MM. Cheval (Henry-Louis-Anselme) et (Charles Emile- Arsène - Louis), à substituer à leur nom celui de Semery, et à s'appeler Semery au lieu de Cheval, B. 272, p. 659; - MM. Taillefesse (Henry-Léon) et (Georges-Leopold), à s'appeler Taillefer au lieu de Taillefesse, B. 371, p. 542; M. de Tricornot (Jean-Baptiste-Charles-Emmanuel), à s'appeler de Tricornot de Rose, B. 271, p. 543; Mme Galot (Adèle-Marie Ernestine), veuve de M. Troussel (Ernest), et M. Troussel (Jean-Marie-René), à ajouter à leur nom celui de des Groues, et à s'appeler Troussel des Groues, B: 260, p. 12; — M. Turpin (Emmanuel-Gabriel-Laurent), à s'appeler Turpin-Rotival, B. 262, p. 130; M. Vanleemputten (Hip - OBSERVATOIRE. Création, à Paris, d'un observatoire d'astronomie physique, B. 275, p. 810. OCTROIS. Abrogation de l'article 4 de l'ordonnance du 18 juillet 1847, relative à la fabrication des cidres et poirés dans l'intérieur de Paris, B. 273, p. 655. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de Arudy (Basses-Pyrénées), B. 267, p. 331; Bagnères (Hautes-Pyrénées), B. 283, p. 1181; Bergerac (Dordogne), B. 264, p. 189; Bourg-Blanc (Finistère), B. 283, p. 1191; Bourgoin (Isère), B. 283, p. 1181; Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), B. 283, p. 1177: Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), B. 264, p. 190; Châtellerault (Vienne), B. 283, p. 1188; Cherbourg (Manche), B. 265, p. 252; Cholet (Maine-etLoire), B. 265, p. 262; Cluses (Haute-Savoie), B. 265, p. 251; Concarneau (Finistère), B. 283, p. 1175; Conquet (le) (Finistère), B. 283, p. 1182; Crozon (Finis 0 polyte), à substituer à son nom celui de Vanleem, B. 282, p. 1172. NORWÉGE. Voyez Poids et mesures et Télégraphie. NOTAIRES. Ils doivent rechercher d'office les extraits d'actes de l'état civil déposés pour minutes dans leurs études et en adresser copie au dépôt central (article 4 de la loi du 3 août 1875), B. 264. p. 192. La disposition du dernier paragraphe de l'article 13 de la loi du 23 août 1871, relative à la lecture aux parties de cet article et de l'article 12 de la même Joi, et à la mention de cette lecture dans les actes, cessera de s'appliquer aux adjudications publiques (loi de finances du 3 août 1875), B. 272, p. 546. tère), B. 283, p. 1191; Fere (la) (Aisne), B. 283, p. 1194; Fresnoy-le-Grand (Aisne), B. 265, p. 251; Gap (Hautes-Alpes). B. 267, p. 329; Gouesnou (Finistère), B. 283, Р 1186; Grenoble (Isère), B. 283, p. 1190; Guengat (Finistère), B. 283, p. 1183; Lamballe (Côtes-du-Nord), B. 264. p. 173; Lambézellec (Finistère), B. 283, p. 1185; Landerneau (Finistère), B. 264, p. 177; Langres (Haute-Marne), B. 283, p. 1193; Lesneven (Finistère), B. 276. p. 820; Lyon (Rhône), B. 283, p. 1193; Montmorillon (Vienne), B. 283, p. 1187; Plouider (Finistère), B. 263. p. 147; Pont-Croix (Finistère). B. 283, p. 1174; Pont-de-Vaux (Ain), B. 265, p. 260, et B. 283, p. 1192; Privas (Ardèche). B. 283, p. 1189; · Rambervillers (Vosges), B. 262, p. 85; Rochelle (la) (Charente-Inférieure), B. 265, p. 261; Roscanvel (Finistère). B. 264, p. 174:Saint-Eloy (Finistère). B. 276, p. 821; SaintPierre Quilbignon (Finistère). 