--

lions de francs pour assurer l'exécution des travaux d'amélioration du port de cette ville, B. 281, p. 1109. Loi du même jour 14 décembre, qui autorise l'acceptation de l'offre faite par la chambre de commerce de Rouen d'avancer à l'État la somme de trois millions de francs pour l'amélioration du port de cette ville, B. 281, p. 1111.— Loi du 17 décembre 1875, qui autorise l'acceptation de l'offre faite par la chambre de commerce de Philippeville d'avancer à l'État la somme de deux millions de francs pour être affectée aux travaux d'achèvement du port de cette ville, B. 281, p. 1112.

PORTUGAL. Voyez Poids et mesures et Télégraphie.

POSSESSIONS FRANÇAISES. Voyez Colonies.

POSTES (ADMINISTRATION DES). Approbation du traité de création d'une union générale des postes et modification de la taxe des lettres circulant à l'intérieur (loi du 3 août 1875), B. 265, p. 258. Promulgation dudit traité, Intervention des percepteurs des contributions directes et des receveurs des postes dans le service des caisses d'épargne, B. 269, p. 438. Modification du port des imprimés (loi de finances du 3 août 1875), B. 272, p. 546. Appro

B. 268, p. 362.

bation d'une convention passée entre l'État et la compagnie des Messageries maritimes pour fixer les conditions d'exploitation du service postal de navigation dans la Méditerranée, dans l'océan Atlantique et dans les mers de l'Indo-Chine (loi du 2 août 1875), B. 273, p. 585.- Décret du 29 octobre 1875, pour l'exécution de la loi du 3 août 1875, qui approuve le traité de création d'une union générale des postes, B. 273, p. 648. Approbation de la convention conclue, le 3 mai 1875, entre la France et l'Allemagne,

XII Série.

relativement à l'échange des man
dats d'articles d'argent (loi du
18 novembre 1875), B. 275,
Fixation des taxes à

p. 706.
percevoir, en France et en Algé-
rie, sur les lettres, les échantil-
lons de marchandises et les im-
primés de toute nature à destina-
tion ou provenant de divers pays
étrangers, B. 275, p. 727.-Mode
de correspondance entre les
postes de la métropole et les
postes des colonies françaises,
tant par la voie des paquebots-
poste français que par celle des
services étrangers, B. 275, p. 763.

Décret du 16 novembre 1875, pour l'exécution de la convention de poste conclue, le 30 mars 1874, entre la France et le Brésil, B. 275, p. 806. POUDRE DE MINE. Prix de vente de la poudre de mine livrée à l'exportation, B. 265, p. 263. POUDRE DYNAMITE. Voyez Dynamite et Règlement d'administration publique.

POUVOIRS PUBLICS. Loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics (16 juillet 1875), B. 260, p. 1. Préfectures. Voyez Employés. PRÉSÉANCES. Voyez Armée. PRESSE. Loi du 29 décembre 1875, sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siége, B. 279, p. 1048. PRIMES. Voyez Allumettes chimiques et Viandes salées.

PRIMES D'EMPRUNTS. Voyez Lots. PRISE D'EAU. Fixation de la part contributive annuelle du sieur Victor Rhem à l'entretien des ouvrages de la retenue du bief de la Moselle canalisée, dans lequel il a pratiqué une prise d'eau, commune de Pagny-sur-Moselle, B. 287, p. 1334.

PRISONS. Voyez Conseil supérieur des prisons.

PRIX BOTTA. Voyez Dons et legs.

94

PROFESSEURS. Voyez Facultés. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. Voyez Traités. PRUD'HOMMES. Voyez Conseils de prud'hommes.

PURGE DES HYPOTHÈQUES. Voyez Hos pices.

RACHAT DE CONCESSION DE PONTS. Voyez Péages.

RAISINS FRAIS. Voyez Algérie. RECETTES ET DÉPENSES PUbliques. Voyez Budgets.

RECEVEURS DES POSTES. Voyez Postes (Administration des).

RECEVEURS MUNICIPAUX. Ils n'ont droit à aucune remise pour l'encaissement, le versement et le remboursement des fonds de concours fournis par les communes pour la reconstitution du casernement, B. 262, p. 126. RÉCOMPENSES HONORIFIQUES. Voyez Légion d'honneur.

RECRUTEMENT DE L'ARMÉE. Voyez Armée.

RECTIFICATION DES TABLEAUX DE LA POPULATION. Voyez Tableaux de la population.

