17 Mars 1875. DÉCRET portant qu'un nouveau délai de cinq ans est
accordé pour l'expropriation des terrains et bâtiments
nécessaires à l'exécution de la rectification des routes
nationales n° 164, d'Angers à Brest, entre Carhaix et
la Maison-de-Terre, et n° 169, de Lorient à Roscoff,
entre Carhaix et Morlaix (Finistère)........
DECRET portant création de commissarials de police et
extension de la juridiction de divers commissariats...
DECRET portant extension de la juridiction du commis-
saire de police de Châteaudun (Eure-et-Loir)......
DECRET qui approuve la concession faite au sicur Mara's,
par le préfet du Morbihan, d'une parcelle de terrain
située sur la rive gauche de la rivière d'Étel, faisant
partie du domaine maritime.....

19. Idem.

22.

Idem.

23.

Idem.

Idem.

24.

27.

Idem.

Idem.

2 Avril.

10.

12.

Idem. Idem.

DECRET qui autorise un échange de terrains entre l'État
et la ville de Nantes..
DECRET portant qu'un territoire est distrait de la com-
mune des Martres-de-Veyre, canton de Veyre (Puy-
de-Dôme), et érigé en commune distincte, sous le
nom de Corent....

DECRET qui distrait plusieurs hameaux des communes de
Gibles, canton de la Clayette, arrondissement de
Charolles (Saône-et-Loire), et de Saint-Racho, même
canton, pour former une commune distincte, sous le
nom de Châtenay...

DÉCRET qui distrait des territoires de la commune de
Vibeuf, canton d'Yerville, arrondissement d'Yvetot, et
les réunit à la commune de Bourdainville, même
canton...

DÉCRET portant que des polygones sont distraits, le
premier, de la commune de Saint-Jacques, et le
second, de la commune de Saint-Désir, arrondisse-
ment de Lisieux (Calvados), et réunis à la ville de
Lisieux...

DECRET qui distrait du service du caissier payeur central
du trésor le payement des arrérages de la dette per-
pétuelle et de la dette viagère, et le place sous la
direction d'un payeur central de la dette publique....
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'ouverture, sur la droite de la ligne de
Bordeaux à Cette, d'un fossé latéral destiné à recevoir
le trop-plein des eaux du chemin de Portiragues
(Hérault)........

DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux de construction, en amont du pont de Viviers
(Ardèche), d'une digue destinée à améliorer le régime
du Rhône et le chenal navigable.
DECRET portant création d'un commissariat spécial de
police à Barjols (Var) et extension de la juridiction
du commissariat spécial de police de Miramont (Lot-
et-Garonne)....

DECRET qui déclare d'utilité publique la construction
d'un pont en maçonnerie à péage sur la Garonne,
dans la commune de Grenade (Haute-Garonne), au
lieu dit Port-Haut. en remplacement du bac actuel,
pour le passage du chemin vicinal ordinaire n° 5.....
DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition...

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de Miramas à Port-
de-Bouc......

DECRET concernant les travaux à exécuter pour l'agran-
dissement et la modification de la gare de Nancy.....
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'agrandissement de la station de Vias
(chemin de fer de Bordeaux à Cette).....

XII Série

DATES des

lois et décrets.

6.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

5 Juin 1875. DECRET qui affecte au département des travaux publics
un terrain provenant des anciennes fortifications de la
place de Montreuil (Pas-de-Calais)...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de
plusieurs chemins de fer d'intérêt local dans le dé-
partement de l'Oise....
DECRET qui dispense les hospices et autres établissements
publics de bienfaisance de l'accomplissement de la
formalité de la purge des hypothèques pour les acqui-
sitions d'immeubles dont le prix n'excède pas cinq
cents francs........

7.

DECRET qui déclare applicable en Algérie la loi du 5 mai
1869, relative aux dépenses des enfants assistés......
DECRET portant création de commissariats de police et
fixation de la juridiction de divers commissariats....
DECRET portant qu'il sera construit dans la commune de
Bonnes (Vienne), pour le passage du chemin vicinal
d'intérêt commun n° 59, un pont en maçonnerie sur
la rivière de Vienne....
DÉCRET portant qu'un territoire est distrait de la com-
mune de Bailleul, arrondissement d'Abbeville
(Somme), et formera une commune distincte, dont
le chef-lieu est fixé au village d'Érondelle, et qui en
prendra le nom.....

DECRET qui déclare nulle une délibération du 13 avril
1875, du conseil général du Rhône....
DECRET concernant la rectification de la route départe-
mentale du Gard n° 25, de Ganges à Meyrueis, entre
le rocher de Bouzigues et la borne 23,8.....
DECRET relatif à la rectification de la route départemen-
tale du Doubs n° 10, de Besançon à Maiche, entre
Provenchère et Belleherbe.....

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rec-
tification de la route départementale de la Mayenne
n° 3, de Mayenne au Mans, aux abords de la gare de
Mayenne.

DECRET relatif à la rectification du tracé du chemin de
de fer de Lagny à Neufmoutiers et à Mortcerf....
DECRET qui rend applicables à la Belgique et à la Suisse
les dispositions de l'article 4 de la convention de
commerce conclue avec l'Angleterre le 24 juin 1874,
ainsi que celles du protocole annexé à la déclaration
du même jour.......
DÉCRET portant ce qui suit: MTM Galol (Adèle-Marie-Er-
nestine), veuve de M. Troussel (Ernest), et M. Trous-
sel (Jean-Marie-Réné) sont autorisés à ajouter à leur
nom celui de des Groues, et à s'appeler Troussel des
Groues...

DECRET qui fixe le prix de transport des voyageurs sur
la section des voies ferrées à traction de chevaux
comprise entre le Louvre et Vincennes...
DECRET portant fixation des limites de la mer sur le ter-
ritoire des communes de Fos et de Port-de-Bouc
(Bouches-du-Rhône), quartier de Martigues.....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de Canaples à
Amiens.....

20.

Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des

Idem.
Idem.

Idem.

DECRET qui prescrit la mise en adjudication du service
d'amarrage des navires dans le port de Bordeaux....
DÉCRET organisant un service de halage par chevaux
sur les rivières et canaux qui mettent Paris en com-
munication avec le nord de la France et la Belgique..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de Bayonne à Biar-
ritz....