 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 sayfa
...administration , soit de département, soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans, la première fois au sort, après les deux premières années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté. » Après avoir choisi... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 sayfa
...administration, soit de département, soit de district , sera permanente , et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans, la première fois au sort , après les deux premières années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté, » Après avoir... | |
 | 1822 - 450 sayfa
...administration , soit de département , soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans , la première fois au sort , après les deux premières aimées d'exercice , et ensuite à tour d'ancienneté. » Après avoir... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 sayfa
...administration , soit de département, soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans, la première fois au sort, après les deux premières '9* années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté. » Après avoir... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 sayfa
...administration , soit de département, soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans , la première fois au sort , après les deux premières années d'exercice , et ensuite à tour d'ancienneté. » Après avoir... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 sayfa
...administration , soit de département, soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans, la première fois au sort, après les deux premières •9* années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté. » Après avoir... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 sayfa
...Chaque administration soit de département , soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans : la première fois au sort , après les deux premières années d'exercice , et ensuite à tour d'ancienneté. » Les membres... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 sayfa
...chaque administration, soit de département, soit de district, était permanente, et les membres en devaient être renouvelés par moitié tous les deux ans; la première fois au sort , après les deux premières années d'exercice , et ensuite à tour d'ancienneté; de manière que... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 sayfa
...Chaque administration, soit de département, soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans; la première fois au sort, après 'les deux premières années d'exercice, etensuite à tour d'ancienneté. 13. Les membres des... | |
 | 1877 - 804 sayfa
...Chaque administration, soit provinciale, soit communale, sera permanente; et les membres en seront renouvelés, par moitié, tous les deux ans; la première fois au sort, après les deux premières années d'exercice, et ensuite à tour d ancienneté. Art. 29. Les membres... | |
| |
Chaque administration, soit de département, soit de district, sera permanente , et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans ; la première fois au sort , après les deux premières années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté. 
