 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1861 - 410 sayfa
...des peiues pour assurer la conservation de la personne, des biens et de l'honneur de ses créatures. pourra être constaté que par une décision rendue...des habitants, ainsi que nous l'indiquerons dans le Gode militaire et ainsi que cela est pratiqué par les autres souverains de l'islamisme et des nations... | |
 | 1861 - 986 sayfa
...qu'elles auront prononcées. Il sera notifié, dans les quarante-huit heures, à tout individn art* par la police, la cause pour laquelle il aura été...contraires à la liberté individuelle, c'est la retenue léfinie du soldat sous les drapeaux et l'enrôlement arbitraire. Aussi, l'avenir, la conscription... | |
 | Turkey - 1864 - 656 sayfa
...pour atténuer les peines qu'elles auront prononcées. Il sera notifié, dans les quaran tés-huit heures, à tout individu arrêté par la police, la...et de manière qu'elle ne puisse être nuisible au biendrc des habitants, ainsi que nous l'indiquerons dans le code militaire, et ainsi que cela est pratiqué... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 sayfa
...modification aux décisions ainsi rendues que pour atténuer les peines qu'elles auront prononcées. II sera notifié, dans les quarante-huit heures, à tout...individuelle, c'est la retenue indéfinie du soldat sous les drapaux et l'enrôlement arbitraire. Aussi, à l'avenir, la conscription aura lieu dans chaque partie... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 sayfa
...ainsi rendues, que pour atténuer les peines qu'elles auront prononcées. Il sera notifié, dans les 48 heures, à tout individu arrêté par la police la...retenue indéfinie du soldat sous les drapeaux et l'enrêlement arbitraire. Aussi, à l'avenir, la conscription aura lieu dans chaque partie de notre... | |
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... constaté que par une décision rendue à la majorité des voix, après avoir examiné les preuves et entendu la défense. Il ne sera apporté par nous aucune modification aux décisions ainsi rendues que pour atténuer les peines qu'elles auront... 