Étude sur la propriété des modèles d'art appliqués à l'industrie

18 mars adopté albums photographiques appliqué à l'industrie arts décoratifs Attendu ayant un caractère beaux-arts Bézault bronzes d'art caractère artistique catalogue illustré centrale des arts cession cessionnaires chambres syndicales Christofle et Cie commissaire de police condamne Congrès émet conseil des prud'hommes Considérant contrefaçon contrefacteur Convention de Berne Cour de cassation demande déposés dépôt préalable dessins et modèles discussion dommages-intérêts enfant à l'écuelle fabricants de bronzes formalités Gagneau gravure Henry Hugot indus international Jouanny juillet jurisprudence l'art du dessinateur l'article l'artiste l'auteur l'objet l'œuvre l'Union centrale lacération législation littéraire et artistique lois Maillard Meriden Britannia Company Miller et Cie Minden mise en vente modèles d'art appliqué modèles de fabrique modèles industriels musée objets contrefaits œuvre d'art œuvres artistiques Pouillet préjudice Président produits proposition propriété artistique propriété des modèles protection protéger question reproduction Réunion des fabricants saisis sculpteur séance plénière sera Simpson soient Soleau solidairement statuettes surmoulage tion Tribunal civil vote