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DÉPART (chimie). Départ ou lin- d'argent et de cuivre sont dissoutes; l'or quart, suivant les anciens chimistes, in reste pur. On précipite l'argent des disdiquait la séparation de quelque métal solutions qui le contiennent par le cuid'avec un autre avec lequel il avait été vre, et on utilise le nilrate de cuivre intimement mélangé. Aujourd'hui le nom en préparant avec lui des cendres bleues de départ s'applique à un procédé parti- ou en le décomposant pour en retirer culier fort limité dans son application, et

l'acide nitrique.

A-t. lout-à-fait semblable à celui qui sert à DÉPARTEMENT, mot dérivé de constater le titre exact des matières d'or. partie, départir, et qui signifie division , C'est un essai d'or fait sur une grande soit qu'il s'agisse d'une division adminiséchelle; mais le haut prix de l'acide trative ou d'une division territoriale, nitrique fait abandonner ce procédé dans Dans le premier sens on disait autrefois tous les pays industrieux, pour lui sub- les départements du conseil du roi ou stituer le traitement par l'acide sulfu- les départements des fermiers généraux, rique.

comme on dit aujourd'hui les départeL'opération du départ exige que l'al ments ministériels (voy. PORTEFEUILLE): liage renferme une quantité d'argent département devient ainsi synonyme d'atégale à trois fois le poids de l'or. Aussi tribution, et de là l'expression cela n'est l'alliage ayant été fondu avec un dixiè- pas de mon département, pour dire cela me de son poids de nitre, pour en opé- ne me concerne point. Pris comme direr la poussée et le débarrasser du cui- vision territoriale, le mot département vre qu'il peut contenir en excès, on sé s'applique surtout à la France, dont les pare les scories , et on ajoute l'argent anciennes provinces ont pris cette dénonécessaire, opération qui prend le nom mination, et où l'on appelle aussi déd'inquartation. On coule ensuite l'al- partements maritimes certaines circonsliage fondu dans l'eau pour le réduire criptions subordonnées au ministère de en grenailles. On introduit une partie la marine. de grenaille dans un vase de verre ou de En 1790, Mirabeau dit au sein de platine, avec deux ou trois parties d'a- l'Assemblée constituante : « Il faut chancide nitrique à 30 ou 35o. Il faut que « ger la division actuelle des provinces , l'acide soit pur. On chausse, et bientôt « parce qu'après avoir détruit l'aristocral'acide se décompose, produit des nitra- rlie, il ne convient pas de conserver de tes de cuivre et d'argent, fournit du « trop grands départements. L'adminisdeutoxide d'azote , qui se dégage et laisse « tration y serait, par cela même, conun résidu d'or encore impur; on dé- a centrée en très

peli

de mains, et toucante, et on ajoute sur le résidu une rte administration concentrée devient petite quantité d'acide sulfurique; on bientôt aristocratique. Je voudrais une fait bouillir, et les dernières portions division dont l'objet fût de rappro

Encyclop. d. G. d. M. Tome VIII.

