Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, 21. cilt,1. bölümImprimerie Royale, 1931 |
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100 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa vi
... crédit de 106.729 francs , appli- cable à des écoles agricoles ménagères ambulantes ... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 49.360 francs ...
... crédit de 106.729 francs , appli- cable à des écoles agricoles ménagères ambulantes ... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 49.360 francs ...
Sayfa ix
... crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor : 1 ° un crédit de 400.000 francs , appli- cable ...
... crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor : 1 ° un crédit de 400.000 francs , appli- cable ...
Sayfa x
... crédit de 3.976.470 fr . 82 , appli- 483 244 Ibid . 246 Idem . Idem . 10 . Idem . DECRET portant organisation des services techniques du ministere de l'air . DECRET portant règlement d'administration publique pour la répartition du ...
... crédit de 3.976.470 fr . 82 , appli- 483 244 Ibid . 246 Idem . Idem . 10 . Idem . DECRET portant organisation des services techniques du ministere de l'air . DECRET portant règlement d'administration publique pour la répartition du ...
Sayfa xi
... crédit de 833.333 fr . 30 applicable a des études et des travaux de chemin de fer Ibid . 28 Idem . DECRET reportant à l'exercice 1929 un crédit de 400.000 franes ouvert au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours non ...
... crédit de 833.333 fr . 30 applicable a des études et des travaux de chemin de fer Ibid . 28 Idem . DECRET reportant à l'exercice 1929 un crédit de 400.000 franes ouvert au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours non ...
Sayfa xii
... crédit de 180.000 francs pour les dépenses relatives à la conférence diplomatique concernant l'organisation des expositions internationales . Lo portant approbation des arrangements conclus : 1 ° le 27 mai 1924 à San- tiago , entre la ...
... crédit de 180.000 francs pour les dépenses relatives à la conférence diplomatique concernant l'organisation des expositions internationales . Lo portant approbation des arrangements conclus : 1 ° le 27 mai 1924 à San- tiago , entre la ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor