Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts ; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans. Dépa - Dom, 8. cilt,1. bölümTreuttel et Würtz, 1837 - 400 sayfa |
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75 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... lois et des réglements appli- cables au royaume entier , et la gestion des intérêts de l'état , en tant qu'elles doivent s'accomplir et s'exercer sur le territoire du département , est confiée au préfet , au conseil de préfecture et au ...
... lois et des réglements appli- cables au royaume entier , et la gestion des intérêts de l'état , en tant qu'elles doivent s'accomplir et s'exercer sur le territoire du département , est confiée au préfet , au conseil de préfecture et au ...
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... lois qui ont fait passer l'élection de tout ou partie des députés de colléges départementaux à des colléges d'arrondissement , dont la cir- conscription est souvent plus restreinte que celle de nos arrondissements de sous - préfectures ...
... lois qui ont fait passer l'élection de tout ou partie des députés de colléges départementaux à des colléges d'arrondissement , dont la cir- conscription est souvent plus restreinte que celle de nos arrondissements de sous - préfectures ...
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... lois , XXVIII , chap . 35 ) . Dans le ser selon le rang que l'on occupe dans XIIIe siècle , au dire de Pierre de Fon- la société , ou que l'on voudrait , que taines , contemporain de saint Louis , et l'on croit y occuper . Il est rare ...
... lois , XXVIII , chap . 35 ) . Dans le ser selon le rang que l'on occupe dans XIIIe siècle , au dire de Pierre de Fon- la société , ou que l'on voudrait , que taines , contemporain de saint Louis , et l'on croit y occuper . Il est rare ...
Sayfa 9
... lois ou des ordres du gouverne- ment ; aux ministres des cultes qui se seraient rendus coupables , par la publi- cation d'un écrit pastoral , d'une provo- cation suivie de sédition ou de révolte . Elle est substituée à la peine de mort ...
... lois ou des ordres du gouverne- ment ; aux ministres des cultes qui se seraient rendus coupables , par la publi- cation d'un écrit pastoral , d'une provo- cation suivie de sédition ou de révolte . Elle est substituée à la peine de mort ...
Sayfa 10
... lois ils sont déclarés déchus , lorsque , par des atteintes manifestes portées aux droits du pays , celui - ci est amené à les décla- rer , pour ce fait seul , indignes de le gou- verner plus longtemps ( voy . DÉCHÉANCE ) . Les modes de ...
... lois ils sont déclarés déchus , lorsque , par des atteintes manifestes portées aux droits du pays , celui - ci est amené à les décla- rer , pour ce fait seul , indignes de le gou- verner plus longtemps ( voy . DÉCHÉANCE ) . Les modes de ...
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