ALLUMETTES CHIMIQUES. Loi du 28 juillet 1875, relative à la répression de la fraude dans la fabrication et la vente des allumettes chimiques, B. 264, p. 177. Fixation de la prime à accorder aux préposés dénommés en l'article 223 de la loi du 28 avril 1816 qui arrêteront des individus vendant des allumettes en fraude, B. 267, p. 353. AMARRAGE DES NAVIRES. Voyez Ports. AMÉLIORATION DES CANAUX, PORTS ET RIVIÈRES. Voyez Canaux, Navigation et Ports. Angleterre. Voyez Sucres et Traités. ANNAM (ROYAUME D'). Voyez Traités. ANNEXION DE COMMUNES. Voyez Com munes. ARCHEVÊCHÉS. Réception de la bulle d'institution canonique de M1 Richard comme coadjuteur, avec future succession, de M Guibert, cardinal archevêque de Paris, sous le titre d'archevêque in partibus de Larisse, B. 270, p. 484; et de celle de M Paulinier pour l'archevêché de Besançon, B. 275, p. 717 ARMÉE. Établissement d'un conseil de guerre au Mans, B. 262, p.119. Transfert à Constantine du deuxième conseil de guerre de la division de Constantine, séant à Bône, B. 262, p. 127.- Suppression du quatrième conseil de guerre du gouvernement militaire à Paris, B. 264, p. 237. — Décret du 15 juillet 1875, relatif aux positions des officiers et assimilés commissionnés du cadre de réserve servant au titre auxiliaire, B. 263, p. 163.- Organisation du corps des vétérinaires militaires et composition de la commission d'hygiène hippique, B. 264, p. 196. Abrogation, en ce qui concerne les vétérinaires militaires, des prescriptions du décret du 18 juillet 1857, indiquant la composition des tribunaux militaires, B. 264, p. 226. Modification du chapitre v du titre IV du décret du 1er mars 1854, sur l'organisation et le service de la gendarmerie, B. 273, p. 607. Loi du 6 novembre 1875, qui détermine les conditions suivant lesquelles les Français domiciliés en Algérie seront soumis au service militaire,B. 275, p. 689.-Loi qui coordonne les lois des 27 juillet 1872, 24 juillet 1873, 13 mars, 19 mars et 6 novembre 1875 avec le Code de justice militaire (18 novembre 1875), B. 275, p. 698.Modification de l'article 37 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (loi du 4 décembre 1875), B. 278, p. 974; — et de l'article 79 de ladite loi du 27 juillet 1872 (loi du 9 décembre 1875), B. 278, p. 975. Modification des articles 53 et 57 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (loi du 31 décembre 1875), B. 282, p. 1148. Loi du même jour, qui ajoute un paragraphe à l'article 54 de ladite loi du 27 juillet 1872, B. 282, p. 1149.- Loi dudit jour 31 décembre, qui rend applicables à l'armée de mer les dispositions des lois des 18 mai et 18 novembre 1875, B. 282, p. 1150. Modification de la loi du 24 juillet 1873, sur les emplois réservés aux anciens sous-officiers des armées de terre et de mer, B. 282, p. 1150. — Règlement sur les rangs, préséances et honneurs des autorités militaires dans les cérémonies publiques et réunions officielles, B. 284, p. 1224.-Organisation des corps de sapeurs-pompiers, B. 284, p. 1228. Modification de divers articles de la loi du 13 mars 1875, sur les cadres et les effectifs de l'armée (loi du 15 décembre 1875), B. 287, p. 1317. Voyez Aumôniers militaires, Dons et legs et Etat-major. ASSEMBLÉE NATIONALE. Voyez Députés. ASSOCIATIONS RELIGIEUSES. Voyez Congrégations. ATTERRISSEMENTS. Voyez Domaines. AUGMENTATIONS D'IMPÔTS. Voyez Acide acélique et Vinaigres. AUMÔNIERS MILITAIRES. Réception du bref relatif aux pouvoirs spirituels des aumôniers militaires, B. 269, p. 436. AUTORITÉS MILITAIRES. Voyez Armée. BACS ET PASSAGES D'EAU. Voyez Péages. : BANQUE DE FRANCE. Création de succursales à Foix (Ariége), B. 267, p. 356; à Gap (Hautes-Alpes), B. 267, p. 356, — et à