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Kitaplar ... travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent... ile ilgili
" ... travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 22
France tarafýndan - 1835
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., 39. cilt

1870
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - 1820 - 102 sayfa
...la présente convention , elle encourra la déchéance , et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains acquis et payés, et sur le montant de la partie non encore restituée du cautionnement ci - après...
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Bulletin des lois

France - 1825
...par la présente convention, elle encourra la déchéance, et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acquis et payés, et sur le montant de îa^rtie non encore restituée du cautionnement ci-après stipulé....
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., 5-6. ciltler

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1827
...elle encoura la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux, par. le moyen d'une, adjudication qu'on ouvrira...sur les clauses du présent cahier de., charges, et suc une mise à prix des ouvrages déjà construits, des ( 68 X . matériaux approvisionnes, des terrains...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., 3. cilt

Théodore Ravinet - 1829
...elle encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chai ges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,...
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Bulletin des lois

France - 1830
...continuation et à l'achèvement clés travaux entrepris par elle, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour ces ouvrages,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 32. sayý,2. bölüm

1862
...continuation et à l'acbèvement de ces mêmes travaux par le moyen d'une adjudication nouvelle qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la...
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Bulletin des lois

France - 1832
...à l'achèvement des |jravaux par une adjudication qui sera ouverte sur les clauses précédentes, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés et des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira...
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Bulletin des lois

France - 1834
...de charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu, .s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication...matériaux approvisionnés, des terrains achetés pour d'établissement du canal, et de la partie non restituée du cautionnement. Cette adjudication...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 sayfa
...de charges, elle encourra la déchéance , et usera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de de la partie non encore restituée...
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