 Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de » la République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile...  La liberté de conscience - Sayfa 160Jules Simon tarafından - 1857 - 488 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...2.) Serment de f empereur. 36. Le serment de l'emperé"ur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république ; de...respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'ir... | |
 | 1867 - 636 sayfa
...1804} ran as follows : — ' Je jure de maintenir 1'inte'grite' du territoire de la Ri§publique ; de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberte des cultes; de respecter et de faire respecter 1'e'galite des droits, la liberte politique... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...verbal de la prestation du Serment. Le Serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de » la République ;...» les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile ,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 sayfa
...CURES. V. ORGANISATION religieuse de l'Empire. CULTES, y. PRÉFET de police, art. 17.— L'Empereur jure de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes , 53, BI SE Mgr. Portalis est nommé Ministre des cultes B. 8 , n°. 90. y. ORGANISATION religieuse... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 sayfa
...l'Empereur est ainsi concu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; •a de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté v des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , lali» berté politique et... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de « l'Empire ; de respecter et de faire respecter les lois du <* concordat et la liberté des cultes; de respecter et Lir. H!. Du Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux... | |
 | 1813 - 632 sayfa
..., * le pouvoir qui m'est confié. * Je juro de maintenir l'intégrité du territoire de l'Empire ; de » respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté » des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , •)« la liberté civile et l'irrévocabilité... | |
 | France - 1815 - 1208 sayfa
...nujorité, le pouvoir qui m'est confié. " Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de l'empire; nsidieuses, dont If résultat était de le priver de ses provinces, pour lu coites ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et f irrévocabilité... | |
 | 1813 - 640 sayfa
...» le pouvoir qui m'e«t confié. « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de l'Empire ; de !> respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté 5) des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , • la liberté civile... | |
 | France - 1804 - 324 sayfa
...l'Empereur est ainsi conçu : »c Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la Réas publique ; de respecter et de faire respecter les lois du ?? concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire 53 respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, 33 l'irrévocabilité... | |
| |
