Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts ; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans. Dépa - Dom, 8. cilt,1. bölümTreuttel et Würtz, 1837 - 400 sayfa |
Kitabın içinden
49 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 4
... personne civile . Il le représente partout où il a un droit à dé- fendre , un intérêt à soutenir , soit de - l'on trouve , dans la loi de finances du 18 vant l'autorité judiciaire , soit devant l'au- torité administrative . Il est l ...
... personne civile . Il le représente partout où il a un droit à dé- fendre , un intérêt à soutenir , soit de - l'on trouve , dans la loi de finances du 18 vant l'autorité judiciaire , soit devant l'au- torité administrative . Il est l ...
Sayfa 9
... personne qui y est condam- née par jugement . La déportation était usitée chez les Romains : le déporté perdait les droits de cité et les droits de famille . Elle est de- puis longtemps en usage dans l'empire britannique , dont le lieu ...
... personne qui y est condam- née par jugement . La déportation était usitée chez les Romains : le déporté perdait les droits de cité et les droits de famille . Elle est de- puis longtemps en usage dans l'empire britannique , dont le lieu ...
Sayfa 12
... personne donne une chose mobilière à garder à une autre personne , qui s'en charge gratuitement et s'oblige à la rendre à la volonté du déposant . Le dépôt est volontaire ou né- cessaire . Le dépôt volontaire est celui dans lequel le ...
... personne donne une chose mobilière à garder à une autre personne , qui s'en charge gratuitement et s'oblige à la rendre à la volonté du déposant . Le dépôt est volontaire ou né- cessaire . Le dépôt volontaire est celui dans lequel le ...
Sayfa 13
... personnes ; 2o de choses offertes par un débiteur pour se libérer ; 3 ° d'un immeuble saisi qui n'est point loué ; 4o enfin , de meubles saisis sur un débi- teur . Dans les trois premiers cas , le sé- questre est donné à une personne ...
... personnes ; 2o de choses offertes par un débiteur pour se libérer ; 3 ° d'un immeuble saisi qui n'est point loué ; 4o enfin , de meubles saisis sur un débi- teur . Dans les trois premiers cas , le sé- questre est donné à une personne ...
Sayfa 17
... personne à la signer ou à la publier en son nom ; le second déclara qu'il protes- tait contre le droit qu'on prétendait at- tribuer à la chambre des députés d'au- toriser , en aucun cas , la poursuite d'un de ses membres devant la ...
... personne à la signer ou à la publier en son nom ; le second déclara qu'il protes- tait contre le droit qu'on prétendait at- tribuer à la chambre des députés d'au- toriser , en aucun cas , la poursuite d'un de ses membres devant la ...
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
anciens Apollon appelle avaient cause célèbre chambre chef choses ciens composé comte conseil corps députés Desaix Descartes Dessolles destinés devait dextrine diaconique diamant diastase dictionnaire Diderot Didot diète Dieu dimes Dinarque Diodore Diogène Dion Dioscoride diplomatie Directoire discipline divination division doctrinaires doctrine dogmes Dohna doit domaine donne édition Égypte employé enfin esprit établir état forme François Ier général génie genre gouvernement Grecs guerre gypte Henri Estienne hommes jour jugement Jupiter l'art l'Église l'empire l'état l'histoire l'un langue latin lieu livres lois Louis XIV membres ment ministre mort moyen naire nature nombre nommé ouvrage particulière pays peuple philosophie poésie politique porte pré premier prince principe Prusse public qu'un quelquefois raison règles rent reste Russie saint science sentiment serait seul siècle sion sorte souvent successivement suivant surtout système terre teur tion Tissapherne titre traité trouve Xénophon Zénon d'Élée