Idem.

8.

Idem.

7 Juill. 1875. L01 relative à la construction d'une enceinte avancée
pour couvrir les faubourgs ouest de la place de Gre-
noble.....
DECRET qui autorise l'emploi du bois de frêne dans la
construction des mesures de capacité en bois..
DECRET qui établit un conseil de guerre au Mans.
DECRET portant convocation des conseils d'arrondisse-

Idem.

Idem.

Idem.

9.

klem.

10.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

12.

ment...

DECRET portant ce qui suit 1° M. Boudier de Laribal
(Simon-Pierre-Jean-Jules), M Bergeret (Jeann
Claude-Amédée), veuve de M. Boudier de Lariba!
(Simon-Marie-Louis Adolphe), Boudier de Laribal
(Marie-Emilie-Louise), M. Bordier de Larihal (Simon-
Marie-Charles), M. Boadier de Laribal ( Simon-Marie-Jean}
et Mi Boudier de Laribal (Louise-Marie-Elisabeth), sont
autorisés à ajouter à leur nom celui de de Boisson, et à
s'appeler Boudier de Larival de Boisson; : M. Margo!
(Jean-François) est autorisé à substituer à son nom
celui de Marget, et a s'appeler Marget au lieu de Mar-
gol; 3° M. Mollet (Arthar) est autorisé à ajouter à son
nom celui de de la Fontaine, et à s'appeler Motiet de la
Fontaine; 4 M. Barde Joseph-Marie-Alfred) est auto-
risé à faire précéder son nom de celui de Beni, et à
s'appeler Beni-Barde; 5o M. Postel (Etienne-André) est
autorisé à ajouter à son nom celui de Vinay, et à s'ap-
peler Postet Vinny...

DECRET portant que MM. Cochon sont autorisés à substi-
tuer à leur nom celui de Labutte, et à s'appeler Labulle
au lieu de Cochon.......

DECRET portant que M. Laurent { Louis-Jacques) est au-
torisé a substituer à son nom celui de Hippolyte Lau-
rand..

DECRET portant répartition entre les départements de la
somme de cent quatre-vingt mille francs, formant le
complément de la huitième annuité de la subvention
de cent millions accordée, en vertu de la loi du
11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vici-

naux.....

DECRET qui autorise, comme congrégation à supérieure
générale, l'association religieuse des sœurs de Saint-
Joseph, existant a Estaing (Aveyron ), ... ... ... ... ...
DECRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie
de la Légion d'honneur, exercice 1874, deux chapitres
destinés à recevoir Fimputation des payements faits
pour rappels d'arrérages de traitements et supplé
ments de traitements de la Légion d'honneur et de la
militaire qui se rapportent à des exercices clos.......
DECRET portant répartition entre les départements de
la huitième annuité des subventions accordées, en
vertu des fois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873,
pour Pachèvement des chemins vicinaux.
DECRET portant que les receveurs municipaux n'ont droit
à aucune remise pour l'encaissement, le versement et
le remboursement des fonds de concours fournis par
les communes pour la reconstitution du casernement.
DECRET qui tram fere a Constantine le deuxième conseil
de guerre de la division de Constantine, séant à Bóne.
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
par la ville de Toulouse, pour les dépenses de l'ob-
servatoire de cette ville..
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du
commerce un crédit à titre de fonds de concours ver-

DATES des

lois et décrets.

12 Juill. 1875. Idem.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

sés au trésor par des départements et des communes,
pour concourir à l'entretien d'élèves à l'école d'horlo-
geric de Cluses. .
Loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur....
DECRET qui ouvre le bureau de douanes de Blanc-Misse-

ron (Nord) à l'importation des machines et méca-
niques et à la constatation de la sortie et du passage a
l'étranger, par le chemin de fer, de certaines marchan-
dises...

Lor relative à l'amélioration de la rivière d'Aa, de la
Scarpe supérieure et des canaux de Neuffossé, de
Bourbourg et de Calais.......

DÉCRET Concernant l'institution des écoles de médecine
et de pharmacie de plein exercice..
DECRET portant fixation du nombre des emplois de
suppléants dans chacune des écoles préparatoires de
médecine et de pharmacie qui ne sont pas de plein

exercice.

DECRET relatif à la durée des études des aspirants au
diplôme de pharmacien de deuxième classe, au mode
et aux frais de leur réception....

DÉCRET relatif aux positions des officiers et assimilés
commissionnés du cadre de réserve servant au titre
aux liaire...

