices de piété particuliers autres que les

ne se fasse qui soit contre la loi ou la morale, ou qui tr l'ordre public. En conséquence, l'ordonnance roya 12 janvier 1726 contre les réunions religieuses particuli ainsi que toutes les autres ordonnances rendues da même but, sont complétement révoquées.

Lorsque se tiendra une réunion ayant pour but des cices religieux, dans le cas où elle ne serait pas pré immédiatement par le clergé du lieu, quand même elle p rait n'être considérée que comme exercice de piété de mille, l'entrée n'en saurait être refusée ni au clergé paroisse, ni aux fonctionnaires publics de la localité. derniers auront le droit, en cas d'illégalité ou de désor de dissoudre la réunion s'ils le trouvent nécessaire. Des nions du genre de celles dont il est question ici ne pourr sans permission spéciale, avoir lieu simultanément avec fice public, sous peine d'une amende de 50 à 100 riksda (70 à 140 fr.) pour celui ou ceux qui l'auront convoqué auraient ouvert leur maison à cet effet, et de 10 riksda (14 fr.) au plus, pour quiconque y aurait pris part.

Loi de Norvége1.

Les dissidents chrétiens jouissent du libre et public ex cice de leur religion, dans les limites tracées par la mora et par la loi; ils peuvent se réunir sous la conduite de leu prêtres ou ministres particuliers. Les prêtres et les m nistres des cultes dissidents doivent, avant d'être reconn tels, se présenter devant l'autorité locale, établir qu'i

1. Annuaire des Deux-Mondes, 1853-54.

i autorite un serment echt, ou une simple aurma

3 veulent, dans l'accomplissement de leur mission, lement aux lois de l'État; ils sont, sous ce rapport,

la même responsabilité que les fonctionnaires . A la fin de chaque année, ils remettent à l'autote des membres de leurs Églises, des mariages, ances et des morts survenus parmi eux pendant le l'année. Ils sont exempts, envers l'Église nale toute autre contribution que la dîme et les imredevances attachées aux propriétés qu'ils peuLe service divin ne doit jamais être

séder. Dar eux portes closes. - Les mariages entre disl'obligent envers la loi civile qu'à un acte dressé nt le notaire public et portant déclaration des conL'union entre luthériens et dissidents est célébrée ein de l'Église nationale; seulement il n'est demandé lent aucun acte de baptême ou de communion. nts issus du mariage entre luthériens et dissidents ités luthériens, à moins que leurs parents ne déxpressément le contraire. Les enfants issus de mare dissidents ne sont pas réputés membres de l'Église e, à moins que leurs parents n'expriment le désir fassent partie. Les impôts concernant les pauvres, s et les autres institutions publiques rentrant dans d'action de l'Église sont supportés par les dissidents, cas et dans la proportion où cette action aurait été à leur profit, s'ils avaient été membres de l'Église e, etc.

FIN.

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