| France - 1814 - 474 sayfa
...ou'à augmenter l'abondance des espèces i'or et d'argent, tendent, au contraire, à les écarter et à en diminuer la quantité : voulant rendre à nos sujets,...nécessaire, et qui ne peut nuire aux intérêts de l'Etat ; Notre Conseil d'état entendu, ART. I ." La libre sortie des matières d'or et d'argent en... | |
| France - 1827 - 562 sayfa
...à augmenter l'abondance des espèces d'or et d'argent, tendent, au contraire, à les écarter et à en diminuer la quantité : voulant rendre à nos sujets,...leur rendent nécessaire, et qui ne peut nuire aux inte'rêts de l'Etat ; Notre Conseil-d'Elat entendu, GOUVERNEMENT ROYAL. — Art. icr. La libre sortie... | |
| France - 1836 - 462 sayfa
...à conserver ou a augmenter l'abondance des espèces d'or et d'argent, tendent, au contraire, à les écarter et en diminuer la quantité : voulant rendre...nécessaire , et qui ne peut nuire aux intérêts de l'Etat; Notre Couseil-d'Etat entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i". La libre... | |
| 1857 - 968 sayfa
...augmenter « l'abondance des espèces d'or et d'argent, tendent au contraire à les écar" ter et à en diminuer la quantité : voulant rendre à nos sujets,...nouvelles relations commerciales, ouvertes par la «la paix, leur rendent nécessaire, et qui ne peut nuire aux intérêts de « l'Etat... » À l'appui... | |
| 1857 - 1006 sayfa
...augmenter o l'abondance des espèces d'or et d'argent, tendent au contraire à les écaru ter et à en diminuer la quantité: voulant rendre à nos sujets, à cet égard, a toute la liberté que les nouvelles relations commerciales, ouvertes par la « la paix, leur rendent... | |
| Michel Chevalier - 1859 - 546 sayfa
...à conserver ou à augmenter l'abondance des espèces d'or et d'argent, tendent au contraire à les écarter et en diminuer la quantité. Voulant rendre...de l'Europe et de l'Amérique ont adopté depuis le même régime de liberté, à l'égard du commerce des monnaies et des métaux précieux, s'ils ne... | |
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