Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détailléeLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1908 - 420 sayfa |
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Sayfa vi
... République ... pro- mulgue la loi dont la teneur suit ( 1 ) . » Le chef de l'État atteste donc que la loi est telle qu'il la promulgue . Puisque l'organe régulier de promulgation est le Journal offi- ciel , c'est le texte de ce journal ...
... République ... pro- mulgue la loi dont la teneur suit ( 1 ) . » Le chef de l'État atteste donc que la loi est telle qu'il la promulgue . Puisque l'organe régulier de promulgation est le Journal offi- ciel , c'est le texte de ce journal ...
Sayfa xxvii
... République , dit - il , ne peut être l'ouvrage de quelques esprits . Elle doit être l'ou- vrage de l'esprit humain ... Quiconque dans le monde est capable d'écrire une constitution est membre nécessaire du Comité ... , il faut l'inviter ...
... République , dit - il , ne peut être l'ouvrage de quelques esprits . Elle doit être l'ou- vrage de l'esprit humain ... Quiconque dans le monde est capable d'écrire une constitution est membre nécessaire du Comité ... , il faut l'inviter ...
Sayfa xxix
... République universelle et , comme conclusion de son discours , il proposait un projet de Constitution infiniment simple : « Art . 1. Il n'y a pas d'autre souverain que le genre humain . Art . 2. Tout indi- vidu , toute commune qui ...
... République universelle et , comme conclusion de son discours , il proposait un projet de Constitution infiniment simple : « Art . 1. Il n'y a pas d'autre souverain que le genre humain . Art . 2. Tout indi- vidu , toute commune qui ...
Sayfa xxx
... République s'établisse si nous ne faisons . pas une Constitution . » Le 21 , Cambacérès revient sur la ( 1 ) Moniteur ( Réimpression ) , XVI , p . 419 . ( 2 ) La division d'une monarchie est dans son territoire ... Dans la République au ...
... République s'établisse si nous ne faisons . pas une Constitution . » Le 21 , Cambacérès revient sur la ( 1 ) Moniteur ( Réimpression ) , XVI , p . 419 . ( 2 ) La division d'une monarchie est dans son territoire ... Dans la République au ...
Sayfa xxxi
... République . Audoin répond à Camba- cérés , puis d'autres affaires détournent l'attention de l'Assem- blée . La discussion recommence les jours suivants entre Geoffroy , Rabaut , Buzot , Thuriot , Collot d'Herbois , Saint - Just ...
... République . Audoin répond à Camba- cérés , puis d'autres affaires détournent l'attention de l'Assem- blée . La discussion recommence les jours suivants entre Geoffroy , Rabaut , Buzot , Thuriot , Collot d'Herbois , Saint - Just ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
28 flor actes administrateurs adopté amende août articles assemblées primaires aura auront Bonaparte bureau candidats canton Chambre des députés Chambre des Pairs citoyens civils collèges électoraux Comité commissaires commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens conseil exécutif Constitution convoquer Corps législatif criminelle décembre déclaration décret délai délégués délibération département déterminées directoire discussion dispositions électeurs élections élu élus février fonctions formes général gouvernement haute cour Ibid impériale jours juges de paix juillet juin jurés jury l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'Empire l'exercice législature lois constitutionnelles Louis-Napoléon Bonaparte maire mars ment ministres mois municipaux NAPOLÉON BONAPARTE nombre nomination nommés novembre peuple peuvent pourront pouvoir exécutif préfet premier Consul présente loi président prince promulgue proposition publics publique règle représentants République réunit revision scrutin séances sect sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session suffrages texte tion TITRE Tribunat Ventavon VIII voix vote
Popüler pasajlar
Sayfa clxxviii - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Sayfa clxxviii - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Sayfa 147 - République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du...
Sayfa 27 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Sayfa ix - ... si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Sayfa 73 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Sayfa 62 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Sayfa clxxix - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Sayfa 31 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Sayfa 316 - Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.