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Kitaplar Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil départemental, assister à ses séances... ile ilgili
" Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil départemental, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, au chef-lieu... "
Revue catholique des institutions et du droit - Sayfa 144
1902
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Bulletin des lois de la République française, 226-282. sayýlar

France - 1850 - 914 sayfa
...membre du conseil académique, lfr » ses séances, avec voix consultative pour les affaires Ieswatles écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois moisau chef-lieu de canton, sons la présidence de celui d'entre eux. qu'ils désignent, pour convenir...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1871 - 332 sayfa
...cantonaux. Chaque délégué correspond tant avec le conseil départemental, auquel il doit adresser des rapports, qu'avec les autorités locales pour tout...consultative pour les affaires intéressant les écoles de la circonscription. Chaque délégué cantonal, dans l'étendue de sa circonscription, installe les...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 sayfa
...lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique. assister à ses séances avec voix consultative. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence du juge de paix, pour convenir des avis à transmettre aux conseils...
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L'Ami de la religion, 143. cilt

1849 - 864 sayfa
...lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister i ses séances avec voii consultative. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence du juge de paix, pour convenir des avis à transmettre aux conseils...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 sayfa
...l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances, avec voix consultative pour...au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 908 sayfa
...l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances, avec voix consultative pour...au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 sayfa
...l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour...au moins une fois tous les trois mois au cheflieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 sayfa
...l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances, avec voix consultative pour...réunissent au moins une fois tous les trois mois au chet-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 284 sayfa
...l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour...circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tons les trois mois au cheflieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent,...
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Bulletin des lois de la République française, 5. cilt

France - 1850 - 904 sayfa
...l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances, avec voix consultative pour...affaires intéressant les écoles de sa circonscription. mois au chef-lieu de canlon, SMUS la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, poup convenir...
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