 | France - 1828 - 1342 sayfa
...l'arrondissement, en double minute, dont l'une, revêtue du visa de cet agent, sera rendue au déclarant. 1 7p- Dans le délai de six mois , à dater de la publication de la présente ordonnance , les propriétaires des usines et consjructions mentionnées dans les articles... | |
 | 1816 - 602 sayfa
..., sera imprimé et publié par les soins de notre ministre secrétaire-ïétat de l'intérieur. a. Dans le délai de six mois , à dater de la publication DE PHARMACIE. 38 1 dn nouveau Codex et du dépôt qui sera fait à la Bibliothèque royale du nombre d'exemplaires... | |
 | France - 1824 - 448 sayfa
...possession de la demi-solde, ont été tenus de se pourvoir de lettres de déclaration de naturalité dans le délai de six mois à dater de la^ publication...ordonnance dans le délai qu'elle a prescrit; que le même, i. VIL' Série. V délai a profité a ceux d'entre eux qui sont membres de la Légion d'honneur, polir... | |
 | France - 1824 - 918 sayfa
...possession de la demi-solde, ont été tenus de se pourvoir de lettres de déclaration de naturalité dans le délai de six mois à dater de la publication...français, s'ils ont satisfait aux dispositions de ladita ordonnance dans le délai qu'elle a prescrit; que le môme i. Vil, 'Série. V délai a profité... | |
 | 1824 - 670 sayfa
...possession de la demi-solde , ont été tenus de se pourvoir de lettres de déclaration de naturalité dans le délai de six mois à dater de la publication...cessé d'être considérés comme citoyens français , s'iis ont satisfait aux dispositions de ladite ordonnance dans le délai qu'elle a prescrit ; que... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...possession de la demi-solde ont été tenus de se pourvoir de lettres de déclaration de naturalité dans le délai de six mois , à dater de la publication...a prescrit; que le même délai a profité à ceux d'entr'eux qui sont membres de la Légion -d'Honneur, pour continuer à être réputés membres Français... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...l'arrondissement , en double minute , dont l'une , revêtue du visa de cet agent, sera rendue au déclarant. 1 70. Dans le délai de six mois , à dater de la publication de la présente ordonnance , les propriétaires des usines et constructions mentionnées dans les articles... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 sayfa
...l'arrondissement, en double minute, dont l'une, revêtue du visa de cet agent , sera rendue au déclarant. 179. Dans le délai de six mois, à dater de la publication de la présente ordonnance , les propriétaires des usines et constructions mentionnées dans les articles... | |
 | France - 1828 - 680 sayfa
...possesssion de la demi-solde , onl été tenus de se pourvoir de lettres de déclaration de naturalité dans le délai de six mois à dater de la publication...profité à ceux d'entre eux qui sont membres de la Légion-d'Honneur ? pour continuer à .être répulés membres français de l'ordre, et jouir du traitement... | |
 | France - 1828 - 884 sayfa
...l'arrondissement, en double minute, dont l'une, revêtue du visa de cet agent, sera rendue au déclarant. 1 70. Dans le délai de six mois , à dater de la publication . de la présente ordonnance , les propriétaires des usines et constructions mentionnées dans les articles... | |
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Considérant que, par l'effet de l'ordonnance du 29 octobre 1817, les officiers nés en pays étranger qui étaient alors en possession de la demi-solde , ont été tenus de se pourvoir de lettres de déclaration de naturalité dans le délai de six mois... 
