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Kitaplar Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux... ile ilgili
" Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. "
Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ... - Sayfa 65
Émile Masseux Victor Foucart tarafýndan - 1850 - 272 sayfa
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Bulletin des lois de la République française, 226-282. sayýlar

France - 1850 - 914 sayfa
...d'instruction secondaires; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...comme contraires à la morale, à la Constitution et aui lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 sayfa
...sur les livres qui peuvent êlre introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent èlre défendus, dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois ; Considérant qu'un des moyens de préparer Г accomplissement des devoirs du conseil, en ce qui concerne...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 sayfa
...des écoles libres ; Sur les livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois ; Sur les règlements relatifs aux demandes formées par les étrangers pour être autorisés à enseigner,...
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L'Ami de la religion, 161. cilt

1853 - 846 sayfa
...l'honorable rapporteur, imposait au conseil supérieur de l'instruction publique l'obligation de présenter chaque année au ministre un rapport sur l'état général de l'enseignement, sur les abus qui avaient pus'introduire dans les établissements d'instruction, et sur les moyens d'y remédier. Ce...
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Bulletin des lois de la République française, 5. cilt

France - 1850 - 904 sayfa
...d'instruction secondaires; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...conseils académiques dans les cas déterminés par l'article i4Le conseil présente, chaque année, au ministre un rapport sur l'état général de renseignement,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 sayfa
...peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus clans les écoles libres, comme contraires à la morale...conseils académiques dans les cas déterminés par l'arlicle 1 4Le conseil présente, chaque année, au ministre un rapport sur l'état général de l'enseignement,...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 sayfa
...d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...contraires à la morale, à la constitution et aux lois, II prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 908 sayfa
...d'instruction secondaire; sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. 11 prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, geografia, storia ...

1850 - 728 sayfa
...ressort sur les jugements rendus par lei conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. i4Le conseil présente., chaque année, au ministre un rapport sur l'état général de l'enseignement, tur lei abus qui pourraient l'introduire daoa lei établissements d'instruction, et tur lei moyens...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 284 sayfa
...tantôt il peut être , tantôt il est nécessairement appelé à donner son avis; dans le second cas, il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques; enfin , il présente chaque année au ministre un rapport général sur l'état de l'enseignement,...
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