REDOUTE DES HAUTES - BRUYÈRES. Voyez Places de guerre. RÉEXPORTATION. Voyez Douanes. RÉFORME JUDICIAIRE. Voyez Égypte. RÉGIME PÉNITENTIAIRE. Voyez Conseil supérieur des prisons. REGISTRES HYPOTHÉCAIRES. Décret du 28 août 1875, relatif à la tenue du registre sur lequel les conservateurs des hypothèques inscrivent les remises d'actes et de bordereaux pour être transcrits, mentionnés ou inscrits, B. 271, p. 532.

REGLEMENT sur la pêche fluviale, B. 275, p. 618,- et sur la pêche maritime, B. 289, p. 1449;-sur les rangs, préséances et honneurs des autorités militaires dans les cérémonies publiques et réunions officielles, B. 284, p. 1224. REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE pour l'exécution de la loi du 8 mars 1875, relative à la poudre dynamite, B. 269, p. 443,

et pour l'exécution de celle du 23 janvier 1874, sur la surveillance de la haute police, B. 269, p. 448, — ainsi que pour l'exécution de l'article 17 de la loi du 2 août 1875, sur l'élection des sénateurs, B. 278. p. 1014.

et pour celle du 28 juillet 1875, relative aux consignations judiciaires, B. 280, p. 1098. — Mode d'établissement et de perception de la taxe sur les lots et sur les primes de rembourse ment, B. 284, p. 1222. RÉPUBLIQUE ARGENTINE. Voyez Poids

et mesures.

RETRAITES. Voyez Administrations centrales et Pensions.

RÉUNION (ILE DE LA ). Voyez Colonies. RIVIÈRES. Voyez Canaux et Navigation.

ROUTES DÉPARTEMENTALES.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'ouverture, dans le département du Rhône, de deux routes départementales destinées à relier la vallée de la Tambouze à la gare de Saint-Victor, B. 264, p. 240; dans le département

de la Loire, de la route classée sous le n° 115, entre le lieu dit Chez-Plassard et la gare de SaintVictor, B. 280, p. 1102, — et⚫ dans celui de la Seine, de la route n° 75, de la route départementale no 74 au chemin de grande com munication n° 32, B. 287, p. 1334.

État indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Ardèche, no5, de la Croizière-d'Uzer au Monastier, entre la Croix-deMillet et Jaujac, B. 285, p. 1299; Ariége, n° 3, de Saint-Girons à Quillan, entre Biert et Massat,

B. 280, p. 1100; Creuse, no 5, de Courcelle à Saint-Avit, aux abords de l'étang de Basville, B. 279, p. 1054; · Doubs, no 10, de Besançon à Maiche, entre Provenchère et Belleherbe, B. 281, p. 1128; Dôme, no 2, de Mo̟ntélimar à Dieulefit, dans les rampes de Montboucher, B. 289, p. 1456;

-

-

Finistère, n° 1, d'Hennebont à Lanvéoc, à la sortie de Quimper, B. 287, p. 1333; — Gard, n° 25, de Ganges à Meyrueis, entre le rocher de Bouzigues et la borne 23,8, B. 281, p. 1127; Hérault, no 11, de Narbonne à Lacaune, entre le pont de la Cesse et le col de Peyromale, B. 289, p. 1456; Lot-et-Garonne, no 2, dans la traverse de Castillonnès, B. 280, p. 1103; Mayenne, n° 3, de Mayenne au Mans, aux abords de la gare de Mayenne, B. 283, p. 1204; Meuse, n° 15, de Bar-le-Duc à Reims, entre Brabant-le-Roi et le département de la Marne, B. 280, p. 1103; Puy-de-Dôme, no 3, dans la côte de Gladel, B. 277, p. 967; Pyrénées (Basses-), no 2, de Pau à Saint-Jean-Pied-de-Port, aux abords de la porte SaintAntoine, à Navarrenx, B. 289, p. 1455; d'Orthez à Diusse, dans la traverse d'Orthez, B. 285, p. 1298; ད་ Saône (Haute-), no 18, dans la traverse de Morey, au droit de la place publique, B. 276, p. 859; Seine-Inférieure, n° 3, d'Écalles-Alix à Saint-Valery, entre Doudeville et la route n° 12, B. 271, p. 541; n° 21, d'Isneauville à Bellencombre, dans la côte de Bellencombre (Seine-Inférieure), B. 276, p. 858; - Tarnet-Garonne, n° 11, de Valence à

Saint-Clar, dans la côte d'Auvillar, B. 264, p. 240, et n° 20, dans la traverse de la Française, B. 271, p. 541. ROUTES NATIONALES.

