 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1861 - 410 sayfa
...les remplaçants des membres sortis. 48. — Lorsque les trois quarts des notables portés sur cette liste auront été nommés, le conseil étant au complet...les membres sortis, ainsi qu'il est dit à l'article précèdent. 49. — Le Chef de l'État, dans son conseil des ministres, désignera parmi les fonctionnaires... | |
 | Armand de Flaux - 1865 - 432 sayfa
...sort les remplaçants des membres sortis. 48° Lorsque les trois quarts des notables portés sur cette liste auront été nommés, le conseil, étant au...est dit à l'article précédent. 49° Le chef de l'État, dans son conseil des ministres, désignera parmi les fonctionnaires du gouvernement les membres... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 sayfa
...notables portés sur cette liste auront été nommés, le conseil, étant au complet, procédera a la nomination d'autres membres, jusqu'au complément...sortis, ainsi qu'il est dit à l'article précédent. Art. 49. _ Le chef de l'Etat, dans son conseil des Ministres, désignera parmi les fonctionnaires du... | |
 | Elie Fitoussi - 1901 - 266 sayfa
...remplaçants des membres sortis. ART. 48. — Lorsque les trois quarts des notables portés sur cette liste auront été nommés, le conseil, étant au...sortis, ainsi qu'il est dit à l'article précédent. ART. 49. — • Le chef de l Etat, dans son conseil des Ministres, désignera parmi les fonctionnaires... | |
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... 48° Lorsque les trois quarts des notables portés sur cette liste auront été nommés, le conseil, étant au complet, procédera à la nomination d'autres membres jusqu'au complément de quarante, pour remplacer les membres sortis, ainsi qu'il est... 