...constitution belge déclare que « nul « ne peut être contraint de concourir d'une manière quelcouque aux « actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de re« pos. » Le pasteur protestant était donc parfaitement dans son droit ; aussi reçut-il du gouverneur...

...l'addition est rejelée. MM. de Facqz et Séron proposent deux-autres additions; la première, celle-ci, que nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes ou aux cérémonies d'un culte religieux; et la seconde , quV/ ne peut être mis par des lais, arrêtés...

...sont garanties, sanf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. [5. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'oii culte, ni d'en observer les jours de repos. iti. L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la...

...sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'nsage de ces libertés. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque; aux actes et aux cérémonie* d un culte, ni ifen observer les jours de repos. 16. L'Etat n'a le droit d'intervenir...

...garanties, sauf la répression ' des délit» commis à l'occasion de l'usage de ce» libertés. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et anx cérémonie» d'un culte, ni d'en observer les jonr» de Det Belgtt et de leurs droits. 4. La qualité...

...chercheriez en vain dans les nombreuses constitutions qui se sont accumulées depuis un demi-siècle : « Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation des ministres d'un culte...

...exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, sont garanties. « Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos. « L'étal n'a le droit d'intervenir...

...le péril. La Constitution non-seulement déclare les cultes libres (art. 14), mais elle dit que « nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux ceremonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. » (art. 15) L'Eglise, par ses ministres,...

...cultes quelconques , d'autant plus que li coMtitutioii ajoute que « nul ne peut être contraint de a concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...l'exercice d'aucun culte*. L'acte de la confédération germanique s et les constitutions particulières des royaumes de Bavière % de Wurtemberg * et de Saxe...

...Februar 1881 ron dem NationalCongrefs zu Brfifsel errichtete belgische Constitution, Art i5, setzt fest: «Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...d'un culte ni d'en observer les jours de repos». §. 519. (427.) 4) In Hinsicht auf GluutensHerrsc/isucht , Prosehjlismus , und gemischte Ehen. Dijpeesation...