1 B. 283, p. 1183; Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), B. 284, p. 1216; Saint-Yrieix (Haute-Vienne), B. 283, p. 1189; - Tréglonon (Finistère), B. 263, p. 154; Vannes (Morbihan), B. 283, p. 1195. OFFICES. Réduction dans les cours et tribunaux suivants : AVOUES DE COUR D'APPEL. Chambéry, à six, et Grenoble, à neuf, B. 263, p. 171. TRAL DE LA DETTE PUBLIQUE. Voyez Administrations centrales. PAYS-BAS. Voyez Sucres et Télégraphie. PÉAGES. Approbation de tarts pour la perception de péages: sur ia rivière de Bienne (Jura), au bac de Chancia, dans la commune de ce nom (Jura), B. 260, p. 11; sur la Seine, au bac de Poses (Eure), B. 263, p. 168; - et à Saint-Aubin-Jouxte-Bouileng (Seine-Inférieure), B. 276, p. 862- Rachat de la concession faz monts des Р B. 262, - Belley, à dix-huit, B. 263, p. 171; Blois, à vingt, B. 262, p. 130; ; Châlons, à huit, B. 262, p. 130; Châteaulin, à dix, B. 262, p. 130; Civray, à neuf, B. 260, p. 11; Épernay, à dix-sept, p. 130; Foix, à dixsept, B. 273, p. 660; - Limoges, à vingt-cinq, B. 268, p. 395; Saint-Marcellin, à seize, B. 268, p. 395; Saint-Mihiel, à quatorze, B. 263, p. 171; Saint-Pol, à dix, B. 260, p. 11;- Valence, à vingthuit, B. 263, p. 171. ORDRE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature. ORGANISATION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET ORGANISATION JUDICIAIRE EN ALGÉRIE, B. 271, p. 526, et B. 274, p. 661. OUVRAGES DRAMATIQUES. Voyez Traités. servant le chemin vicinal de grande communication n° 18, du département de la Charente, dans les communes de la Chapelle et de Marcillac-Lanville, B. 269, p. 450. PÊCHE FLUVIALE. Modification, en ce qui concerne le département des Landes, du tableau annexé au décret du 2 janvier 1875, relatif à la pèche fluviale, B. 267, p. 347. Règlement (10 août 1875), B. 273, p. 618. PÊCHE MARITIME. Règlement du 20 novembre 1875, sur cette pèche, B. 289, p. 1449. PENSIONS. Loi du 3 août 1875, qui accorde une pension de six mille francs à M. Feray-Bugeaud d'Isly, B. 265, p. 260. PENSIONS CIVILES. Fixation, pour l'année 1875, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 267, p. 354. Ouverture d'un crédit supplémentaire de sept cent cinquante mille francs en sus du produit des extinctions (loi du 3 août 1875), B. 272, p. 550. Le fonctionnaire civil qui, ayant eu vingt ans de services à la date de l'acceptation du mandat de député, justifiera de cinquante ans d'âge à l'époque de la cessation de ce mandat, pourra faire valoir ses droits à une pension de retraite exceptionnelle (article 10 de la loi du 30 novembre 1875), B. 279, p. 1017. PENSIONS MILITAIRES. Ouverture d'un crédit de quatre millions pour l'inscription, au trésor public, des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1876 (loi du 3 août 1875), B. 272, p. 550. Disposition de la loi du 15 décembre 1875, portant modification de celle du 13 mars 1875 sur les cadres de l'armée, par laquelle une pension de retraite est accordée, dans certains cas, aux militaires commissionnés, B. 287, p. 1320. PERCEPTEURS DES CONTRIBUTIONS. Intervention des percepteurs des contributions directes dans le service des caisses d'épargne, B. 269, p. 438. PÉROU. Voyez Extradition et Poids et mesures. PERSE. Voyez Télégraphie. PRÉFECTURES ET ployés. PETITES SOEURS DES Pauvres. Voyez PHARMACIENS. Durée des études des aspirants au diplôme de pharma- PIMENTS. Voyez Douanes. d'une enceinte avancée pour cou- lygones exceptionnels de diverses. places de guerre et postes militaires, B. 262, p. 115, et B. 270, p. 490.-Extension du polygone exceptionnel de Cherbourg, B.264, p. 238.-Déclassement de la place de Sedan et cession à cette ville d'une partie des fortifications déclassées et de divers immeubles militaires (loi du 3 août 1875), B. 267, p. 322. - Fixation du tracé de l'enceinte avancée, en avant des faubourgs ouest de Grenoble, ainsi que de la limite de la zone unique des servitudes de cette enceinte, B. 273, p. 648. — Classement de la redoute des Hautes-Bruyères comme dépendance de la place de Paris (loi du 9 décembre 1875), B. 278, p. 976. Classement de la nouvelle enceinte des faubourgs de Belfort (loi du 31 décembre 1875). B. 282, p. 1151. - Déclassement de divers fortins, postes