Droit public et administratif romain: ou, Institutions politiques, administratives, économiques et sociales de l'Empire Romain du IVe au VIe siècle (de Constantin à Justinien) Ouvrage suivi d'un memoire sur le régime municipal en France dans les villages, depuis les Romains jusqu'à nos jours, 1. cilt

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Durand, 1862 - 1042 sayfa
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 38 - États modérés; elle n'y eSt que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'eSt une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir eSt porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le diroit ! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Sayfa 431 - La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription. 713. Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à l'État. 714. II est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.
Sayfa 375 - Illum defendere, tueri, sua quoque fortia facta gloriae ejus assignare, praecipuum sacramentum est. Principes pro victoria pugnant; comites pro principe. Si civitas, in qua orti sunt, longa pace et otio torpeat plerique nobilium...
Sayfa 245 - In decurionibus vel aliis universitatibus nihil refert, utrum omnes idem maneant an pars maneat vel omnes immutati sint. sed si universitas ad unum redit, magis admittitur posse eum convenire et conveniri, cum ius omnium in unum recciderit et stet nomen universitatis.
Sayfa 311 - ... avec une droite parallèle à l'un des axes coordonnés. Mais cette loi est-elle bien réelle et représente-t-elle bien les faits? Une première raison d'en douter nous est fournie par les expériences de MH Sainte-Claire Deville sur la flamme du chalumeau à oxyde de carbone ('). En se reportant à ce qui a été dit plus haut sur la constitution d'une telle flamme, on verra qu'avec la loi en question, elle devait présenter une température d'abord décroissante, puis constante dans une certaine...
Sayfa 180 - ergo sunt cives Romani ex municipiis, legibus suis et suo iure utentes, muneris tantum cum populo Romano honorari participes, a quo munere capessendo appellati videntur, nullis aliis necessitatibus neque ulla populi Romani lege adstricti, nisi in quam populus eorum fundus factus est.
Sayfa 365 - Rede ist : sola, quae de hostibus capta sunt, limitaneis ducibus et militibus donavit, ita ut eorum essent, si heredes eorum militarent, nec umquam ad privatos pertinerent, dicens attentius eos militaturos, si etiam sua rura defenderent.
Sayfa 363 - Je n'affirmerai pas, dit-il, que les uns soient issus des autres; mais, si les lides ne sont pas les descendants des Lètes par le sang, ils peuvent avoir emprunté d'eux leur nom et leur état. Les redevances payées par les Lètes à l'Empereur le furent par les lides à des particuliers ; le service fait par ceux-là dans les armées romaines le fut par ceux-ci autour de la personne et dans les domaines de leurs maîtres. Les premiers avaient reçu de l'État des terres publiques; les seconds...
Sayfa 420 - Universitatis sunt, non singulorum veluti quae in civitatibus sunt theatra et stadia et similia et si qua alia sunt communia civitatium.
Sayfa 439 - ... aliter muniuntur, per pagos, id est per magistros pagorum qui operas a possessoribus ad eas tuendas exigere soliti sunt.

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