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Kitaplar Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires... ile ilgili 110 kitaptan 1 - 10 arasýndakiler.
" Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 831
France tarafýndan - 1876
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 34. sayý,2. bölüm

1864
...extraordinaires seront entièrement à la cbarge de la compagnie. Si le cbemin de fer, une fois acbevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...des dispositions indiquées ci-après dans l'article 4°. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 32. sayý,2. bölüm

1862
...réparafions ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le canal, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu...la diligence de l'administration et aux frais de la coin* pagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., 38. sayý,2. bölüm,1. cilt

1868
...n'est pas constamment entreten» en ton état, il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet el aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya...des dispositions indiquées ci-après dans l'article 3g. Le montant des avances faites sera recouvré »a moyen des rôles que le préfet rendra exécutoires....
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 sayfa
...ai#sji qai'rl est réglé au cahier des charges. ARTICLE 5. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...d'office, à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., 1. cilt

1836
...réglé, d'ailleurs, au cahier des charges de l'entreprise. 8. Si le chemin de fer, une fois terminé , n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département...
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Bulletin des lois

France - 1837
...d'ailleurs, au cahier des charges de l'entreprise. ARTICLE 8. Si !e chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état , il...diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...soumise au contrôle et à la eurvcillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état , il...diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites «era recouvré par des rôles que le préfet du département...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

1845 - 212 sayfa
...soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites k sera recouvré par des rôles que le préfet du département...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 9. bölüm

1845
...réparations , la Compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...entretenu en bon état , il y sera pourvu d'office , à la diligencede l'Administration et aux frais de la Compagnie. Le montant des avances faites sera recouvré...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 2. bölüm

1845
...extraordinaires, resteront entièrement à la charge de l'adjudicataire. Si le chemin de fer, uno fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...à la diligence de l'Administration et aux frais de l'adjudicataire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département...
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