ERRATA ET ADDENDA Page 18, no 13, ligne 13, au lieu de l'article 129, tire: l'article 279. Page 55, no 51, ligne 3, au lieu de : (art. 118), lire : (art. 128). Page 72, note 2, au lieu de : plus haut, no 57, lire : plus haut, no 58. Page 80, no 86, ligne 10, au lieu de: des douanes, bois, lire: des domaines, bois. Page 94, no 111, noter que le costume déterminé par la loi du 2 sep. tembre 1790 fut complété par celle des 11-18 février 1791. Page 121, ligne 7, au lieu de: du tribunal criminel, lire : du tribunal correctionnel. Page 131, no 174, ligne 12, au lieu de : par le Corps législatif, lire : par le Tribunal de cassation. Page 151, note 2, ligne 2, au lieu de : du 6 brumaire, lire: du 2 brumaire. Page 186, lignes 16 et 17, supprimer les mots : conformément aux dispositions de la loi martiale. (Ces mots n'ont pas été reproduits lors de la publication en Belgique de la loi des 16-24 août 1790. La loi martiale du 21 octobre 1789 avait été formellement abrogée par la loi du 23 juin 1793). Page 195, note 2, ajouter : et l'arrêté du 24 brumaire an V. Page 230, no 344, ligne 1, au lieu de: des 5-17 décembre 1790, lire: des 5-19 décembre 1790. Page 242, au lieu de: chapitre III, lire: chapitre II. Page 278, au lieu de: § 2. L'armée de mer, lire: Section II. L'ARMÉE DE MER. Page 292, no 433, ligne 3, au lieu de: relatfis, lire: relatifs. Page 440, note 4, ajouter: L'art. 16 de la loi du 16 messidor an VII décida que les réunions d'hospices devaient être autorisées par une loi. Page 432, note 4, ligne 5, au lieu de : (22 vendémiaire), lire : (24 vendémiaire). Page 463, note 1, ligne 1, au lieu de : La constitntion, lire: La constitution. Page 602, note 2, ligne 3, au lieu de: ainsi que etc., lire : voir, en outre, dans les Archives parlementaires, t. VIII, p. 730, séance du Corps législatif du 18 septembre 1807, les discours prononcés par les orateurs du Gouvernement, lors de la communication du sénatusconsulte du 19 août 1807. Page 606, note 2, ligne 2, au lieu de: le 29 frimaire, lire : le 20 frimaire. Page 648, note 2, ligne 5, ajouter: et dans la Pasinomie, t. XI, pp. ш et suiv. Page 742, note-1, ligne 1, au lieu de: le 1er vendémiaire, lire le 30 vendémiaire. Page 835, dernière ligne, ajouter: Le décret du 8 fructidor an XIII décida que le tirage au sort aurait lieu désormais aussitôt après la vérification des tableaux de recencement et avant l'examen des conscrits, TABLE DÉTAILLÉE DES MATIÈRES (1) AVERTISSEMENT. PREMIÈRE PARTIE (1) Les chiffres placés dans le corps de la table des matières ren- voient aux numéros des alinéas. § 2. Les élections au Corps législatif -- 15 Des électeurs. 10. - Des électeurs au premier degré : les assemblées primaires. 11. — Motifs de la suppression du suffrage universel. 12. Privation ou suspension des droits politiques. 13. Scrutin. 14. Des électeurs au second degré : l'assemblée électorale. 15. Scrutin. 16. Des éligibles au Corps législatif. 17. — Lois diverses créant de nouvelles conditions d'éligibilité. 18. · Règles particu- lières à la formation du Corps législatif en l'an IV. 19. Des causes qui empêchèrent le fonctionnement normal des élections. 20. Les élections de l'an V et le coup d'Etat de fructidor. 21. Les élections de l'an VI et le coup d'Etat du 22 floréal an VI. 22. — Les élections de l'an VII et le coup d'Etat de prairial. 23. Pression $ 3. Le fonctionnement des Conseils - - 34 Des Sessions. 28. – Règlement d'ordre intérieur des Conseils. 29. Des Séances. 30. — Des votes. 31. Procédure des délibérations aux Cinq-Cents. 32. Procédure des délibérations aux Anciens. CHAPITRE II -- Les attributions des Conseils. 36. De l'exercice du pouvoir - LIVRE II Le pouvoir exécutif CHAPITRE I LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF |