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REVUE

ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE

DE LÉGISLATION

ET

D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

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A PARIS: MM. le baron de Gérando, pair de France, membre de l'Institut, conseiller d'état, professeur à la faculté de droit; Taillandier, membre de la chambre des députés, conseiller à la cour royale; - Matter, inspecteur-général des études; Pardessus, membre de l'Institut; Pinheiro-Ferreira, ancien ministre en Portugal; Le comte Dal Pozzo, ancien premier président à Gênes; Blondeau, doyen; Pellat, Royer-Collard, Bravard et Poncelet, professeurs à la faculté de droit ; Rossi et Blanqui, professeurs d'économie politique; Macarel, conseiller d'état; Bouchené-Lefer, maître des requêtes au conseil d'état; Béchard, membre de la chambre des députés; CharlesLucas, inspecteur général des prisons; Dalloz et Aronssohn, avocats à la cour de cassation; -Desclaux, Guerry, de Beaumont, de Tocqueville, West, Mongalvi, Arondeau, Hélie, Guenoux, de Coulanges, Roger, Boileux et Angelot, avocats à la cour royale; A. Clercq, avocat attaché au ministère des affaires étrangères; loué, ancien magistrat, Ortolan et Étienne, docteurs en droit; Navarro, du cabinet du roi; - Théodore Fix, et Jules de la Pilorgerie, hommes de lettres ; Okey, avocat anglais, conseil de l'ambassade de S. M. britannique à Paris; — Blumm, attaché à l'ambassadeur de Suède à Paris.

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Cail

Rau,

DANS LES DÉPARTEMENS MM. de Golbéry, conseiller, et de Vaulx, premier avocat-général à la cour royale de Colmar ; Victor Foucher, avocat-général à la cour royale de Rennes; De la Fontenelle de Vaudoré, conseiller à la cour royale de Poitiers; Rauter, Hepp et Aubry, professeurs à la faculté de droit à Strasbourg; - Dufour, professeur de droit à Toulouse; Laferrière, avocat à la cour royale de Bordeaux ; Cyprien Roumieu, avocat à Aix; Nigon de Berty, procureur du roi à Mantes ; Lorieux, avocat à Nantes. A L'ETRANGER: MM. Mittermaier, professeur de droit; professeur d'économie politique, tous les deux à Heidelberg; — Bekk, vice-président de la cour suprême; le docteur Moerdes, avocat, tous les deux à Manheim; Ziegler, conseiller privé, à Carlsruhe; Warnkoenig, professeur de droit à Fribourg (Bade); le docteur Julius; Hitzig, directeur de la cour criminelle; Sandt, Kunowshy et Marchand, avocats à la cour de cassation; Rumpf, ancien conseiller de régence tous à Berlin; Gaupp, professeur de droit et membre de la cour d'appel, à Breslau; - Sandt, avocat-général à la cour royale à Cologne; le baron Zu-Rhein, conseiller supérieur des études, à Munich; Michaëlis, professeur à Tubingue; Jordan, à Marbourg; - Haenel à Leipzig; Thoel, à Goettingue; - Paulsen, à Kiel, tous professeurs de droit ; Bickell, conseiller à la cour d'appel, à Cassel;-Riesser, docteur en droit, et Bender, avocat, à Francfort-surMein; Hoffmann, conseiller à la cour d'appel, à Deux-Ponts; Alexandre Müller, ancien conseiller de la régence de Weimar; - Kausler, conseiller-archiviste, à Stuttgard; - Ducpétiaux, inspecteur-général des prisons, et Adolphe Bosch, substitut de l'auditeur-général à la haute cour militaire, tous les deux à Bruxelles: - Birnbaum, professeur de droit à Utrecht; - Den Tex, professeur de droit, Donker-Curtius, Konigswarter et Godefroi, avocals, tous à Amsterdam; Schweigaard, professeur à Christiania (Norwège); · Lindblad, docteur en droit, à Upsala (Suède); David, professeur d'économie politique à Copenhague (Danemarck): Bluntschli et Escher, professeurs de droit à Zurich; - Kern, député du canton de Thurgovie; - Steven van Muyden, professeur de droit à Lausanne (Suisse); - Cramer-Audeoud, directeur de l'enregistrement et du timbre, à Genève; Carmignani, professeur de droit à Pise, et Capéi, professeur de droit à Sienne (Toscane); le marquis de Salvo, et Jérémie Mazza, jurisconsulte, tous les deux à Naples; Bannister, ancien magistrat à la NouvelleGalles; Hayward, Stafford-Carey etDowling, avocats; Bach, docteur en droit, à Londres; Sedgwick, avocat à New-Yorck; Story, professeur à l'université de Harward, à Cambridge: - François Lieber, professeur au South-Carolina college (Etats-Unis).

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JOUBERT, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUE DES GRÈS, 14, PRÈS DE L'École de droit.

1838.

ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE.

I. Notice sur la coordination des lois provinciales de l'empire de Russie.

Par M. Tuis, maître des requêtes à Saint-Pétersbourg.
(Premier article.)

La coordination des lois générales de l'empire de Russie, achevée et sanctionnée en 1833', n'était pas et ne pouvait pas être le dernier terme des travaux de codifica tion entrepris dans cet État. L'immense extension du territoire, la diversité des races et des peuples qui l'habitent, les conjonctures politiques qui ont amené son accroissement, enfin, et par dessus tout, la sage circonspection qui préside à la marche du gouvernement, excluent cette uniformité rigoureuse de législation que comporte jusqu'à un certain degré l'homogénéité française. A côté de la loi commune, s'élève la loi provinciale; à côté du Digeste, le Statut. Sous ce point de vue l'empire se décompose en cinq grandes circonscriptions territoriales:

1. La grande Russie.

2. Les provinces baltiques,
3. Les provinces de l'Ouest,

4. Le royaume de Pologne,

5. Le grand duché de Finlande.

Voy. les articles du même auteur, publiés dans la Revue étrangère, tome II, p. 583 et 313.

V. 2o Série.

I

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