 | France - 1816 - 610 sayfa
...Décembre 1815, LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice, et voulant donner à notre :ousin le prince de Talleyrand un témoignage de notre satisfaction... | |
 | 1831 - 812 sayfa
...portant réorganisation du ministère de la guerre. A Paris, le 7 décembre 1830. LOUIS-PHILIPPE, Ror DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit :... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...CHARLES, par la grâce de Ditu, Roi DE FRASCÉ ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit: ART. I ." Est nommé conseiller... | |
 | 1824 - 670 sayfa
...LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de fa justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Nos conseillers... | |
 | Société géologique de France - 1925 - 924 sayfa
...d'utilité publique, et approuve le Règlement de cette société. Au palais des Tuileries, le 3 Avril 1832. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le Rapport de notre ministre secrétaire d'étal au département du commerce et des travaux publics ; Notre Conseil... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...60. } ORDONNANCE DU Rot relative à la réorganisation provisoire du Conseil d'état. Paris, le 2.0 Août 1830. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, s A LU T. Considérant qu'un grand nombre d'affaires attribuées par des lois encore en vigueur à... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1831 - 682 sayfa
...de l'Êcol* des Mineurs instituée à St-Etienne (Loire). A Paris, le 7 Mars i83i. LOUIS -PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de noire ministre secrétaire d'état BU département de l'intérieur, NoUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS... | |
 | France - 1831 - 994 sayfa
...Окооь'Ь'лясЕ DU Rot qui ouvre an Ministre fie l'intérieur Un Crédit extraordinaire de- cinq millions. A Paris, le 16 Août 1830. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous prósens et à venir, SALUT. • Notre Conseil entendu et vu l'urgence de* circoiuUuees , NOUS AVONS... | |
 | France - 1831 - 1098 sayfa
...Roi relative aux Droits de navigation sur la Haisne , écluse de Gœulzin. A Paru, le 1 Ma« 1631. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur ie rapport de notre ministre secre'taire d'état au département te f'intérieur ; Vu l'ordonnance... | |
 | France - 1832 - 906 sayfa
...fixation définitive du nombre des Huissiers du Tribunal de Gaillac. A Paris , le 14 Décembre 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur ie rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice ;... | |
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LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le Rapport de notre ministre secrétaire d'état au département... 