« cher l'administration des hommes et sérieure); le Périgord, 1 (Dordogne);
« des choses et d'y admettre un plus le Bordelais, le Bazadois, l’Agénois, le
« grand nombre de citoyens, ce qui aug- Condomois, l'Armagnac, Chalosse, le
« menterait sur-le-champ les lumières et pays de Marsan et les Landes, 4 (Gi-
« les soins, c'est-à-dire la véritable force ronde, Lot-et-Garonne, Gers, Landes);
a et la véritable puissance. » Celte opi- le Quercy, 1 (Lot); le Rouergue, 1
nion peut-être un peu exagérée fut sui- (Aveyron); les Basques et le Béarn, 1
vie d'une division nouvelle du terri- | (Basses - Pyrénées); le Bigorre et les
toire français. L'Assemblée nationale quatre vallées, 1' (Hautes - Pyrénées );
constituante décréta , le 16 février 1790, Couserans et le pays de Foix, 1 (Ariège);
cette nouvelle division de la France, seu- le Roussillon, 1 (Pyrénées-Orientales);
lement pour l'exercice du pouvoir admi-le Languedoc, Comminges, Nebouzan ,
nistratif, en 83 départements et 555 dis- 7 (Haute-Garonne, Tarn, Aude, Hé-
tricts. Ainsi la Provence forma 3 dépar- rault, Gard, Ardèche et Lozère); la
tements (Bouches - du - Rhône, Var, haute et la basse Auvergne, 2 (Puy-de-
Basses-Alpes ); le Dauphiné, 3 (Isère, Dome, Cantal); le Poitou et partie des
Drôme, Hautes-Alpes); la Franche- Marches communes, 3 (Vienne, Deux-
Comté, 3 (Haute-Saône, Doubs, Jura); Sèvres, Vendée); l'ile de Corse, 1 (la
l'Alsace, 2 (Bas-Rhin , Haut-Rhin); la Corse
Lorraine, les trois Évêchés et le Barrois, Le nom de chacun de ces départe-
4 (Moselle, Meurthe, Meuse, Vosges); menis prit son origine dans les fleuves
la Champagne, la principauté de Sedan, et rivières, les bois, terres, montagnes,
Carignan et Mousson, Philippeville, Ma- côtes qui se trouvaient enclavés dans sa
rienbourg, Givet et Charlemont, 4 (Ar-circonscription.
dennes, Marne, Haute-Marne, Aube); D'après la loi du 28 pluviôse an VIII,
les deux Flandres, le Hainaut, le Cam- le nombre des départements, déjà aug-
brésis, l'Artois, le Boulonnais, le Calai- menté de 3, s'éleva jusqu'à 98, par suite
sis et l'Ardrésis, 2 (Nord, Pas-de-Ca- de diverses modifications introduites dans
lais); l'Ile-de-France, Paris, le Soisson la division territoriale et de quelques
nais, le Beauvoisis, l'Amiénois, le Vexin adjonctions. En 1808, l'empire était
français, 6 (Aisne, Oise, Seine, Seine- composé de 127 départements, dont deux
et-Oise, Seine-et-Marne, Somme); la pour la Corse, et dans lesquels étaient
Normandie et la Perche, 5 (Eure, Orne, comprises les colonies françaises ; et à la
Calvados, Manche, Seine - Inférieure); chute de Napoléon ce nombre s'était
la Bretagne et partie des Marches com- élevé encore jusqu'à 130. En 1814, la

5 (Ille-et-Vilaine, Loire-Infé- France étant rentrée dans ses anciennes rieure, Morbihan, Côtes-du-Nord, Fi- limites de 1790, on adopta la circonnistère); le haut et le bas Maine, l'An- scription territoriale de l'Assemblée conjou, la Touraine et le Saumurois, 4 stituante avec les modifications qu'elle (Mayende, Sarthe, Maine-et-Loire, avait subies, et depuis cette époque le Indre-et-Loire); l'Orléanais, le Blaisois royaume est divisé en 86 départements. et le pays Chartrain , 3 (Eure-et-Loir, Dans le principe, les départements et Loir-et-Cher, Loiret); le Berry, 2 les districts furent régis par des adminis(Indre, Cher); la Bourgogne, l'Auxer- traleurs élus par les citoyens; mais ce rois et le Sénonois, la Bresse, le Bugey mode déplut au premier consul, et, en et Valromey, Dombes et le pays de exécution de la loi du 28 pluviòse an VIII, Gex, 4 (Côte-d'Or, Saône-et-Loire, chaque département eut un préfet et un Ain, Yonne); le Nivernais, 1 (Nièvre); conseil de préfecture, et fut divisé en arle Lyonnais, le Forez et le Beaujolais, 1 rondisseinents ayant chacun un sous-pré(Rhône-et-Loire); le Bourbonnais, 1 (Al- fet. Le droit de nommer tous ces fonclier); la Marche, Dorat, et le haut et bas tionnaires fut réservé au chef de l'étal.T.L. Limousin, 3 (Creuze, Corrèze, Haute | La substitution, par l'Assemblée conVienne); l'Angoumois, 1 (Charente); stituante, de la division départementale l'Aunis et la Saintonge, 1 (Charente-In- 1 à la division provinciale est un des faits

