 L'administration des biens déclarés par le décret du 2 novembre dernier être à la disposition de la nation, sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de départemens et de districts, ou à leurs directoires, sous les...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Sayfa 71790Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France assemblée nat - 1790 - 514 sayfa
...termes suivans : « L'AsSEMBLÉE NATIONALE .a décrété et décréta ce qui suit ; ARTICLE PREMIER. M L'administration des biens , déclarés par le Décret...Nation , sera et demeurera , dès la présente année , confiée aux Administrations de Départemens et de Districts , ou à leurs Directoires , sous les... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 sayfa
...après une courte discussion sur chaque article , les a décrétés tous quatre comme suit : ART. Ier. L'administration des biens déclarés , par le décret...nation', sera et demeurera, dès la présente année , confiée aux assemblées de département et de district, ou à leurs directoires, sous les régies,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 sayfa
...decrete ce ' . fm qui suit : ARTICLE PREMIER. A compter du jour de la publication du présent décret , l'administration des biens , déclarés par le décret du 2 novembre dernier être à la disposiposition de la nation , sera & demeurera confiée aux assemblées de département &. de districts... | |
 | 1790 - 762 sayfa
...L'administration des biens du clergé , qui ont été déclarés, en vertu du décret du 2 novembre, être à la disposition de la nation , sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de dépsrtcmens et de districts, ou à leurs directoires, soui les règles... | |
 | 1790 - 616 sayfa
...L'aflemblée nationale a décrété & décrète te qui fuit : AHTIC 1 EPREMI FR t ' , L'admïniftration des biens déclarés par le décret du 2 novembre dernier être à la difpofùion de la nation , fera & demeurera dès la préfente année , confiée aux adminillrations... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1791 - 766 sayfa
...des affignats , qui fîxoit depuis longtems l'attention de l'Affemblée. ART. I. f L'adminiftration des biens déclarés, par le décret du 2 novembre dernier, être à la difpofition de la nation , fera & demeurera dèsla préfente année confiée aux adminiftrations d&... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 994 sayfa
...part à la délibération. • Art. \" € L'administration des biens déclarés, par le décret du à novembre dernier, être à la disposition de la nation , sera et demeurera , dès la présente année, confiée aux assemblées de départemens et de districts , ou ù leurs directoires , sous les règles,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 504 sayfa
...la disposition de la nation , sera et demeurera , dès la présente année, confiée aux assemblées de départemens et de districts , ou à leurs directoires , sous les règles, exceptions et modifications qui seront expliquées. » Plusieurs amendemens présentés sur l'article... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 500 sayfa
...termes : une petite partie de l'assemblée ne prenant point part à la délibération. Art. 1er « L'administration des biens déclarés, par le décret...nation , sera et demeurera , dès la présente année, confiée aux assemblées de départemens et de districts , ou à leurs directoires , sous les règles,... | |
 | France - 1839 - 530 sayfa
...et au soulagement des pauvres (1). (B., II, 292.) Art. 1er. L'administration des biens déelarés, par le décret du 2 novembre dernier, être à la disposition de la nation , sera et demeurera, des la présente année, confiée aux administration!) de département et de district, ou à leurs... | |
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