HXATION DE LIMITES. Limite des communes de Montrouge, Châtillon, Bagneux, Arcueil et Gentilly (Seine) (loi du 31 juillet 1875), B. 267, p. 316. COMPTABLES DIRECTS DU TRÉSOR. Voyez Administrations centrales. CONCERTS. Le droit à percevoir sur la recette brute des concerts non quotidiens donnés par les artistes ou les associations d'artistes ne pourra excéder cinq pour cent loi du 3 août 1875), B. 272. p. 549. CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER. Voyez Chemins de fer. CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES. Répartition en cinq classes des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines, B. 284, p. 1221. CONGREGATIONS. Autorisation de la fondation, à Autun, d'un établissement de Petites Sœurs des Pauvres, B. 264, p. 213; Saint-Denis (Seine), B. 269, Autorisation, comme P. 428. congrégation à supérieure générale, de l'association religieuse des sœurs de la mission d'Afrique, existant à Kouba (Algérie), B. 264, de celle des Petitep. 214; Sœurs de Saint François d'Assise, existant à Angers, B. 264, p. 225; - des des sœurs de Saint-Joseph, existant à Estaing Aveyron), B. 267, p. 339; des sœurs de la Sainte-Famille, existant à Toulouse, B. 275, p. 716; sœurs de Notre-Dame-des-Anges, existant à Puypéroux (Charente), Autorisation, B. 278, p. 1005. comme communauté à supérieure locale, de l'association religieuse des sœurs de Notre-Dame, existant à Villeneuve (Aveyron), B. 264, p. 224. Autorisation de la fondation, à Écommoy (Sarthe), d'un établissement de sœurs de Charité, B. 269, p. 437; Sables-d'Olonne (Vendée), d'un établissement de sœurs de la Miséricorde, B. 278, p. 1009. CONSEIL SUPÉRIEUR DES aux PRISONS. CONSEILS GÉNÉRAUX. Loi du 31 juillet 1875, relative à la vérification des pouvoirs des membres des conseils généraux, B. 264, p. 185. Organisation des conseils géné. raux en Algérie (décret du 23 septembre 1875), B. 270, p. 501. - Saône Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Bouches-duCher, Rhône, B. 279, p. 1056; B. 270, p. 523; Côte-d'Or, B. 279, p. 1055; Creuse, B. 279, p. 1055; Dordogne, B. 264, p. 243; Loir-et-Cher, B. 270, p. 522; Loire, B. 279, p. 1055; Pyrénées (Hautes-), B. 279, p. 1054; Rhône, B. 264, p. 242 et 243; B. 268, p. 395; B. 270, p. 522; et B. 279. p. 1055 et 1056; et-Loire, B. 270, p. B. 264, p. 243; p. 523; -Yonne, B. 279, p. 1055. CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES. Voyez Registres hypothécaires. CONSIGNATIONS JUDICIAIRES. Loi du 28 juillet 1875, y relative, B. 261, p. 95. Règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi, B. 280, p. 1098. CONSTITUTION. Voyez Loi constitutionnelle. CONSUL-JUGE. Création d'un emploi de consul-juge à Tunis, B. 289, p. 1447. CONTRIBUTION FONCIÈRE. Dans la loi de finances de 1877, il sera présenté un projet de nouvelle répartition du principal de la contribution foncière entre les départements (loi du 3 août 1875), B. 272, p. 546. CONTRIBUTIONS SPÉCIALES. Voyez Chambres et bourses de commerce. CONVENTIONS. Voyez Extradition, DANEMARK. Voyez Poids et mesures et Télégraphie. DECLARATIONS. Voyez Trailés. DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION. Voyez Tableaux de la population. DÉPENSES PUBLIQUES. Voyez Budgets. DÉPUTÉS. Loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics (16 juillet 1875), B. 260, p. 1.Loi organique sur l'élection des députés (30 novembre 1875), B. 