et batteries situés sur le littoral du premier arrondissement maritime (loi du 31 décembre 1875), B. 287, p. 1332. PLAGES. Voyez Domaines. PLANTES AROMATIQUES. Voyez Huiles volatiles. PLANTS D'ARBRES FRUITIERS. Voyez Algérie. POIDS ET MESURES. Approbation de la convention signée à Paris, le 20 mai 1875, entre la France, l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis. T'Italie, le Pérou, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norwége, la Suisse, la Turquie et le Vénézuéla, pour la création d'un bureau international des poids et mesures, B. 280, p. 1057.— Décret portant promulgation de ladite convention, B. 280, p. 1058. POIRÉS. Voyez Octrois. POIVRES. Voyez Douanes. POLICE. Modification du décret du 28 janvier 1874, sur les cadres de la police de la ville de Toulouse, B. 264, p. 209. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 23 janvier 1874, sur la surveillance de la haute police, B. 269, p. 448. Cadre et traitements du personnel affecté aux services de police des villes de Dijon et de Bordeaux, B. 271, p. 539 et 540. Création de commissariats de police à Barjols (Var), B. 268, Châteauneuf-sur-Loire p. 395; (Loiret), B. 269, p. 451; Coursan (Aude), B. 272, p. 584; Fos (Haute-Garonne), B. 272, p. 584; Frouard (Meurthe-et-Moselle), B. 274, p. 688; (Saône-et-Loire), B. 272, p. 584; Nogaro (Gers), B. 274, p. 687; -Pontgibaud (Puy-de-Dôme), B. 269, p. 451; Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales), B. 267, Gueugnon p. 358; Saint-Florent (Cher), B. 263, p. 168; Saint-Germain-desFossés (Atlier), B. 263, p. 167. Suppression des commissariats de police de Bourdeaux (Drôme), B. 268, p. 395;-Cuiseaux (Saôneet-Loire), B. 272, p. 584; : Mié lan (Gers), B. 274, p. 687; Saint- Béat (Haute-Garonne), B. 272, p. 584; Saint-Laurent-deCerdans (Pyrénées-Orientales), B. 267, p. 358. Fixation de la juridiction des commissarials de police de : Avricourt (Meurthe-et-Moselle), B. 272, p. 584: Barjols (Var), B. 268, p. 395; Blois (Loir-et-Cher), B. 269, p. 450; Bonneval (Eureet-Loir), B. 263, p. 168; Bourbon l'Archambault (Allier), B. 269, p. 450; Châteaudun (Eure-et-Loir), B. 263, p. 168; Cloyes (Eure-et-Loir), B. 263, p. 168; Confolens (Charente), B. 263, p. 168; Damazan (Lotet-Garonne), B. 269, p. 450; Dax (Landes), B. 263, p. 167; Dreux (Eure-et-Loir), B. 269, p. 450; Fréjus (Var), B. 263, p. 168; Fumel (Lot-et-Ga Lons ronne), B. 267, p. 358; le-Saunier (Jura), B. 272, p. 584; Loriol (Drôme), p. 263, p. 167; -Mézin (Lot-et-Garonne), B. 269, p. 450; Mirande (Gers), B. 274, p. 687; Montpellier (deuxième canton) (Hérault), B. 274, p. 688; Mortain (Manche), R. 274, p. 687; Moûtiers (Savoie), B. 272, p. 584: Rabastens (Tarn), B. 269, p. 450; Royat (Puy-de-Dôme), B. 268, p. 395; - Saint-GermainLembron (Puy-de-Dôme), B. 268, *p. 395; Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche), B. 274, p. 688; SaintLubin-des-Joncherets (Eure-etLoir), B. 269, p. 450; Villeneuve-lez- Béziers (Hérault), B. 272, p. 584. POLYGONES. Voyez Places de guerre. POMPES FUNEBRES. Création d'un conseil d'administration destiné à représenter les fabriques des églises paroissiales et les consistoires des cultes non catholiques de la ville de Paris, pour l'exercice de leurs droits relativement au service des pompes funèbres, B. 276, p. 848. POMPIERS. Voyez Sapeurs-pompiers. PONTS. Construction d'un pont à péage sur la Garonne, dans la commune de Grenade (HauteGaronne), au lieu dit Port-Haut, en remplacement d'un bac, B. 261, p. 83; sur la rivière de Vienne, dans la commune de Bonnes (Vienne), B. 264, p. 241; - sur la rivière de Brivet, à Pontchâteau (Loire-Inférieure), B. 275, p. 810; sur la rivière de