Codex diplomaticus NeerlandicusKemink en Zoon, 1855 |
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Popüler pasajlar
Sayfa 48 - SM l'Empe-' reur et Roi s'engage de plus à intervenir auprès des puissances barbaresques , pour que le pavillon hollandais soit respecté par elles , ainsi que celui de SM l'Empereur des Français.
Sayfa 47 - ... la famille impériale, nomme le régent du royaume. Il choisit parmi les princes de la famille royale, et, à leur défaut, parmi les nationaux. La minorité des rois finit à l'age de dix - huit ans accomplis.
Sayfa 44 - Que, ru la disposition générale des esprits et l'organisation actuelle de l'Europe, un gouvernement sans consistance et sans durée certaine ne peut remplir le but de son institution ; 2° Que le renouvellement périodique du chef de l'État sera toujours en Hollande une source de...
Sayfa 45 - ... l'empire , ouvertes et dégarnies de places fortes, que sous le rapport des principes et des intérêts de la politique générale, Ont nommé pour ministres plénipotentiaires, savoir : sa majesté l'empereur des Français et roi d'Italie, M.
Sayfa 48 - Hollandais seront traités en tout tems dans les ports et sur le territoire de l'Empire Français comme la nation la plus spécialement favorisée. Sa Majesté l'Empereur et Roi s'engage de plus à intervenir auprès des Puissances Barbaresques pour que le pavillon Hollandais soit respecté par elles ainsi que celui de sa Majesté l'Empereur des Français.
Sayfa 45 - Qu'un gouvernement héréditaire peut seul garantir la tranquille possession de tout ce qui est cher au peuple hollandais , le libre exercice de sa religion , la conservation de ses lois , son indépendance politique et sa liberté civile ; 4° Que...
Sayfa 45 - Que le premier de ses intérêts est de s'assurer d'une protection puissante, à l'abri de laquelle il puisse exercer librement son industrie et se maintenir dans la possession de son territoire, de son commerce et de ses colonies ; 5° Que la France est essentiellement intéressée au bonheur du peuple hollandais, à la prospérité de l'Etat et à la stabilité de ses institutions , tant en considération des frontières septentrionales...
Sayfa 48 - sera incessamment conclu entre les puissances contractantes un traité de commerce , en vertu duquel les sujets hollandais seront traités en tout temps, dans les ports et sur le territoire de l'empire français , comme la nation la plus spécialement favorisée.
Sayfa 45 - Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels , son indépendance, l'intégrité de ses possessions dans les deux mondes , sa liberté politique, civile...
Sayfa 88 - Besogne heeft op heden plaats gehad, en door hetzelve is besloten, lot de navolgende plegtige en nadrukkelijke verklaring. , Dat, vermits ten stelligste is geconstateerd de nooddwang, waarin het Vaderland is gebragt door de volharding van Zijne Majesteit den Keizer der Franschen in zijn reeds te voren gemanifesteerd voornemen, het in deze gesteldheid van zaken, ter vermijding van ontwijfelbare meerdere rampen...