279, p. 1017. Loi du 24 décembre 1875, qui détermine les circonscriptions électorales dans les arrondissements dont la population excède cent mille habitants, B. 279, p. 1021. — Loi relative à la date de l'élection des sénateurs et des députés et à la séparation de l'Assemblée nationale (30 décembre 1875), B. 279, p. 1050. Ꭰ Poids et mesures, Postes (Administration des), Sucres et Traités. CORRESPONDANCES. Voyez Postes ( Administration des). CÔTES. Voyez Routes. COURS D'APPEL. Voyez Magistratare. COURS D'EAU. Voyez Canaux, Navigation et Pêche. COURS ET TRIBUNAUX. Voyez Magistrature et Offices. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES. Voyez Ministères.. - échange entre l'État et les héritiers de MM. Thirion (loi du 3 juil let 1875), B. 262, p. 86; — M. Paget (loi du 3 juillet 1875), B. 262, p. 87; -la ville de Nantes (LoireInférieure), B. 266, p. 311; les communes de Dieppe et de Rouxmesnil-Bouteilles (Seine - Inférieure) (loi du 2 août 1875, B. 267, p. 322; la ville de Lyon (loi du 26 novembre 1875), B. 276, la commune d'Ax p. 815; (Ariége) (loi du 14 décembre 1875), B. 282, p. 1129;- MM. Jaquiné et Thirion, B. 282, p. 1143. - Approbation d'un contrat contenant vente par l'État au département des Basses -Pyrénées, de terrains et d'un bâtiment situés à l'embouchure et sur la rive gauche de l'Adour, territoire d'Anglet (loi du 23 décembre 1875), B. 282, p. 1137.-Approbation de la concession, au profit de la société Vicat et compagnie, d'une carrière de pierres à ciment dans la forêt domaniale de la Grande Chartreuse (loi du 24 décembre 1875), B. 284, p. 1215. Affectation au dépar tement de la guerre d'un terrain situé au lieu dit Parquet-d'Avon, dans la forêt domaniale de Fontainebleau, B. 273, p. 646; — au département de l'intérieur, pour le service du pénitencier agricole de Casabianda, des terrains et bâtiments militaires désignés sous le nom de Caserne de CampoLoro, à Cervione, B. 264, p. 243; des bâtiments situés rue de Grenelle, n° 101, B. 273, p. 654; au département des travaux publics, d'une partie de la forêt domaniale de Château-Regnault dite le Caillaumont (Ardennes), B. 264, p. 239. Le décret du 14 mars 1857, affectant au même département un terrain domanial situé sur le bord du canal de la Somme, en aval du port d'Abbeville (Somme), est rapporté, B. 264, p. 239. Affectation au département des travaux publics d'un terrain provenant des anciennes fortifications de la place de Montreuil (Pas-de-Calais), B. 281, p. 1127; de parcelles de terrain provenant des fortifications déclassées de la place du Quesnoy (Nord), B. 289, p. 1454; à la commission internationale du mètre, du pavillon de Breteuil, situé dans le parc de Saint-Cloud (loi du 27 novembre 1875), B. 276, p. 816; au service des ponts et chaussées, d'un terrain domanial bordant la route nationale n° 67, à la sortie de la ville de Gray (Haute-Saône), B. 287, p. 1334. Les préfets des départements dont suit l'énumération sont autorisés à faire certaines concessions de grèves, "lais de mer et terrains domaniaux, savoir Calvados, au sieur Couillard (Casimir-Ferdinand), B. 276, p. 860; Charente - Inférieure, au maire de Saint-Georges-deDidonne, B. 263, p. 167; Manche, au sieur Enos, B. 269, p. 451; et à la ville de Granville, B. 276, p. 859; Morbihan, au sieur Marais, B. 266, p. 311. DONS ET LEGS. Autorisation à l'aca démie française d'accepter la donation que lui a faite la dame Botta d'une somme de vingt mille francs pour la fondation d'un prix dit Prix Botta, qui sera décerné tous les cinq ans à l'auteur du meilleur ouvrage sur la condition des femmes, B. 264, p. 244; à l'académie de médecine, d'accepter la donation que lui a faite Mme veuve Huguier d'une rente trois pour cent de mille francs pour fonder un prix qui portera le nom de Prix Huguier; à la société de chirurgie, d'une rente de mille francs trois pour cent, également donnée par Mme Huquier et affectée aux frais de publication de cette société; et à la société de secours mutuels dite Association générale des médecins de France, de la donation éventuelle que lui a faite ladite dame Huquier d'une rente de mille francs, B. 276, p. 859;— à l'école de dessin et de mathématiques, d'accepter le legs que lui a fait le sieur Georges Jacquot d'une somme de douze mille francs, pour être employée en rentes sur I'État, dont les arrérages seront distribués en prix, B. 266, p. 312; - à l'école centrale des arts et manufactures, d'accepter la donation d'une rente de mille francs faite à cette école par la demoiselle Heimburger, B. 278, p. 1016; au ministre de la guerre, d'accepter le don d'un ouvrage : l'Aide mémoire des officiers du génie, don't la propriété lui est offerte par l'auteur, M. Laisné, B. 274, p. 688. DOTATION DE L'ARMÉE. Voyez Caisse. DOUANES. Ouverture du bureau de douane d'Isigny (Calvados) à l'importation de certaines marchandises, B. 260, p. 5; de celui de Blanc-Misseron (Nord), à l'importation des machines et mécaniques, à la constatation de la sortie et du passage à l'étranger, par le chemin de fer, de certaines marchandises, B. 265, p. 262; du bureau de douane établi à la gare des HôpitauxNeufs (Doubs), à l'importation et au transit de diverses marchandises, B. 269, p. 425. Un bureau de douane est établi aux Hôpitaux-Neufs (Doubs) et à Avricourt (Meurthe-et-Moselle) pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise des taxes intérieures, B. 270, p. 500.Un autre bureau est établi à la gare de Petit-Croix (Haut-Rhin), pour la vérification de divers objets expédiés à l'étranger en franchise des taxes intérieures, B. 271, p. 535. Modification des tarifs de douane en ce qui concerne les tapis de laine de la Tunisie et du Maroc, et l'entrée en franchise des pulpes d'olives ou amurcas (loi du 24 juillet 1875), B. 264, p. 174. Interdiction du transit - Fixation du port, B. 272, p. 546, et B. 275, p. 737. ÉCLUSES. Voyez Ports. p. ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. Budget de 1876, B. 272, 581. Autorisation d'accepter la donation d'une rente de mille francs faite à cette école par la demoiselle Heimburger, B. 278, p. 1016. ÉCOLE DE DESSIN. Voyez Dons et legs. ÉCOLE DE ROME. Décret du 20 novembre 1875, concernant cette école, B. 282, p. 1160. ÉCOLE PRATIQUE ET DES CLINIQUES D'ACCOUCHEMENT DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE PARIS. Loi du 14 décembre 1875, relative à la reconstruction de cette école, B. 289, p. 1445. ÉCOLES DE MÉDECINE ET DE PHAR- du 14 juillet 1875, concernant - E et de la réexportation des poivres et des piments par la frontière d'Espagne, B. 269, p. 426. DYNAMITE. Fixation du droit intérieur sur la dynamite, B. 262, p. 117.. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 8 mars 1875, B. 269, p. 443. Les dispositions de la loi du 15 février 1875, relatives aux crédits et escomptes, sont applicables aux taxes établies sur les dynamites et les explosibles à base de nitro-glycérine (loi da 3 août 1875), B. 272, p. 550. p. 1449. L'école de médecine et de pharmacie de Marseille est déclarée école de plein exercice, B. 289, p. 1451. ÉCOLES NORMALES. Décret du 6 novembre 1875 qui autorise le dé. partement du Var à se réunir à celui des Bouches-du-Rhône pour l'entretien de l'école normale d'institutrices d'Aix, B. 282, p. 1156. ÉCOLES PRATIQUES D'AGRICULTURE. Voyez Enseignement de l'agricul ture. ÉCOLES PRÉPARATOIRES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE. Fixation du nombre des emplois de suppléants dans chacune desdites écoles qui ne sont pas de plein exercice, B. 264, p. 220. ÉGYPTE. Loi relative à la réforme judiciaire en Égypte (17 décembre 1875), B. 280, p. 1068. ÉLECTIONS. Loi du 2 août 1875, sur les élections des sénateurs, B. 265, p. 245. — Loi organique sur l'élection des députés (30 novembre 1875), B. 279, p. 1017: -Loi du 24 décembre 1875, qui détermine les circonscriptions électorales dans les arrondissements dont la population excède cent mille habitants, B. 279. p. 1021. Loi relative à la date de l'élection des sénateurs et des Alby (Tarn), B. 282, p. 1136; Alger (prélèvement sur l'emprunt du 27 mars 1874), B. 283. p. 1178; Angers (Maine-et-Loire). B. 270, p. 453; Annonay (Ardèche), B. 284, p. 1210; Arras (Pas-de-Calais), B. 263, p. 155; Autun (Saône-et-Loire), B. 270, p. 457; Bergerac (Dordogne), B. 270, p. 459; Besançon (Doubs), B. 267, p. 320; Bourgoin (Isère), B. 270, p. 468; - Carcassonn (Aude), B. 270, p. 470; Castres (Tarn), B. 270, 478; Châtellera XII Série. (Vienne), B. 270, p. 460; Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), B. 282, p. 1130, et B. 284, p. 1217; Cosne (Nièvre), B. 270, p. 471;-Decize (Nièvre), B. 270, p. 479: Domfront (Orne), B. 284, p. 1206; Dunkerque (Nord), B. 281, p.1106; Gap (HautesAlpes), B. 284, p. 1208; Grenoble (Isère), B. 267, p. 330; Issoudun (Indre), B. 270, p. 481; -Laval (Mayenne), B. 267, p. 315; Lodève (Hérault), B. 270, p. 473; Lons-le-Saunier (Jura), B. 270, p. 454; Lyon (Rhône), B. 284, p. 1209; Mans (le) (Sarthe), B. 264, p. 177; Mende (Lozère), B. 284, p. 1212; Montélimar (Drôme), B. 270, p. 462; Montluçon (Allier), B. 270, P. 475; Nantes (Loire-Inférieure), B. 283, p. 1179; Nimes (Gard), B. 270, p. 462;-Orléans (Loiret), B. 283, p. 1176 et 1179: -Puy (le) (Haute-Loire), B. 282, p. 1139; -Saint-Gaudens (HauteGaronne), B. 270, p. 465; Sens (Yonne), B. 270, p. 482; Tarbes (Hautes-Pyrénées), B. 270, p. 476; Toulon (Var) (prolongation du terme de remboursement d'un emprunt), B. 262, p. 87. ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE PRATIQUE DE L'AGRICULTURE. Loi du 30 juillet 1875, B. 264, p. 181. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CLASSIQUE ET ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPÉCIAL. Voyez Colléges commu паих. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Loi du 12 juillet 1875, relative à la liberté de l'enseignement supérieur, B. 263, p. 133. ENTREPOSEURS DES TABACS. Décret du 29 octobre 1875, concernant les entreposeurs, B. 273, p. 653. ENTREPÔTS. Établissement d'un en trepôt réel et général des sels au port d'Isigny (Calvados), B. 278, p. 1002. ÉPISCOPAT. Voyez Archevêchés, Chapitre de Saint-Denis et Évêchés. ERRATA. Au Bulletin n° 241, voyez 93 |