mines,

1

les plus mémorables qu'on puisse trou- développent chez les peuples avec la civer dans l'histoire. En effet, ce change- vilisation, ment de la division territoriale fut le pre- Du reste, la circonscription d'un démier pas et le pas le plus décisif pour partement ne peut être changée que par arriver à l'unité nationale, en brisant le une loi, et ces changements n'ont lieu même jour, du même coup, toutes ces que sur l'avis des conseils généraux des unités provinciales, diverses par les lois, départements intéressés. l'administration, les meurs, les souvenirs L'administration du département, conet même le langage. Ce fut pour ainsi dire sidéré comme partie du grand tout naune reconstruction de l'état français. Et tional, administration qui comprend l'exéce qu'il y a de remarquable, ce chan-cution des lois et des réglements appligement complet s'est opéré sans diffi- cables au royaume entier, et la gestion cultés sérieuses; car, s'il y eut quelques des intérêts de l'état, en tant qu'elles résistances partielles, nous pouvons juger doivent s'accomplir et s'exercer sur le de leur importance lorsque, à moins territoire du département, est confiée d'un demi-siècle de distance, nous voyons au préfet, au conseil de préfecture et au les traces de l'esprit provincial assez ef- conseil général. facées et ses traditions assez interrom- C'est au mot PRÉFECTURE que nous pues pour que ce soit un travail à l'é- aurons à traiter des deux premiers; quant rudition locale de les ressaisir et d'en au conseil départemental, ou conseil renouer la chaîne. Aussi faut-il recon- néral, nous en avons expliqué l'organisanaitre que ce changement était préparé tion à l'article ConseiLS ADMINISTRATIFS de longue main et répondait à l'instinct (T. VI, p. 589). Mais le département national: cela explique pourquoi la France n'est pas seulement une division territoa souffert tant de choses de certains rois, riale, c'est aussi un établissement puministres ou assemblées qui lutlaient blic. Il nous reste à le considérer sous pour établir l'unité nationale, et pour- ce rapport. quoi elle a laissé périr de nobles et tou- La législation française n'offre encore chantes victimes qui combattaient cet aucun texte qui proclame en principe établissement, ou qui étaient seulement l'existence civile du département, ni ausoupçonnées de vouloir le renverser. cun acte qui organise complétement la

On a reproché à la division départe- gestion des intérêts départementaux. Cementale d'avoir créé des circonscriptions la est tout simple. La loi ne précède pas administratives d'une trop petite étendue d'ordinaire les faits qu'elle est destinée De là l'inconvénient de multiplier les à régir, et la création des départements fonctionnaires supérieurs, toujours dis- est encore bien récente pour que les inficiles à rencontrer avec les qualités con- térêts spéciaux aient pu s'y produire gévenables, dispendieux à rétribuer, et néralement assez nombreux et assez détracassiers quand ils ne sont pas suffi- terminés pour appeler une législation qui samment occupés par des soins dignes de en gouverne l'ensemble. Mais l'existence leur position. A cela on répond qu'il civile du département n'en est pas moins faut bien peu connaitre les attributions incontestable. Elle dérive des actes spédes fonctionnaires chargés de l'adminis- ciaux de la législature et du gouvernetration de nos départements, pour imagi- ment, qui ont reconnu les départements ner que la haute direction de cette admi- tantôt comme propriétaires, tantôt comme nistration ne suffise pas à absorber l'ac- créanciers ou débiteurs, et qui leur ont tivité des plus dévoués et des plus éclai- conféré diverses autorisations. La loi sur rés; qu'il est vrai que, sous l'ancienne les attributions départementales, que les monarchie, on ne comptait que 33 inten- chambres législatives ont élaborée pendants, mais que le mécanisme adminis- dant plusieurs sessions, non-seulement tratif n'était pas le même alors qu'au- reconnait positivement le principe, mais jourd'hui ; que d'ailleurs les services elle en règle les conséquences. publics prennent chaque jour de l'exten- La gestion des intérêts spéciaux du sion, parce que les besoins communs se département est confiée au préfet et au conseil général, sous le contrôle du gou- | tériel dont le jugement appartient à la vernement et quelquefois de la législa- Cour des comptes. Voy. cet article, ainsi ture; car le département, comme tous que COMPTABLES et COMPTABILITÉ. les établissements publics, est regarde Les départements peuvent être procomme un mineur soumis à la tutelle priétaires, et, de fait, tous possèdent des de la puissance publique. Ainsi le dé- immeubles et des meubles pour une vapartement ne peut aliéner, acquérir , | leur plus ou moins considérable. Mais ces emprunter, accepter des legs et dona- propriétés, au lieu d'être une source de tions, effectuer emploi de capitaux, con- revenus,

