 | France - 1838 - 1116 sayfa
...Suit : TITRE I". * . . DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. . ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné...soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet i avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les... | |
 | 1840 - 882 sayfa
...destinés au traitement des maladies mentales. L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné...recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur établissait... | |
 | 1838 - 406 sayfa
...LooiB-PniiiPPE, etc. TITRE Ier. — DES ÉTABLISSEMENTS !>' ALIÉNÉS. ART. i". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics on privés devront être approuvés par le ministre... | |
 | 1838 - 400 sayfa
...appelle votre concours immédiat. » L'art. 1 " de la loi dispose que chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné...recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter a cet effet avec un établissement public oit privé , soit de ce département, soit d'ufr autre. »... | |
 | 1838 - 666 sayfa
...termes :« Chaque département est tenu d'avoir un établissement pour les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre. » L'amendement de la commission a été rejeté. Les traités passés avec les établissemens privés... | |
 | France - 1838 - 1886 sayfa
...D'ALIÉNÉS. ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec uri établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités... | |
 | 1838 - 532 sayfa
...établissement spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter, à cri effet , avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d un aulre département. Il est donc indispensable que vous mettiez le conseil général en mesure... | |
 | France - 1839 - 830 sayfa
...LOUIS-PHILIPPE 1er, TlTBE Ier. — Des établissement d'aliénés. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les élablissemens publics ou privés devront être approuvés par le ministre... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1840 - 640 sayfa
...mobilier qu'ils renferment. 493. — La loi du 3o juin 1838 a disposé que « chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné...de ce département, soit d'un autre département. » (Art. i".} L'effet de cette disposition, quoiqu'elle laisse aux départemens la faculté de traiter... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...tenu d'avoir un établissement public,spécialemenl destiné a recevoir et soigner les aliénés, on — Les traités passésavec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