Mont-deMarsan (Landes), B. 278, p. 1012. - Approbation d'une convention du 6 mai 1875, pour le règlement des termes de remboursement des avances faites par la Banque de France à l'Etat (loi du 3 août 1875), B. 272, p. 550. Lorsque les avances faites à l'État par la Banque de France, en vertu des lois des 20 juin 1871 et 5 août 1874, auront été réduites à trois cents millions de francs, l'article 2 de la loi du 12 août 1870 sera abrogé et les billets de la Banque de France seront remboursables en espèces à présentation (article 28 de ladite loi), B. 272, p. 550. BARRAGES. Voyez Navigation. BELFORT (VILLE DE). Voyez Places de guerre. BELGIQUE. Voyez Poids et Mesures, Sucres, Télégraphie et Traités. Beurres salés. Voyez Viandes salées. BIBLIOTHÈQUES DES FACULTÉS. Le droit de dix francs institué par la loi du 29 décembre 1873, relatif aux bibliothèques des facultés, est perçu, chaque année et par quart, en même temps que le prix de chaque inscription scolaire (loi de finances du 3 août 1875), B. 272, p. 546. BIEF. Voyez Prise d'eau. BILLETS DE BANQUE. Voyez Banque de France. BOISSONS. Voyez Douanes. B BONS DE LA CAISSE MUNICIPALE. Voyez Ville de Paris. BONS DU TRÉSOR. Autorisation au ministre des finances de créer des bons du trésor; ceux en circulation ne pourront excéder quatre cents millions (loi de finances du 3 août 1875), B. 272, p. 550. BOUILLEURS DE CRU. Loi du 14 decembre 1875, y relative, B. 278. P. 979. BOURSES DE COMMERCE. Voyez Chambres de commerce. BREF. Voyez Aumôniers militaires. MENT ET des dépôts et consIGNA- BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ET sures. BUREAUX DE DOUANES. Voyez Douanes. BUREAUX DE POSTE. Voyez Postes (Administration des). CADRES DE L'ARMÉE. Voyez Armée. CAISSE D'AMORTISSEMENT et des déPÔTS ET CONSIGNATIONS. Fixation du budget de ces caisses pour l'exercice 1876, B. 280, p. 1095. CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE. Budget de 1876, B. 272, p. 581. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Budget de 1876, B. 272, p. 581. CAISSE MUNICIPALE. Voyez Ville de Paris. CAISSES D'ÉPARGNE. Intervention des percepteurs des contributions directes et des receveurs des postes dans le service des caisses d'épargne, B. 269, p. 438. CAISSIER PAYEUR CENTRAL. Voyez Administrations centrales. CANAL DE L'EST. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1875, à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de construction de ce canal, B. 267, p. 334, B. 271, p. 537, et B. 281, p. 1124. CANAUX. Amélioration de la rivière d'Aa, de la Scarpe supérieure et des canaux de Neuffossé, de Bourbourg et de Calais (loi du 14 juillet 1875), B. 262, p. 93. - Droits de navigation intérieure à percevoir sur le canal de Marans à la Rochelle, B. 270, p. 499. · Dou blement des sas de l'écluse des Fontinettes, sur le canal de Neuffossé (Pas-de-Calais), B. 280, p. 1102. Établissement d'un canal à dériver de la Souloise et destiné à l'arrosage d'une partie du territoire de la commune de Pellafol (Isère), B. 280, p. 1102; du canal d'irrigation de Bourg à Digne (Basses-Alpes), B. 285, p. 1298. Ouverture d'une dérivation du canal du Rhône au Rhin, sous la citadelle de Besançon, B. 289, p. 1455. CANTONS. Reunion au canton de Fontaine-Française (Côte-d'Or) C de la commune de Chaume, distraite du canton de Selongey, arrondissement de Dijon (loi du 2 août 1875), B. 265, p. 253. CARRIÈRES. Voyez Domaines. CASERNEMENT DE L'ARMÉE. Lois des 29, 30, 31 juillet, 2 et 3 août 1875, qui approuvent des conventions passées entre l'Etat et les départements et villes ci-après et autorisent lesdites villes à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinai rement : DÉPARTEMENTS. Charente, B. 270, p. 