Leyre, à Belin (Gironde), au passage de la route nationale n° 132, de Bordeaux à Saint-Jean-Pied-de-Port, B. 277, p. 967. ― Reconstruction de trois ponts sur l'Aisne, dans la commune de Balham (Ardennes), B. 288, p. 1442. PONTS ET CHAUSSÉES. Voyez Conduc teurs. POPULATION DE LA FRANCE. Voyez Tableaux de la population. PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Exécution des travaux nécessaire : -- pour la construction, au port de Port-en-Bessin, d'un bassin intérieur d'échouage, B. 264, p. 238. --- Construction d'une écluse en remplacement de deux pertuis de la digue de réduction du bassin à flot de Saint-Malo et creusement d'un chenal d'accès à la partie profonde du réservoir intérieur, B. 264, p. 239. — Travaux divers à exécuter au port de Marseille, B. 267, p. 336. — Mise en adjudication du service d'amarrage des navires dans le port de Bordeaux, B. 269, p. 415. - Exécution de travaux dans le port de Boulogne (Pas-de-Calais), B. 273, p. 658. Autorisation à la compagnie concessionnaire des chemins de fer de la Vendée de faire établir, sur le quai est du bassin à flot du port des Sables-d'Olonne (Vendée), une grue fixe de la force de six mille kilogrammes, B. 274, p. 686. Autorisation de J'établissement et de l'exploitation, au port de Brest, 1o de grils de carénage et apparaux nécessaires au radoub des navires; 2° d'une machine à mâter; 3° de grues pour le chargement et le déchargement, B. 276, p. 841. Agrandissement du port de Thourotte, sur le canal latéral à l'Oise, dans la commune dudit Thourotte, B. 277, p. 968. Construction de quatre feux de direction, deux près de Kernevel et deux au fond de l'anse de Keroman, pour le balisage de nuit de la passe ouest de la rade de Lorient, B. 280, p. 1101. Construction d'un débarcadère et d'un mur de quai sur l'Aff, à la Gacilly (Morbihan), B. 285, p. 1297; phare à la pointe sud-est de l'île aux Moutons, commune de Fouesnant (Finistère), B. 285, p. 1297; d'un de ports sur la rive droite du Rhône, à Givors (Rhône), B. 287, p. 1333; du port Gayant, dependant du canal de Saint-Quentin (Aisne), B. 288, p. 1442. Elargissement de l'entrée du port du Havre, B. 289, p. 1455. — Ouverture, sur l'exercice 1875, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bordeaux, pour l'achèvement du bassin à flot et la construction d'une forme de radoub au port de cette ville, B. 270, p. 492; sur le même exercice, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour les travaux d'agrandissement de l'avant-port de cette ville, B. 264, p. 223, et B. 270, p. 493; —sur ledit exercice, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de la Loire-Inférieure, pour l'achèvement du bassin de Penhoët, en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire, B. 271, p. 536; sur l'exercice 1875, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour les travaux d'amélioration du port de commerce de cette ville, B. 278, p. 1000, et B. 281, p. 1126; sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Marseille, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville, B. 281, p. 1123. Loi du 14 dé cembre 1875, qui autorise le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'État, l'offre d'une avance de douze millions six cent mille francs pour la continuation des travaux d'amélioration du port de Dunkerque, B. 281, p. 1106. Loi du même jour, qui autorise l'acceptation, au nom de l'État, d'une avance de cinq millions neuf cent mille francs pour la restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines, B. 281, p. 1106. — Loi dudit jour, qui autorise l'acceptation de l'offre faite par la chambre de commerce de Calais d'avancer à l'État la somme de quinze mil |