RECTIFICATIONS.

Rectification de la route nationale n° 6, de Paris à Chambéry et en Italie, dans la rampe du Bras-de-Fer, à la sortie de Saulieu (Côte-d'Or), B. 275, p. 808; de la route n° 19, de Paris à Bâle, et n° 83, de Lyon à Strasbourg, dans la traversée du faubourg de France, à Belfort, B. 273, p. 657,

- et n° 92, de Valence à Genève, dans la rampe de la Barotte (Ain), B. 273, p. 658; — no 21, embranchement sur le territoire de la commune de Lourdes (Hautes-Pyrénées), B. 288, p. 1441;

n° 66, de Bar-le-Duc à Bale, dans les côtes de la Roche et de Saulx (Vosges), B. 285, p. 1299; —n°103, de la Voulte au Pay, par la vallée de l'Érieux, B. 276, p. 819; n° 137, de Bordeaux à Saint-Malo, dans les côtes de Poligné (Ille-et-Vilaine), B. 287, p. 1334; - n° 155, d'Orléans à Saint-Malo, dans les côtes de la Huettière (Ille-et-Vilaine), B. 280, p. 1104; — n° 164, d'Angers à Brest, entre Carhaix et la Maisonde-Terre, et n° 169, de Lorient à Roscoff, entre Carhaix et Morlaix (prorogation de délai), B. 275, p. 809, et B. 284, p. 1236; n° 169, de Lorient à Roscoff, entre Carhaix et Morlaix, B. 284; p. 1236.

ROYAUME D'ANNAM. Voyez Traités. RUSSIE. Voyez Poids et mesures et Télégraphie.

SEDAN (VILLE DE). Voyez Domaine militaire.

SÉNAT. Loi constitutionnelle sur les

rapports des pouvoirs publics

(16 juillet 1875), B. 260, p. 1. — Loi organique sur les élections des sénateurs (2 août 1875), B. 265, p. 245.-Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 17 de ladite loi, B. 278, p. 1014. — Loi du 30 décembre 1875, relative à la séparation de l'Assemblée nationale, B. 279, p. 1050.- Liste des soixante-quinze sénateurs élus par l'Assemblée nationale, B. 279, p. 1052.

SERVICE JUDICIAIRE. Voyez Magistra

ture.

SERVICE MILITAIRE. Voyez Armée. SERVICE POSTAL. Voyez Postes (Administration des).

SERVITUDES MILITAIRES. Voyez Places de guerre.

SOCIÉTÉ DE CHIRURGIE ET SOCIÉTÉ
DE L'ASSOCIATION DES MÉDECINS.
Voyez Dons et Legs.
SOCIÉTÉS DE COMMERCE. Loi du

1 décembre 1875, portant que les dispositions de la loi du 29 juin 1872 ne sont pas applicables aux sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés gérants des sociétés en commandite, ni aux sociétés dites de coopération, B. 278, p. 971.- Loi du 14 décembre 1875, qui exempłe de la taxe établie par la loi du 20 février 1849 les sociétés anonymes ayant pour objet exclu

TABAGS. Décret du 29 octobre 1875, concernant les entreposeurs de tabacs, B. 273, p. 653. — Établissement des zones et fixation des tarifs des tabacs de cantine (loi du 1 décembre 1875), B. 278,

p. 970.

TABLEAUX DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Rectification de ces tableaux, en ce qui concerne le département de Saône-et-Loire, B. 275, p. 723.

TAPIS DE LAINE DE LA TUNISIE ET DU MAROC. Voyez Douanes.

sif l'achat et la vente d'immeubles, B. 278, p. 978.

SOEURS. Voyez Congrégations. SOUFRES. Les soufres bruts, raffinés ou en canons, sont rayés de la liste des objets dont l'exportation a été prohibée pour l'Espagne, B. 260, p. 4. SOUS-OFFICIERS. Voyez Armée. Sous-préfectures. Voyez Algérie et Employés des sous-préfectures. SUCCURSALES DE LA BANQUE DE

FRANCE. Voyez Banque de France. SUCRES. Loi du 29 juillet 1875, sur les sucres, B. 263, p. 163. — Approbation de la convention sur le régime des sucres, signée à Bruxelles, le 11 août 1875, entre la France, la Belgique, la GrandeBretagne et les Pays-Bas (loi du 30 décembre 1875), B. 282, p. 1144. Loi du même jour, sur le régime des sucres, B. 282, p. 1145.

