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Kitaplar M. le duc d'Orléans, qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit... ile ilgili
" M. le duc d'Orléans, qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes les affaires (à l'exception des charges, emplois, bénéfices, grâces, qu'il pourra accorder à... "
Philippe d'Orléans, régent de France, 1715-1723 - Sayfa 57
Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) tarafından - 1841
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Mémoires de la régence, 1. cilt

Poissens (chevalier de.) - 1749 - 394 sayfa
...faite par M. le Duc d'Orléans qu'il entend fe conformer à la pluralité des fuffrages dudit Confeii de la Régence dans toutes les affaires, à l'exception des Charges, Emplois, Bénéfices & 'Graces, qu'il pourra accorder à qui bon lui femblera , après avoir confulté le Confeii de Régence...
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Histoire du parlement, mort de Louis XV, fragmens sur l'histoire generale et ...

Voltaire - 1776 - 490 sayfa
...Monfieur le duc d'Orléans , » qu'il entend fe conformer à la pluralité des » fuffrages dudit confeil de la régence dans » toutes les affaires ( à l'exception des charges , » emplois,^ bénéfices & graces, qu'il pourra ac» corder ^à qui bon lui femblera après avoir » confulté le confeil de...
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Oeuvres complètes de Voltaire, 26. cilt

Voltaire - 1784 - 558 sayfa
...monfieur le duc d'Orléans , qu'il entend fe con» former à la pluralité des fuffrages dudit confeil de » la régence dans toutes les affaires ( à l'exception »» des charges , emplois , bénéfices & grâces , qu'il *» pourra accorder à qui bon lui femblcra après avoir j» confultéle confeil...
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Histoire du parlement de Paris

Voltaire - 1784 - 558 sayfa
...monfieur le duc dOrléans , qu'il entend fe con»» former à la pluralité des fuffrages dudit confeil de »» la régence dans toutes les affaires ( à...l'exception »» des charges , emplois , bénéfices &: grâces , qu'il » » pourra accorder à qui bon lui femblera après avoir » » confulté le confeil...
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Oeuvres complètes de Voltaire. Tome premiere. [-, 1. cilt;26. cilt

Voltaire - 1785 - 562 sayfa
...monfieur le duc d'Orléans , qu'il entend fe conss former à la pluralité des fuffrages dudit confeil de »» la régence dans toutes les affaires ( à...emplois, bénéfices et grâces, qu'il »» pourra accordera qui bon lui femblera , après avoir »» confulté le confeil de régence, fans être néanmoins...
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Œuvres completes de Voltaire, 30. cilt

Voltaire - 1785 - 460 sayfa
...» fe conformer à la pluralité des fuffrages " dudit confeil de la régence dans toutes Je» » » affaires ( à l'exception des charges, emplois, » bénéfices et grâces, qu'il pourra accorder M à qui bon lui femblera, après avoir confulté ,, le confeil de régence, fans être néanmoins...
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Oeuvres complètes de Voltaire: Annales de l'empire, et Histoire du parlement

Voltaire - 1821 - 458 sayfa
...plis ; et après la déclaration faite par monsieur le dut; » tl'Orléans qu'il entend se conformer a la pluralité des » suffrages dudit conseil de la...avoir consulté le conseil de régence, sans être « néamuoins assujetti à suivre la pluralité des voix à cet » égard) , ordonne qu'il pourra former...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - 440 sayfa
...tranquillité publique. Que c'est dans ces vues qu'ils requièrent, qu'après la déclaration qui a été faite par M. le duc d'Orléans qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dans toutes les afFaires , à l'exception des charges, emplois, bénéf1ces et graces qu'il pourra...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 442 sayfa
...du roi retirés, la matière mise en délibération : Il a été arrêté qu'après la déclaration faite par M. le duc d'Orléans, qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages du conseil de la régence dans toutes les affaires , à l'exception des charges , emplois , bénéfices...
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1461 à 1756

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 sayfa
...auront « atteint l'âge de vingt-trois ans accomplis; et après la dé« claration faite par Monsieur le duc d'Orléans qu'il entend « se conformer à...conseil de « la régence dans toutes les affaires, àl'exception des charges, « emplois, bénéfices, qu'il pourra accorder à qui bon lui « semblera,...
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