LES JURIDICTIONS REPRESSIVES
Les lois de l'Assemblée constituante. 133. Le Code du 3 bru
maire an IV. 134.
Recherche des contraventions. 137. Recherche des délits et des
crimes. 138. - Rôle des juges de paix. 139. · Mandats d'amener, de
comparution et d'arrêt. 141. Caractères de la procédure d'in-
struction. 142. Poursuite des infractions. 143. - Auxiliaires du
juge de paix comme officier de police judiciaire et magistrat instruc-
teur. 145.- Du directeur du jury comme officier de police judiciaire
et magistrat instructeur. 146. Du règlement de la compétence et
du renvoi des inculpés devant les juridictions de jugement ou le
jury d'accusation. 148. · Surveillance des officiers de police judi-
ciaire. 149.
$5. La Haute Cour de justice
§ 6. Les tribunaux et les commissions extraordinaires 132