sont plutôt des occasions de sentir des baux à long terme, entreprendre dépenses, pour constructions, réparades travaux , plaider, transiger, sans au- tions, entretien. Les véritables ressources torisation. La tutelle du département des départements, pour subvenir à leurs appartient essentiellement à l'autorité charges spéciales, sont dans les centimes royale; cependant l'intervention de la additionnels au principal des contribulégislature est parfois nécessaire, par tions directes, dont la loi autorise l'impoexemple pour les emprunts et la percep- sition. L'autorisation a lieu de plusieurs tion des contributions et taxes locales. sortes. D'abord, pour ce qui concerne Mais l'autorité royale peut déléguer, et, les dépenses ordinaires,. spéciales à chade fait, a délégué, dans certains cas, que département, dépenses permanentes l'exercice du droit de tutelle aux minis- dont le cbiffre peut varier, mais auxtres, au préfet, au conseil de présecture. quelles les habitants actuels du départe

Quant au préfet, c'est le représentant ment ne pourraient se refuser sans compermanent de l'intérêt départemental; promettre l'avenir de l'établissement puc'est l'homme d'affaires du département | blic, et, il faut bien le dire, l'intérêt social considéré comme personne civile. Il le lui-même, la loi de finances annuelle en représente partout où il a un droit à dé- déterminerigoureusement le chiffre.Ainsi sendre, un intérêi à soutenir, soit de- l'on trouve, dans la loi de finances du 18 vant l'autorité judiciaire, soit devant l’au- / juillet 1836, 8 centimes 1/8 additionnels torité administrative. Il est l'ordonnateur au principal de chacune des deux contride ses dépenses; il dirige, il surveille tous butions foncière, personnelle et mobiles services.

lière, pour les dépenses, dites variables, Mais le préfet n'est que l'agent d'exé- spéciales à chaque département. Ces décution. C'est le conseil général qui déli- penses embrassent les loyers et contribubère, qui arrête les mesures à prendre lions, l'entretien ou renouvellement du dans l'intérêt du département, toujours inobilier et les frais de corps de garde sauf l'exercice de la tutelle; c'est aussi ce des hôtels de préfecture ; les dépenses conseil qui contrôle immédiatement la ordinaires des prisons départementales; gestion du préfet. Ainsi, chaque année, les dépôts de mendicité; les frais du cale conseil général arrête les dépenses à sernement de la gendarmerie départefaire et les contributions et taxes qu'il mentale; les réparations, constructions, conviendrait d'imposer pour l'année sui- acquisitions concernant les bâtiments de vante; puis il reçoit, pour l'exercice ex- préfecture, tribunaux, prisons, dépôts piré, le compte d'administration que le de mendicité, casernes et autres édifices préfet est tenu de lui rendre.

