 | 1830 - 822 sayfa
...lors il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'cutrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse....il ne sera fait aucune opposition pour user de la faeulté accordée pour passer. 11 est bien entendu que la liberté de passage duut il est ici question... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 sayfa
...lors il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse....faculté accordée pour passer. Il est bien entendu fi; la liberté de passage dont il est ici question , ne s'étendra en aucune manière aux militaires... | |
 | France - 1831 - 994 sayfa
...lors il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerné l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse....opposition pour user de la faculté accordée pour passer. II est bien entendu que la liberté de passage dont il est ici question ne s'étendra en aucune manière... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 sayfa
...lors il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse. Dans le cas de simple passage, aucune.déclaration ne pourra être exigée, et il ne sera fait aucune opposition pour user de la faculté... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...cas, il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse. Dans le cas de simple passade, aucune déclaration ne pourra être exigée, et il ne sera fait alors aucune opposition pour... | |
 | France - 1838 - 384 sayfa
...lors il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse....opposition pour user de la faculté accordée pour passer. H est bien entendu que la liberté de passage dont il est ici question ne s'étendra en aucune manière... | |
 | France - 1839 - 556 sayfa
...lors il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse....opposition pour user de la faculté accordée pour passer. — II est bien entendu que la liberté de passage dont il est ici question ne s'étendra en aucune... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 sayfa
...cas, il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes, en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le Royaume qu'il Traverse....déclaration ne pourra être exigée, et il ne sera fait alors aucune opposition pour user des passages accordés. Si, par l'effet des cessions respectives... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 sayfa
...cas, il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes, en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le Royaume qu'il traverse....simple passage, aucune déclaration ne pourra être exigé-, et il ne sera fait alors aucune opposition pour user des passages accordés. Si, par l'effet... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 sayfa
...demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes, en tout ce qui concerne l'entree et la sorlie des marchandises dans le Royaume qu'il traverse. Dans le cas de simple passage, aucune declaration ne pourra etre exigee, et il ne sera fait alors aucune Opposition pour user des passages... | |
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... il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse. — Dans le cas de simple passage , aucune déclaration ne pourra être exigée, et il ne sera... 
