 Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce : il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple...  Bulletin mensual de l'Académie delphinale - Sayfa 109Académie delphinale tarafından - 1846Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sayfa
...des lois que comme objet de protection et de garantie , et non comme objet de disposition arbitraire. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de justice et de raison. Quand le législateur publie des règlemens sur les propriétés particulières... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 sayfa
...moindre particulier, avec la même sollicitude que s'il s'agissait de défendre la Constitution même. » Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de raison , de sagesse et de justice. La délibération est de l'essence des lois ; elles continueront... | |
 | 1878 - 524 sayfa
...changements de toute nature que le cours du temps amène dans un pays. « Les lois, en effet, a dit Portalis, ne sont pas de purs actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice, de raison. Elles sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois. » Les lois doivent... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 sayfa
...des lois que comme objet de protection et de garantie , et non comme objet de disposition arbitraire. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de justice et de raison. Quand le législateur publie des règleinens sur les propriétés particulières,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 sayfa
...particulier , avec la même sollicitude que s'il s'agissait de défendre la Constitution même. » Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de raison , de sagesse et de justice. La délibération est de l'essence des lois ; elles continueront... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...sens , de règles et de maximes , qui est parvenue jusqu'à nous , et qui forme l'esprit des siècles. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse , de justice et de rai son. Le législateur exerce m'oins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue... | |
 | 1841 - 936 sayfa
...des lois que comme objet de protection et de garantie, et non comme objet de disposition arbitraire. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de justice et de raison. Quand le législateur publie des règlements sur les propriétés particulières,... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 sayfa
...des lois que comme objet de protection et de garantie, et non comme objet de disposition arbitraire. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de justice et de raison. Quand le législateur publie des règlements sur les propriétés particulières,... | |
 | Prosper-Louis-Auguste Eschbach - 1846 - 410 sayfa
...que celui-ci peut imposer arbitrairement telle loi que bon lui semble. « Les lois, a dit Portalis, ne sont pas de « purs actes de puissance , ce sont...législateur exerce moins « une autorité qu'un sacerdoce. » Une législation, doit, sous peine d'être éphémère, s'appuyer sur les bases immuables du Droit... | |
 | 1851 - 1186 sayfa
...moindre particulier avec autant de sollicitude que s'il s'agissait, do défendre la constitution même. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance, ce sont des actes de raison, de sagesse et de justice. La délibération est de l'essence des lois; elles continueront d'être... | |
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