 | 1862 - 826 sayfa
...pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées où consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutera les travaux, par des moyens et des agents à son choix, mais en restant soumise au contrôle et a la surveillance de l'administration. Ce contrôle... | |
 | 1864 - 758 sayfa
...qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...ministérielles concernant l'interdiction du travail les dimancbes et jours fériés. 27. Les travaux seront exécutés sous le controle et la surveillance... | |
 | 1867 - 600 sayfa
...compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration préfectorale déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire. 22. Pour l'exécution des travaux, le concessionnaire se soumettra aux décisions... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...compromettre la solidité aient été remblayées OH consolidées. L'administration déterminera la natare et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre...effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soin 9 et aux frais de la compagnie. si. Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. ARTICLE 44. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel... | |
 | France - 1836 - 440 sayfa
...solidité n'aient été remblayées ou consolidée*. LVuninistnilioa. déterminera ia natare et retendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire du chemin de 1er. 45. Le concessionnaire fera élection de domicile à Alais ou... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées et consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins el aux fnis du concessionnaire du chemin de fer. 43. Le concessionnaire fera élection de domicile... | |
 | France - 1837 - 958 sayfa
...tic rembTayc'es ou consolidc'es. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travau* qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire dit chemin de fer. 4U. Le concessionnaire fera élection de domicile à Laon on... | |
 | France - 1837 - 476 sayfa
...consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qui! conviendra d entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. 48. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 sayfa
...qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie du chemin de fer. Art. 54. Les agents et gardes que la Compagnie établira, soit pour opérer la perception... | |
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L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 