départementaux; les réparations et entreLe budget et le compte sont soumis à tiens des routes départementales, ponts et l'approbation ministérielle. Tous deux, travaux d'art d'intérêt local; les subvendu reste, sont rendus publics annuelle- tions pour les enfants-trouvés; les enconment par la voie de l'impression. Le ragements et secours pour les pépinières, compte du préfet est, comme tous les les sociétés d'agriculture, les artistes vécomptes d'ordonnateur, un comple mo- térinaires, les cours d'accouchement, la ral. Lc receveur général du département, vaccine, etc. En dehors de ces dépenses qui a le maniement des deniers déparie- ordinaires, obligatoires pour le départementaux, pour la recelte et pour le paiement, il peut, il doit y en avoir d’utiles; ment des dépenses, doit un compte ma- mais ici la loi n'exige rien, elle laisse seulement aux conseils généraux la facul- | compose de 5 centimes additionnels au té de voter l'imposition, et elle l'autorise principal des deux contributions foncière a loi de finances précitée autorise l'im- | L'existence politique du département, position de 5 centimes additionnels au qui tient non-seulement aux instituprincipal des quatre contributions directions administratives qui lui sont protes, pour dépenses facultatives d'utilité pres, mais encore à la part qu'il prend à départementale, sans préciser les objets la formation de l'une des chambres légisauxquels ces dépenses doivent s'appli- latives, par l'élection des députés, paquer. La même loi autorise aussi le vote rait à quelques publicistes singulièred'un certain nombre d'autres centimes ment affaiblie par les lois qui ont fait additionnels, avec affectation spéciale à passer l'élection de tout ou partie des telle ou telle branchedeservice. Par exem- députés de colleges départementaux à des ple: 5 centimes additionnels aux quatre colleges d'arrondissement, dont la circontributions directes pour les dépenses conscription est souvent plus restreinte des chemins vicinaux; 2 centimes addi- que celle de nos arrondissements de tionnels aux mêmes contributions, pour sous-préfectures. C'est une question que les dépenses de l'instruction primaire, et nous n'avons pas à examiner ici. J. B-R. 5 centimes par addition au principal de DÉPÈCHE, lettre que l'on envoie la contribution foncière, pour les dépen- par un courrier exprès, dans les cas urses du cadastre. Si, malgré ces différentes gents pour l'état. On donne aussi ce nom contributions, le département ne peut à toutes les lettres qui entrent dans la satisfaire à ses besoins, alors le conseil correspondance d'un gouvernement avec général peut encore voter des imposi- ses ministres, ses généraux ou ses agents. tions, mais la législature se réserve d'ap-On appelle quelquefois celui qui les porte prouver le vote par une loi spéciale. Un estafette (voy.). Dans des cas tout-à-fait assez grand nombre de lois de cette pa- extraordinaires, ou lorsque leur nature ture est rendu chaque année.

exige dans leur transmission une plus Les centimes additionnels affectés aux grande rapidité, le gouvernement frandépenses spéciales à chaque département çais et quelques autres emploient le télésont centralisés à la caisse du receveur graphe (voy.): alors on les appelle dépégénéral, qui les tient à la disposition du ches télégraphiques. En Espagne, le sépréfet, sur les mandats duquel ils sont crétaire d'état chargé du département employés.

des affaires étrangères était appelé secréMais si le législateur a dů se prêter à taire des dépêches universelles (del des

ne pouvait oublier que les départements | En France, 1.ouis XIV établit un

sont les membres du grand corps natio- conseil des dépêches auquel assistaient le nal, que l'un d'eux ne peut sousfrir sans dauphin, le duc d'Orléans, le chancelier que le tout soit affecté. Cependant les et les quatre secrétaires d'état. Ce conseil ressources et les dépenses ne sont pas subsistait encore au moment de la révopartout les mêmes; il est difficile que, lution. On y examinait les affaires qui dans toutes les parties du royaume, les avaient trait à l'administration intérieure facultés soient proportionnées aux be- du royaume; on y expédiait des ordres soins. Pour établir, autant que possible, pour les provinces et des instructions cette proportion, on a imaginé de pré- pour les ambassadeurs. Il se composait, lever un certain nombre de centimes ad- dans les derniers temps, du chancelier, ditionnels aux contributions directes, des. du garde-des-sceaux, des quatre secrétinés à former un fonds commun, que taires d'état, du contrôleur général et le gouvernement distribuc aux départe des ministres qui assistaient au conseil ments nécessiteux. Chaque année, la loi d'état. Les secrétaires d'état y faisaient de finances fixe le nombre des centimes chacun le rapport au roi des affaires de additionnels qui reçoivent cette assecla- leur département.

A. S-R. tion. Aujourd'hui le fonds commun se DÉPENS, En droit, on nomme ainsi

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