SUÈDE. Voyez Poids et mesures et Télégraphie.

SUISSE. Voyez Poids et mesures, Télégraphie et Traités.

SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS. Voyez Ministères.

SURVEILLANCE DE LA HAUTE POLICE. Voyez Règlement d'administration publique.

SYSTÈME MÉTRIQUE. Voyez Poids et

mesures.

TARIFS DE DOUANE. Voyez Douanes. TAXE MUNICIPALE Voyez Chiens. TAXE SUR LES lots et prIMES D'EMPRUNTS. Voyez Lots.

TAXES POSTALES. Voyez Postes (Administration des).

TAXES SUR LES SOCIÉTÉS ANONYMES. Voyez Sociétés de commerce. TÉLÉGRAPHIE. Approbation de la convention télégraphique signée à Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Es

pagne, la Grèce, l'Italie, les PaysBas, la Perse, le Portugal, la Russie, la Suède et Norwége, la Suisse et la Turquie (loi du 9 décembre 1875), B. 281, p. 1105.

TERRAINS DOMANIAUX ET MARITIMES. Voyez Domaines.

TIMBRE. Est déclaré exécutoire en Algérie l'article 6 de la loi du 2 juin 1875, en ce qui concerne les droits de timbre, B. 264, p. 230.

TRAITEMENTS. Voyez Commis d'ins

pection académique, Employés des préfectures et sous-préfectures, Facultés, Greffiers de justices de • puix, Instituteurs et Police. TRAITÉS. Les dispositions de l'ar

ticle 4 de la convention conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874, ainsi que celle du protocole annexé à la déclaration du même jour, sont rendues applicables à la Belgique et à la Suisse, B. 260, p. 7, ainsi qu'à l'Allemagne, B. 278, p. 996. Loi du 6 juillet 1875, qui approuve un traité de commerce conclu à Saigon, le 31 août 1874, entre la France et le royaume d'Annam, B. 262, p. 91. Approbation du traité de création d'une union générale des postes et modification de la taxe des lettres circulant à l'intérieur (loi du 3 août 1875), B. 265, p. 258.

Promulgation du traité signé à Berne pour la création d'une union générale des postes, B. 268, p. 362. Approbation de la convention conclue, le 3 mai 1875, entre la France et l'Allemagne, relativement à l'échange des mandats d'articles d'argent (loi du 18 novembre 1875), B. 275, p. 706. Approbation de la déclaration signée à Londres, le 11 août 1875, entre la France et

le royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, pour la protection légale de la propriété des ouvrages dramatiques, B. 268, p. 361. - Approbation des conventions d'extradition conclues avec le grand-duché de Luxembourg et avec le Pérou, B. 281, p. 1114 et 1115; - de la convention sur le régime des sucres, signée à Bruxelles, le 11 août 1875, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas (loi du 30 décembre 1875). B. 282, p. 1144. TRAMWAYS. Déclaration d'utilité publique de voies ferrées à traction de chevaux sur diverses voies publiques des villes ci-après : Dunkerque (Nord), B. 273, p. 636; -Havre (le) (Seine-Inférieure), B. 273, p. 623; - Nice (Alpes-Maritimes), B. 273, p. 629, et Roubaix (Nord), B. 282, p. 1162. Fixation du prix de transport des voyageurs sur la section de voies ferrées à traction de chevaux comprise entre le Louvre et Vincennes, B. 262, p. 113. Modification du tracé de la ligne de voies ferrées à traction de chevaux que la compagnie des omnibus a été autorisée à établir entre Paris et Villejuif (décret du 28 septembre 1875), B. 273, p. 645.

TRANSIT. Voyez Douanes. TRANSPORTS PAR EAU. Voyez Marchandises dangereuses.

TRAVAUX. Voyez Chemins de fer, Navigation, Ponts, Ports, Routes et Tramways.

TRIBUNAUX CIVILS. Voyez Magistrature et Offices.

TRIBUNAUX MILITAIRES. Voyez Arm'e.

TURQUIE. Voyez Poids et mesures et Télégraphie.

d'une union générale des postes et modification de la taxe des