Bulletin des lois de la République française, 1-36. sayılarImprimerie nationale, 1831 |
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12 septembre 1er régiment années successives août ares Arrondissement Artillerie de marine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bataillon de pontonniers bâtimens bois Bulletin des lois cent chaloupe chargé de l'exécution Classe de 1824 commune Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie de ligne décembre demande d'un brevet département de l'intérieur Doubs DUPONT de l'Eure Équipages de ligne escadron du train fabrique de l'église Garde des sceaux général Haut-Rhin Haute-Marne hectares HORACE SÉBASTIANI Idem indemnité Isère justice l'acceptation du Legs l'administration l'article l'ordonnance lamaneurs Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle navires nomme Novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pension pilotage pilote portant préfet présente ordonnance président rade régiment d'artillerie régiment d'infanterie régiment de carabiniers régiment de chasseurs régiment de cuirassiers régiment de dragons régiment du génie remplacement réserve SALUT Septembre 1830 seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE sous-préfet suit tarif tion train des parcs
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Sayfa 146 - Voulant pourvoir immédiatement aux besoins de cette partie de l'administration publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat des finances, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : AnT.
Sayfa 439 - ... il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse. — Dans le cas de simple passage , aucune déclaration ne pourra être exigée, et il ne sera fait aucune opposition pour user de la faculté accordée pour passer.
Sayfa 761 - Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Sayfa 98 - A compter de la publication de la présente ordonnance, les conseils de discipline seront élus directement par l'assemblée de l'ordre, composée de tous les avocats inscrits au tableau. L'élection aura lieu par scrutin de liste et à la majorité relative des membres présents.
Sayfa 28 - L'autorité doit être entre les mains d'hommes fermement attaches à la cause nationale. Un mouvement si prompt et si vaste n'a pu s'accomplir sans quelque confusion momentanée : elle touche à son, terme. Je demande à tous les bons citoyens d'entourer leurs magistrats, et de les aider à maintenir, au profit de tous, l'ordre et la liberté. Des réformes sont nécessaires dans les services publics. La perception de certains impôts charge le pays d'un pesant fardeau ; des lois seront proposées...
Sayfa 58 - Les membres du conseil d'état prêteront , entre les mains du président du conseil d'état , le serment de fidélité au Roi , d'obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Ce serment sera prêté à l'ouverture de la première assemblée générale du conseil d'état.
Sayfa 377 - Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques. 2° Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, devront être prohibés. 3°...
Sayfa 49 - LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le Rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...
Sayfa 430 - Kiollai/ , chef de bataillon au corps royal du génie, chevalier de l'ordre royal et militaire de SaintLouis et de l'ordre royal de la Légion d'honneur...
Sayfa 155 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Du Tableau. ART. 1".