 Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 597France tarafından - 1876Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1868 - 790 sayfa
...kilomètres pour les trains de marchandises. 3a. Pour tout ce qui concerne l'entretien et la réparation du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien...commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. DURÉE, RACRAT ET DÉCRÉANCE DE... | |
 | 1864 - 758 sayfa
...ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du cbemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel...commissaires pour reconnaître et constater l'état du cbemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITKE III. — Durée, racbat et décbéance... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...que la durée du trajet. . 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin da fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel...ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'élit le jugera utile, un ou plusieurs commissalreB pour reconnaître et constater l'état du chemin... | |
 | 1857 - 740 sayfa
...l'exploitation , la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. En outre de la surveillance ordinaire, l'administration déléguera...commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. — DURÉE , RACHAT ET DÉCHÉANCE... | |
 | France - 1858 - 1478 sayfa
...la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du cbcmin d'e 1er et de ses dépendances, l'entretien du matériel et...sera soumise au contrôle et à la surveillance de 1 admiFn outre de la surveillance ordinaire, l'administration déléguera, atisn sonvent qu'elle le... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 sayfa
...qui suivront le rachat, les remboursements ¡D'ainsi que tic la durée du trajet. ' " . - . . _ 3/|. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au con« lru:<¡ et à la surveillance de l'administration. 39. Faute par la compagnie d'avoir termínela... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 sayfa
...emprunteraient l'usage du chemin de fer. 38° Pour tout ce qui concerne l'entretien et la réparation du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien...contrôle et à la surveillance de l'administration. TITRE III. — DURÉE, EACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION, CAUTIONNEMENT, GARANTIE. 39° La durée... | |
 | 1859 - 1058 sayfa
...minimum et le maximum de vitesse des convois de marchandises, ainsi que la durée du trajet. An. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. vent qu'elle... | |
 | France - 1859 - 588 sayfa
...de marchandise», •insi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et 1« réparations du chemin de fer et de ses dépendances,...l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, le concessionnaire sera soumis au contrôle et k la surveillance de l'administration. Outre la surveillance... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sayfa
...spéciaux des posies, comparaison. La compagnie recevra, en onire, ainsi que la durée du trajet. 34- Tour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...contrôle et à la surveillance de l'administration. dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels elle aurait droit à L'expiration... | |
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