 | 1913 - 978 sayfa
...travaux prescrit-» par ce règlement : Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, « dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après... | |
 | Otto Henri Lorenz, Daniel Jordell, Henri Stein - 1905 - 818 sayfa
...sanitaire des malsons, par P. Juillerat. In-12. 1906. 1 fr. 50 c. Commentaire, administratif tt technique de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de U santé publique, par le D' AJ Martin et A Bluzet. In-8». 1903. 7 fr. 50 c. Congrès (I") international... | |
 | 1905 - 1758 sayfa
...rédacteur principal à la préfecture de la Seine, publient la 2* édition de leur commentaire sur la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. La première avait obtenu les approbations les plus flatteuses : celles des docteurs Magnan et Chantemesse,... | |
 | 1906 - 1094 sayfa
...PROTECTION DE LA SANTÉ puBLiQDE, par le Dr AJ Martin et M. Albert Bluzet Paris, Masson et O% 1903. La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, marque une étape importante dans l'organisation en France des services publics dans leur lutte contre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 sayfa
...S. 0. de 1910, t. 2, p. 588). = Son rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'article 7 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, eu vue d'autoriser exceptionnellement les villes de moins de 20.000 habitants à avoir un service autonome... | |
 | Louis-Hubert Farabeuf - 1893 - 1158 sayfa
...AUGMENTEE 2 volumes grand in-8", formant ensemble 1012 pages 22 fr. COMMENTAIRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique PAR MM. Le D' A.-J. MARTIN ET Albert BLUZET InspecteurffénéraKk' l'Assainissement Rédacteur principal... | |
 | 1902 - 838 sayfa
...suivante : « Parit, le 22 février 1902. « Monsieni le Secrétaire perpétuel, •• L'article 25 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, promulguée au Journal officiel du 19, détermine les attributions et la composition du Comité consultatif... | |
 | 1902 - 690 sayfa
...commerce, de F industrie, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. Bl'LLETIN ACRIDE.1TS. — 1902. LOI DU 15 FÉVRIER 1902 relative à la protection de la santé publique (1). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1903 - 696 sayfa
...ACHAT DE NOUVFAl'X CARNETS DE DÉCLARATIONS UIÎ MALADIES CONTAGIEUSES. appliqués les art. 4 et 5 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, ont été déterminées par le décret et l'arrêté ministériel du 10 février dernier. Aux termes... | |
 | 1903 - 830 sayfa
...l'inspecteur du travail doit s'appliquer, mais elle exige des visites répétées et beaucoup de temps. La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, est exécutoire depuis le 19 février 1903 seulement. S'il est trop tôt pour parler de ses résultats,... | |
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TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique PAR MM. 