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un
crédit sur l'exercice 1875, à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par la chambre de commerce
du Havre, pour les travaux d'agrandissement de
l'avant-port de cette ville....
DECRET qui proroge le délai d'exécution des travaux du
chemin de fer d'intérêt local de Saint-Quentin à Guise.
DECRET portant que les travaux projetés pour la cons-
truction d'un débarcadère et d'un mur de quai sur
l'Aff, à la Gacilly (Morbihan), sont déclarés d'utilité
publique.

Idem.

DECRET relatif à la construction d'un phare à la pointe |
sud-est de l'ile aux Moutons, commune de Fouesnant
(Finistère)...

Idem.

DECRET qui affecte à l'établissement du chemin de fer
d'Arras à Étaples diverses parcelles de terrains appar-
tenant à l'État.

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

χυμέλος des bulletins.

PACES.

19.

des Hôpitaux-Neufs (Doubs) à l'importation et au
transit de diverses marchandises....

18 Juill. 1875. DECRET qui abroge, en ce qui concerne les vétérinaires
militaires, les prescriptions du décret du 18 juillet
1857, indiquant la composition des tribunaux mili-
taires...

Loi qui autorise le département des Pyrénées-Orientales
à contracter un emprunt.......

Idem.

Idem.

Loi qui réunit à la commune de Bruges une partie de
la commune de Bosdarros (Basses-Pyrénées).
Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Plouider (Finis-
tère)....

Idem.

Loi relative au traitement des instituteurs et institu-
trices primaires......

20.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.
Idem.

22.

Idem.

Idem. Idem. Idem.

23. Idem.

Idem.

DECRET qui fixe le taux des primes accordées, à l'expor-
tation par mer, aux viandes salées et aux beurres salés.
DECRET qui autorise l'affectation au département de l'in-
térieur, pour le service du pénitencier agricole de Ca-
sabianda, des terrains et Lâtiments militaires désignés
sous le nom de Caserne de Campo-Loro, à Cervione...
DECRET portant que M. Cocu (Adolphe-Ferdinand) et
M Cocu (Marie-Ludivine-Adèle), sont autorisés à subs-
tituer à leur nom celui de Lefebvre, et à s'appeler
Lefebvre au licu de Cocu....

DECRET qui interdit le trausit et la réexportation des
poivres et des piments par la frontière d'Espagne.....
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1875, pour les dépenses de la chambre de commerce
de Montpellier....

DECRET portant que M. Azéma (Marie-Jacques-Suzanne-
Arthur) est autorisé à s'appeler Azima de Castet La-
boulbene..

Loi qui établit, à titre définitif, la chambre temporaire
de la cour de Nancy et augmente le personnel des tri-
bunaux de première instance de la Seine et de Lille...
Loi qui ouvre au ministre des finances des crédits sur
l'exercice 1875......

Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées
contracter un emprunt...

Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, un
crédit supplémentaire pour les frais de passage des
fonctionnaires de l'instruction publique en France et
en Algérie..

Lot qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des
cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, un crédit
supplémentaire applicable aux dépenses relatives à la
détermination de la parallaxe du soleil....

Loi qui ouvre au ministre des travaux publics des cré-
dits supplémentaires sur les exercices 1874 ct 1875...
Lor qui établit une surtaxe à l'octroi de Trégionon
(Finistère)......

DECRET qui autorise la ville du Cateau (Nord) à rétablir
son college communal...

DÉCRET qui autorise la ville de Landrecies (Nord) à ré-
tablir son ancien college communal en vue de l'en-
seignement secondaire classique et secondaire spécial.
Loi qui autorise la ville d'Arras à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairemcnt........
Loi qui distrait plusieurs parcelles de territoire de la
commune de Damas-aux-Bois, arrondissement d'Épi-
nal, et les réunit à la commune de Portieux, arron-
dissement de Mirecourt (Vosges)........
Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-
merce, sur le chapitre v du budget de l'exercice 1874,

DECRET portant que M. Cournal (Pierre) est autorisé à
substituer à son nom celui de Rouffie, et à s'appeler
Rouffie au lieu de Cournal...
DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir, фо
en 1875, pour les dépenses de la bourse de Marseille.. Ibid.
Loi qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1874, un crédit pour la liquidation des dé-
penses du nouvel Opéra...

Loi qui autorise le département des Hautes-Alpes à con-
tracter un emprunt..