466; Côted'Or, B. 270, p. 456;- Pyrénées (Hautes-), B. 281, p. 1119. VILLES. Alby (Tarn), B. 282, p. 1136; Angers ( Maine - et - Loire ), B. 270, p. 453; Autun (Saôneet-Loire), B. 270, p. 457; Bergerac (Dordogne), B. 270, p. 459; Bordeaux (Gironde), B. 270, p. 467; Bourgoin (Isère), B. 270, p. 468; Carcassonne (Aude), B. 270, p. 470; Castres (Tarn), B. 270, p. 478; Châtellerault (Vienne), B. 270, p. 460; Clermont (Puy-de-Dôme), B. 282, p. 1130; Cosne (Nièvre), B. 270, p. 471; - Decize (Nièvre), B. 270, p. 479; Domfront (Orne), B. 284, p. 1206; Gap (Hautes-Alpes), B. 284, p. 1208; Issoudun (Indre), B. 270, p. 481; - Lodève (Hérault), B. 270, p. 473; Lonsle-Saunier (Jura), B. 270, p. 454; - Mans (le) (Sarthe), B. 270, p. 474; Mende (Lozère), B. 284, p. 1212; Montélimar (Drôme), B. 270, p. 462; Montluçon (Allier), B. 270, p. 475; - Nimes (Gard), B. 270, p. 463; - Puy (le) (Haute-Loire), B. 282, p. 1139; Saint-Gaudens (Haute-Garonne), B. 270, p. 465; Sens (Yonne), B. 270, p.482; -Tarbes Hautes-Pyrénées), B. 270, p. 476; Vannes (Morbihan), B. 278, p. 976. CERTIFICATS D'ADDITION. Voyez Brevets d'invention. CESSIONS DE BREVETS. Voyez Brevets d'invention. CHAIRES. Création d'une chaire de chimie organique à la faculté des sciences de Paris, B. 271, p. 525, et d'une chaire de chimie médicale à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen, B. 271, p. 534; d'une chaire d'anatomie générale au collége de France, B. 275, p. 810; d'une chaire de zoologie à la faculté des sciences de Marseille, B. 275, p. 810; d'une chaire de mécanique rationnelle et appliquée à la faculté des sciences de Clermont et d'une chaire de botanique et zoologie à la même faculté, B. 275, p. 810 et 811; -d'une chaire de mécanique rationnelle et appliquée à la faculté des sciences de Caen, B. 275, p. 811; d'une chaire de botanique et zoologie à la faculté des sciences de Poitiers, B. 275, p. 811; - d'une deuxième chaire de droit romain à la faculté de droit de Douai, B. 283, p. 1204. CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir, en 1875, pour les dépenses de la chambre de commerce de Montpellier, B. 269, P. 426. Imposition additionnelle à percevoir, en 1875, pour les dépenses de la bourse de Marseille, B. 269, p. 427. Autorisation à la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer de contracter un emprunt pour la construction d'un bâtiment destiné à la réception des voyageurs et à la visite des marchandises en provenance ou à destination de l'Angleterre, B. 278, p. 999. Création d'une bourse de commerce à Roubaix (Nord), B. 278, p. 999, - et à Tourcoing (Nord), B. 278, p. 1006. torisation aux chambres de com Au merce ci-après de contracter des emprunts pour l'exécution de divers travaux Calais, B. 281, p. 1109; Dunkerque, B. 281, p.1107-Philippeville (Algérie), B. 281, p. 1112; - Rouen, B. 821, p. 1111. CHANCELLERIES CONSULAIRES. Budget de 1876, B. 272, p. 578. CHANGEMENTS DE NOMS. Voyez Noms. CHAPITRE DE SAINT-DENIS. Réception des bulles qui commettent M l'archevêque de Damas pour conférer l'institution canonique à Ms Le Courtier, archevêque de Sébaste in partibas infideliam et ancien évêque démissionnaire de Montpellier, ainsi qu'à M Gros, ancien évêque de Tarantaise, en qualité de chanoines du premier ordre au chapitre de Saint-Denis, B. 275, p. 721 et 722. CHEMINS DE FER. CONCESSION ET EXÉCUTION. Déclaration d'utilité publique et concession à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée des chemins de fer ci-après : 1° Nimes au Teil, par Remoulins; 2o Remoulins à Uzès; 3° Remoulins à Beaucaire; 4° Uzès à SaintJulien, avec prolongement dans la vallée de l'Auzonnet; 5° Uzès à Nozières; 6° Vézenobres à Quissac, avec embranchement