 | 1790 - 534 sayfa
...formes. •• De s Juges en matière de Police. « Art. I". Les Corps Municipaux veilleront et tiendiont la main , dans l'étendue de chaque Municipalité, à l'exécution des Lois et des Règlement de Police, et connoîtront du contentieux auquel cette exécution pourra donner lieu. »... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...chargés par le titre n de la loi du 16-24 août 1790 , sur l'organisation judiciaire, de veiller et tenir la main dans l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et des règlemens de police , et de connaître du contentieux auquel cette exécution pourrait donner lieu.... | |
 | 1790 - 564 sayfa
...troublent l'ordre dans une ville ou dans un viliage , seront punis par les corps municipaux , lesquels veilleront et tiendront la main , dans l'étendue...chaque municipalité , à l'exécution des lois et des réglemens de police. Comme tous les citoyens doivent lavoir de quelle manière et par quelles lois... | |
 | 1830 - 638 sayfa
...de Gartempe, avocat-général ; — Vu l'art, "i du tit. 2 de la loi du a/| août 1790 , portant : * Les «objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps munici• paux sont.... 5" le soin de prévenir, par les précautions convenables , • les accidents... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 sayfa
...nous croyons devoir le rapporter ici en entier. Du juges de police. ' ART. i". Les corps municipaux veilleront et tiendront la main , dans l'étendue de chaque municipalité , à l'exécution des loix et des réglemens de police , et connoîtront du contentieux auquel cette exécution pourra donner... | |
 | France - 1809 - 210 sayfa
...police qui intéressent particulièrement la commune. Attributions. Loi du i 6 — 24 août i 790. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sayfa
...aurent, auquel le jugement attaqué a déclaré que les condamnés avaient contrevenu, portait sur des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , par la disposition du titre 1 1 de la loi du ?i août ijyo, et particulièrement par les n.os i et3... | |
 | 1818 - 364 sayfa
...^quelque rapport aux processions ; voici comment ils sont conçus : « Les objets de police confié» à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 sayfa
...loi sont les seuls qui aient 'quelque rapport aux processions; voici comment ils sont conçus : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | 1818 - 364 sayfa
...cette loi sont les seuls qui aient [quelque rapport aux processions; voici comment ils sont concus .« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1°... 
