Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... ile ilgili
" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... "
Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ... - Sayfa 240
Charles Berriat-Saint-Prix tarafýndan - 1856 - 384 sayfa
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Mercure de France

1790
...les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques; églises, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics. " « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., 1-27. sayýlar

1790
...citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., 1-27. sayýlar

1790
...réjouissances et céréraonies publiques, spectacles, jeux , cafés, éjlises , et autres lieux publics ; si 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente •publique ;...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., 1. cilt,6. sayý

1790
...forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques , églises , spectacles , jeux , cafés & autres lieux publics. » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , & sur la salubrité des...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1818
...3, a placé « le maintien du bon ordre dans les » endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, » réjouissances...jeux, cafés, églises et autres lieux » publics-, » qu'un règlement sur divers objets de police a été fait par le maire de Clamecy, le за février...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de ..., 9-10. ciltler

François Charles L. Comte - 1818
...citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 10. cilt

Charles Dunoyer - 1818
...citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...jeux , cafés , églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 10. cilt

Charles Dunoyer - 1818
...du bon ordre dans le* endroits où il se fait de grands rassemblemeus d'hommes, tels que les fqires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annuaire de Pas-de-Calais

Augustin Leducq - 1822
...objets de police , confiés a la vigilance » et à l'autorité des corps municipaux, sont io... 4-4 n L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se » vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la к salubrité des comestibles exposés en vente publique. Art....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 3. cilt

1823
...les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands...jeux , cafés , églises « et autres lieux publics ; » — Que la loi du 22 juil. 1791, art. 26, n° ier, autorise les corps municipaux à faire des...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. ePub olarak indirin
  5. PDF'yi Ýndir