sur Anduze; 7° Nimes à Sommières; 8 Sommières aux Mazes; 9" Aubenas à Prades; 10° et 11° une seconde ligne de Lyon à SaintÉtienne, par ou près Givors ; 12° Sérézin à Montluel; 13° Dijon à la ligne de Bourg à Lons-leSaunier, près Saint-Amour; 14° Virieu-le-Grand à Saint-André-leGaz; 15 Saint-André-le-Gaz à Chambéry; 16° Roanne à Parayle-Monial; 17° Gilly-sur-Loire à Cercy-la Tour; 18° Avallon à Dracy-Saint-Loup, près Autun; 19° Filay, près Malesherbes, à la la ligne de Moret à Montargis, près Bourron; 20° Gap à Briançon et prolongement jusqu'à la frontière d'Italie, dans le cas où publique et concession à la compagnie de Picardie-et-Flandre des chemins de fer: 1° de Cambrai à Douai; 2° d'Aubigny-auBac à Somain, avec embranchement sur Abscon (loi du 6 juillet 1875), B. 266, p. 271. Décla ration d'utilité publique et concession d'un chemin de fer sousmarin entre la France et l'Angleterre (loi du 2 août 1875), B. 266, p. 290. Loi du 3 août 1875, qui déclare d'utilité publique l'établissement des chemins de fer de Douai à Orchies et d'Orchies à la frontière belge, vers Tournay, et approbation de la convention passée pour la concession de ces chemins, B. 266, p. 305. Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de grande ceinture autour de Paris et concession dudit chemin à un syndicat représentant les compagnies du Nord, de l'Est, d'Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée (loi du 4 août 1875), B. 266, p. 308. Établissement d'un chemin de fer d'embranchement partant d'un point de la ligne de Sablé à Châteaubriant, vers Chemazé, et aboutissant à ou près Craon, B. 267, p. 331.- Fixation du point de départ, à Orléans, du chemin de fer d'Orléans à Châlons-surMarne, B. 267, p. 332. - Établissement, à Poitiers, d'une gare spéciale pour le service du chemin de fer de Saumur à Poitiers, B. 267, p. 333. Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'embranchement de la gare de Conflans, sur la ligne de Paris au Havre, à la ligne de Paris à Dieppe, par Pontoise, B. 271, p. 529; de l'établissement, à - titre d'intérêt général, da chemin de fer d'Haubourdin à LilleSaint-André, et approbation de la convention portant concession dudit chemin à la compagnie de Lille à Valenciennes, B. 275, p. 710; — de l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier la fosse n° 3 des mines d'Auchy-aux-Bois à la station de Lillers, sur la ligne d'Arras à Hazebrouck, B. 281, p. 1121. Établissement d'un chemin de fer de Marmande à Angoulême et approbation de la convention passée pour la concession dudit chemin de fer (loi du 2 décembre 1875), B. 285, p. 1237; d'un chemin de fer d'Alais au Rhône, et approbation de la convention passée pour la concession dudit chemin de fer (loi du 4 décembre 1875), B. 285, p. 1256; des chemins de fer. ci-après Cette à Montbazin; Moux, sur la ligne de Toulouse à Cette, à Caunes; Narbonne à Bize; Mont-de-Marsan à ou près Roquefort; Marmande à Casteljaloux; Condom à Riscle; Montauban à Saint-Sulpice; SaintSulpice à Castres; Puyôo à SaintPalais; Tarascon-sur-Ariége à Ax (loi du 14 décembre 1875), B. 285, p. 1276; -- Alençon à la ligne de Caen à Laval; embranchement partant du chemin précédent et aboutissant, à ou près la Ferté-Macé, à la ligne de Briouze à la Ferté-Macé; chemin partant de ou près Prez-en-Pail, passant par ou près Villaine et aboutissant à la ligne de Caen à Laval; Mayenne à la ligne de Vitré au Mont-Saint-Michel; Mamers à Saint-Calais, à ou près Mamers, à la ligne d'Alençon à Condé, à ou près Mortagne; Mortagne à Mézidon, passant à ou près Gacé, Vimoutiers et Livarot; embranchement se détachant de la ligne précédente à Mor tagne, passant à Tourouvre et Randonnay et aboutissant à la |