Suíte de la LÉGION D'HONNEUR

SITEATRI

CHA

PITRES

spé

ciaux.

Gratifications aux membres de l'ordre........

Grande chancellerie. (Matériel.)....

71,995 g

Traitements et suppléments de traitements des membres de l'ordre 10,249,979 3710,249.979 *
Décorations aux membres de l'ordre sans traitement..

72,000 00

40,000 00

39,391 Ex 64,000

Succursales. (Matériel.).

346,850 00

23,500 0 346,832 &

Succursales. (Pensions et trousseaux de 40 élèves pensionnaires des
succursales aux frais des familles.)...

Commissions aux trésoriers payeurs généraux. Frais relatifs au
domaine d'Écouen. Remboursements de sommes versées à

14

15

16

17

charge de restitution, etc.......
Dépenses diverses et imprévues, travaux extraordinaires, intérêts
à la caisse des dépôts et consignations, etc.......
Prix des décorations, médailles, brevets et ampliations de décrets
relatifs au port de décorations étrangères. Emploi de l'excé-
dant des recettes sur les dépenses..
Cinquième annuité à payer à la caisse des dépôts et consigna-
tions en remboursement de ses avances au trésor pour la soulte
afférente à la conversion des rentes de la Légion d'honneur....
Subventions supplémentaires aux militaires admis à la retraite de
1811 a 1861.

Frais de bureau de la commission chargée des réclamations des
anciens militaires de la République et de l'Empire.....
Dépenses des exercices clos

1,237,875 53

20

Dépenses des exercices périmés..

5,197 68
5,880 So

5,167 08

5,481

Travaux de construction.

23

Acquisition de terrain..

Traitements des membres de l'ordre des exercices clos.
Traitements des médaillés militaires des exercices clos.

18,836,837 48 18,690,879 21

Transport de l'exercice 1868 à l'exercice 1869..
Application à l'ancien déficit de l'ordre....

(A) Ces crédits se subdivisent ainsi qu'il suit : Credits accordés par le budget....

RÉSULTAT

RECETTES..
DÉPENSES..

18,115,759 315,880 400,000 xx

Credits accordés par la loi du 2 août 1868...
Credits accordes par la loi du 10 août 1868..
Modifications résultant de décrets qui ont autorisé des virements de crédits de chapitre à chapitre :

RÉSULTAT GÉNÉRAL DU RÈGLEMENT DES RECETTES ET DES DEPENSES.

TABLEAU T.

Situation, par service, des approvisionnements existant, à l'époque du 31 décembre 1868, dans les ports et établissements de la marine.

Casernement des équipages de la flotte et des troupes de la marine.

2,551,731 81° 1,017,511 06

Vu pour être annexé à la loi adoptée par l'Assemblée nationale dans sa séance du 16 novembre 1875.

Le Président,

Signé E. DUCLERC.

Les Secrétaires,

Sigué FELIX VOISIN, T. DUCHÂTEL, ÉTIENNE LAMY,

LOUIS DE SEGUR, V" Blin de Bourdon.

No 4700. — Décret du Président de la République FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

1 Il sera procédé à la construction d'un pont métallique en remplacement du pont en charpente existant sur la rivière de Leyre, à Belin (Gironde), au passage de la route nationale n° 132, de Bordeaux à Saint-JeanPied-de-Port.

2° La dépense, évaluée à quatre-vingt-cinq mille francs, sera imputée sur les fonds affectés annuellement à la construction des grands ponts par le budget du ministère des travaux publics. (Versailles, 9 Mars 1875.)

No 4701. — Décret du Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale du Puy-de-Dôme n° 3, dans la côte de Gladel, suivant la direction générale indiquée par une ligne rouge sur un plan qui restera annexé au présent décret.

2° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

3° Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les travaux n'ont pas été adjugés dans un délai de cinq ans, à partir du jour de sa promulgation. (Versailles, 12 Mars 1875.)

N 4702.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

1° Les travaux d'agrandissement du port de Thourotte, sur le canal latéral à l'Oise, dans la commune dudit Thourotte (Oise), sont déclarés d'utilité publique.

2° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et batiments nécessaires pour l'exécution de ce projet d'agrandissement, en se conformant aux dispositions des titres III et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Versailles, 12 Mars 1875.)

N° 4703.-DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

1° Il sera procédé à l'exécution des travaux de construction d'un barrage éclusé sur la Saòne, à la Mulatière, dans la traversée de Lyon (Rhone), conformément aux dispositions générales de l'avant-projet en date des 2-23 septembre 1874.

2° Les ouvrages mentionnés à l'article ci-dessus sont déclarés d'utilité publique.

3° La dépense, évaluée à la somme de deux millions cinq cent mille francs, sera imputée sur les fonds de la deuxième section du budget du ministère des travaux publics (Amélioration des rivières). (Versailles, 12 Mars 1875.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

IMPRIMERIE NATIONALE. -10 Janvier 1876.