 Art. 45. — Le maire dresse, chaque année, de concert avec les ministres des différents cultes, la liste des enfants qui doivent être admis gratuitement dans les écoles publiques. Cette liste est approuvée par le conseil municipal , et définitivement...  Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise - Sayfa 180Louis Thomassin tarafından - 1865Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1850 - 914 sayfa
...culte que sur la volonté formellement exprimée par les parente. 45. Le maire dresse chaque antoée, de concert avec les ministres des différents cultes,...liste des enfants qui doivent être admis gratuitement daps les écoles publiques. Cette liste est approuvée par le conseil municipal, etdéfmitivementarrêleepar... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 sayfa
...chargé de veiller à la salubrité et au régime disciplinaire des écoles. Il dresse chaque année la liste des enfants qui doivent être admis gratuitement dans les écoles publiques. Cette liste est arrêtée par le conseil municipal. Art. 45. Le curé ou pasteur est spécialement... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 sayfa
...l'école d'un autre culte que sur la volonté formellement exprimée par les parents. Art. 45. — Le maire dresse chaque année, de concert avec les...être admis gratuitement dans les écoles publiques. Cette liste est approuvée par le conseil municipal , et définitivement arrêtée par le préfet.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 sayfa
...l'école d'un autre culte que sur la volonté formellement exprimée par les parents. Art. 45. — Le maire dresse, chaque année, de concert avec les...être admis gratuitement dans les écoles publiques. Cette liste est approuvée par le conseil municipal , et définitivement arrêtée par le préfet.... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 sayfa
...loi tolère que les écoles soient mixtes, elle ne permet pas que l'enseignement le soit. Art. /(5. Le maire dresse chaque année, de concert avec les...être admis gratuitement dans les écoles publiques. Cette liste est approuvée par le conseil municipal, et définitivement arrêtée par le préfet. L'économie... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 sayfa
...culte que sur la volonté formellement exprimée par les paronts. 45. Le maire dresse chaque anné, de concert avec les ministres des différents cultes...être admis gratuitement dans les écoles publiques. Cette liste est approuvée par le conseil municipal , et déOnitivement arrêtée par le préfet. 46.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 sayfa
...culte que sur la volonté formellement exprimée par les parents. 45. Le maire dresse chaque anné, de concert avec les ministres des différents cultes,...être admis gratuitement dans les écoles publiques. Cette liste est approuvée par le conseil municipal, et définitivement arrêtée par le préfet. 46.... | |
 | France - 1850 - 904 sayfa
...admis dans l'éiole d'un aulre culte que sur la volonté formellement exprimée par les parents. 45. Le maire dresse chaque année, de concert avec les ministres des différents cultes, ia liste des enfauts qui doivent être admis gratuitement dans les écoles publiques. Cette liste est... | |
 | 1851 - 814 sayfa
...dans l'école d'un autre culte que sur la volonté formellement exprimée par les parenis. Art. 4j. Le maire dresse chaque année, de concert avec les...être admis gratuitement dans les écoles publiques. Cette liste est approuvée par le conseil municipal, et définitivement arrêtée par le préfet. Art.... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 sayfa
...d'apprécier. » (Instruction du 24 décembre tSS0 aux recteurs.) Article 4S. Le maire dresse chaqne année, de concert avec les ministres des différents...doivent être admis gratuitement dans les écoles publiqnes. Cette liste est approuvee par le conseil municipal, et déüuitivemen t arrêtée parle... | |
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