 | 1862 - 826 sayfa
...relatifs à la pèche ; (5°) Les bacs, batelets, canots servant à traverser d'une riva a l'autre. 26. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...ci-dessus, les prii de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de tepaquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 4° kilogrammes. 46. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 sayfa
...dans lecas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir , les... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 696 sayfa
...seraient transportées avec la vitesse des voyageurs, payeront à raison de trente-six centimes la tonne. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 sayfa
...indiqué au paragraphe précédent , paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas ou lu Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 sayfa
...paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas ou l'adjudicataire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 sayfa
...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe.précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...le parcours total, soit pour les parcours partiels do la voie de fer , d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 sayfa
...des places de 2e classe). 1 Ч » lo » 14 » 32 Fonds et valeurs. Апт. 38. Réduction du tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par les tarifs, la taxe qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | France - 1846 - 1432 sayfa
...Losliaus, dans le cas inditjuù au paragraphe prûc&leul, payeront le double des taxes portées au larif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...total, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er, d'abais-er au-dessous des limites déterminées par le tarif les laxes iju'ellc est autorisée... | |
 | France - 1846 - 606 sayfa
...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable ,...total, soit pour les parcours partiels de la voie de far, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le taril l^s taxes qu'elle est autorisée... | |
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Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... 
