| Jules Simon - 1883 - 446 sayfa
...ici. D'abord l'article 18, qui contient le principe même de la laïcité. Il est ainsi conçu : « Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement...est exclusivement confié à un personnel laïque. » M. Paul Bert dit : « Écoles de tout ordre. » Fautil en conclure qu'à l'exemple de M. Ferry qui,... | |
| Léon Gambetta - 1884 - 610 sayfa
...règlements spéciaux qui seront soumis au Conseil supérieur de l'instruction publique. ART. 18. — Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement...exclusivement confié à un personnel laïque. ART. 19. — Les instituteurs et institutrices placés à la tt'. te d'une école publique comptant une... | |
| Léon Gambetta - 1884 - 614 sayfa
...règlements spéciaux, qui seront soumis au Conseil supérieur de l'instruction publique. ART. 18. — Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement...exclusivement confié à un personnel laïque. ART. 19. — Les instituteurs et institutrices placés a la tête d'une école publique comptant une ou... | |
| Maurice Block - 1885 - 454 sayfa
...spéciaux conformes au plan d'études cidessus. Art. 17. Dans les écoles publiques de (mit 'irdre. l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque. Art. 18. Aucune nomination nouvelle, suit il'iihtitutenr, soit d'institutrice congréganislc. ne sera faite dans les départements où fonctionnera... | |
| 1886 - 1004 sayfa
...des diverses catégories d'établissements par des règlements spéciaux conformes au plan ci-dessus. Art. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre,...Aucune nomination nouvelle, soit d'instituteur, soit d'" titutrice congréganistes, ne sera faite dans les départements où f»111' t io n nera depuis... | |
| 1887 - 536 sayfa
...catégories d'établissements par des règlements spéciaux conformes au plan d'études ci-dessus. • ART. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre,...nouvelle, soit d'instituteur, soit d'institutrice congregan iste, ne sera faite dans les départements où fonctionnera depuis quatre ans une école... | |
| Armand Lods - 1887 - 304 sayfa
...contraire à la présente loi. 30 OCTOBRE 1886 LOI SUR LA LAÏCITÉ DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (2). Art. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre,...est exclusivement confié à un personnel laïque. (1). Consultez, pour l'application de cette taxe, l'instruction de la Direction générale des domaines... | |
| 1887 - 602 sayfa
...catégories d'établissements par des règlements spéciaux conformes au plan d'études ci-dessUs. Art. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre,...est exclusivement confié à un personnel laïque (1). Art. 18. — Aucune nomination nouvelle, soit d'instituteur, soil d'institutrice congréganistes,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - 1044 sayfa
...l'article 16 ?. . . Je le mets aux voix. (L'article 16, mis aux voix, est adopté.) M. le président, c Art. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié i un personnel laïque, i La parole est i M. Freppel. M. Freppel. Messieurs, nous voici arrivés i... | |
| France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 656 sayfa
...effet, la disposition principale de cette loi, celle qui lui donne son vrai caractère, est la suivante: «Art. 17. Dans les écoles publiques de tout ordre,...est exclusivement confié à un personnel laïque, n Cette mesure capitale, qui excluait de l'enseignement public un nombreux personnel, ne pouvait recevoir... | |
| |