 | France - 1840 - 408 sayfa
...Le directoire exécutif ne peut délibérer, s'il n'y a trois membres présens au moins. 143. Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe...délibérations sont rédigées sur un registre particulier, par un des membres du directoire. 144. Le directoire pourvoit, d'après les lois, à la sûreté extérieure... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 sayfa
...i^2- Le Directoire exécutif ne peut délibérer s'il n'ya trois membres présens au moins. i43. Il se choisit hors de son sein un secrétaire, qui contresigne...registre particulier, par l'un des membres du Directoire. • 44- Le Directoire pourvoit d'après les lois à la sûreté extérieure ou intérieure de la République.... | |
 | France - 1835 - 464 sayfa
...Le Directoire exécutif ne peut délibérer, s'il n'ya trois membres présens au moins. 143. Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe...sont rédigées, sur un registre particulier, par un des membres du Directoire. 144. Le Directoire pourvoit, d'après les lois , à la sûreté extérieure... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1026 sayfa
...directoire exécutif ne peut délibérer s'il n'y à Irôié membres présens au moins. 143. 11 se choisit hors de son sein un secrétaire, qui contresigne...les expéditions, et rédige les délibérations sur nri registre où chaque membre a le droit de faire inscrire son avis motivé. Le directoire peut ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1044 sayfa
...142. Le directoire exécutif ne peut délibérer s'il n'ya trois membres présens au moins. 145. lise choisit hors de son sein un secrétaire, qui contresigne les expéditions, et rédige les délibérations sor un registre où chaque membre a le droit de faire inscrire son avis motivé. Le directoire peut,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 sayfa
...Le directoire exécutif pe peut délibérer s'il n'ya trois membres présens au moins. , 143. lise choisit hors de son sein un secrétaire, qui contresigne....sans l'assistance de son secrétaire ; en ce cas (es délibérations sont r$digées , sur un registre particulier , par l'un des membres du di- . rectoire.... | |
 | 1841 - 1462 sayfa
...du sceau. Le Directoire exécutif ne peut délibérer, s'il n'ya trois membres présents au moins. Le Directoire peut, quand il le juge à propos, délibérer...délibérations sont rédigées sur un registre particulier, par un des membres du Directoire. Le Directoire pourvoit, d'après les lois , à la sûreté extérieure... | |
 | France - 1848 - 148 sayfa
...Le Directoire exécutif ne peut délibérer, s'il n'ya trois membres présents au moins. 143. Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe...registre particulier, par l'un des membres du Directoire. 144. Le Directoire pourvoit, d'apres les lois, à la sûreté extérieure ou intérieure de la République.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 sayfa
...Le directoire exécutif ne peut délibérer s'il n'y a trois membres présents au moins. 143. Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe...registre particulier, par l'un des membres du directoire. lit. Le directoire pourvoit, d'après les lois, à la sûreté extérieure et iniérieure de la république.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 sayfa
...actes du corps législatif sont adressés au directoire, en la personne de son président. 143. Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe...directoire peut, quand il le juge à propos, délibérer s.in.{ l'assistance de son secrétaire; on ce cas les délibérations s-int rédigées sur un registre... | |
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Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe les expéditions, et rédige les délibérations sur un registre où chaque membre a le droit de faire inscrire son avis motivé. — Le directoire peut, quand il le juge à propos, délibérer... 
