 | 1789 - 892 sayfa
...rapporté dans le préambule de ces présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers...Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sayfa
...besoin seroit , nous leur avons fait don , à l'exception toutefois des Mines que nous nous réservons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris , Conseils Supérieurs établis à l'Amérique , et à tous Gouverneurs,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 sayfa
...résidence requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40 ans ou environ... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...rescisoire nonobstant notre Ordonnance de 1 667 , à laquelle nous avons dérogé pour cet égard. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notredit Conseil Souverain établi dans l'Isle Martinique , etc. DONNÉ à Fontainebleau au mois de... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 sayfa
...garde de biens et régie de fruits , tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 1. Et au... | |
 | 1802 - 544 sayfa
...17 des mêmes mois et an. I Jours, par la grace de Dieu, roi de France et de "Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu , et autres nos officiers et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 sayfa
...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers...Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 sayfa
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 sayfa
...Parlement le 1g mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos' âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 sayfa
...Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de... 
